1. Gestion / Indicateurs

Le prix d’un marché à forfait peut-il être augmenté ?
Dommages lors de travaux : l’entrepreneur n’est pas toujours responsable
Comment obtenir rapidement le paiement de vos impayés ?
Assurance chômage : ce qui va changer pour les employeurs et les salariés
Le point sur les examens médicaux du travail

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Garantie de parfait achèvement : la commune et l’architecte coresponsables

 L’architecte ayant donné de mauvaises recommandations et la commune les ayant suivies, ils ont été jugés coresponsables des dommages constatés lors de la réception des travaux.

Faut-il attribuer une prime à l'inventeur salarié ?

 Pour donner lieu au versement d’une gratification salariale, le brevet portant sur l’invention d’un salarié doit avoir fait l’objet d’une exploitation commerciale.

A propos du contrat de sécurisation professionnelle

 L’Unedic a publié une étude intitulée « le vécu du CSP en 2016 ». Ce contrat né en 2011 concerne les salariés licenciés pour motif économique et peut procurer des avantages.

Licenciement : pas de précipitation !

 Prudence en matière de licenciement ! Il faut éviter de procéder de manière impulsive, rappelle un arrêt de Cour de cassation...

Quelle indemnisation en cas de rupture brutale des relations commerciales ?

 La modification des tarifs d'achat sans négociation préalable ni préavis, constitue une rupture brutale des relations commerciales, donnant lieu à indemnisation.

Jurisprudence : distinguer une faute lourde d'une faute grave

 Qu'est ce qu'une faute lourde, qui engage la responsabilité financière du salarié, et comment la distinguer de la faute grave ? La justice revient régulièrement sur le sujet...

Lutte contre le travail dissimulé : nouveau contrôle

 De nouvelles dispositions destinées à lutter contre le travail dissimulé entrent en vigueur à partir du 1er avril 2017.

Prime à l'embauche : encore quelques mois !

 Les entreprises peuvent bénéficier, jusqu'en juin 2017, du dispositif de la prime à l'embauche mis en place le 18 janvier 2016...

Changez de banque … comme de chemise !

 Un nouveau dispositif de mobilité bancaire permet de changer de banque plus facilement, et à moindre coût. Les entreprises sont également concernées.

Découvrez le compte engagement citoyen... pour les maîtres d'apprentissage

 La loi travail a créé un compte engagement citoyen au sein du Compte personnel d’activité (CPA). Il concerne notamment les maîtres d’apprentissage...

La gamme Épargne Confiance de PRO BTP affiche une bonne performance

 Les produits d’assurance vie du groupe PRO BTP enregistrent une performance remarquée en 2016 avec un rendement de 2,39 % pour l’Epargne Confiance en euros.

Jurisprudence : licenciement économique et poursuites disciplinaires

 La Cour de Cassation a rendu plusieurs décisions en matière de licenciement économique ou de poursuites disciplinaires.

Jurisprudence : faute grave, rémunération, contrat...

 Voici de nouvelles décisions récentes de justice relatives à la faute grave ou encnore le formalisation de certains éléments du contrat de travail...

Medecine du travail : du nouveau en 2017 (2/2)

 Les règles applicables en matière de médecine du travail viennent de changer et concernent toutes les entreprises. Suite de notre premier article...

Ce qui change pour les entreprises au 1er janvier 2017

 Crédit d’impôt compétitivité-emploi, impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative ou encore nouveau bulletin de paie font l’objet de changements pour 2017…

Medecine du travail : du nouveau en 2017 (1/2)

 La loi Travail l’avait promis. Le décret du 27 décembre 2016 l’a réalisé. Les règles applicables en matière de médecine du travail viennent de changer et concernent toutes les entreprises. 

Du nouveau dans la rupture conventionnelle

 La rupture conventionnelle marche bien puisque 188 850 ruptures conventionnelles auraient été homologuées au premier semestre 2016. La procédure devient plus simple.

Quelques décisions de tribunaux en matière d'Urssaf

 Un contrôle de l'inspection du travail ou de l'Urssaf peut-il être considéré comme un évènement anormal dans la vie d'une entreprise ? Réponse de la cour de cassation

Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : quel régime fiscal

 Les bons d'achat/cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou l'employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, à certaines conditions.

Jurisprudence : temps partiel, mise à pied et rupture conventionnelle

 Voici quelques décisions de la justice récentes. On retiendra, entre autres, que la cour de cassation tient au respect des procédures concernant la rupture conventionnelle.

Simplification dans les obligations d’affichage

 Deux décrets du 20 octobre 2016 simplifient les obligations d’affichage des employeurs et généralisent la communication par tout moyen de ces obligations.

Circulation routière : dénoncez vos salariés !

 Bientôt les entreprises devront dévoiler l’identité des salariés qui ont commis l’infraction routière avec leur voiture de fonction

De nouvelles règles en matière de contrôle Urssaf

 Un décret du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants modifie assez profondément la procédure de contrôle Urssaf. Un rapide état des lieux s’impose.

Un devis accepté doit être exécuté dans un délai raisonnable

 Un devis de travaux accepté par le client doit être exécuté dans un "délai raisonnable", selon une décision récente de la Cour de cassation.

Une nouvelle définition du licenciement économique

 La loi Travail comporte une nouvelle définition du licenciement économique qui se veut plus sécurisante pour les employeurs. Elle entrera en vigueur le 1er décembre 2016.

Jurisprudence : faute lourde, heures complémentaires, CDD ou CDI ?

 Faute lourde, heures complémentaires, CDD ou CDI ?, Tel est l'objet des récentes décisions de la cour de cassation surlesquels il est bon de s'arrêter un instant...

Jurisprudence : Licenciement... et covoiturage

 Petit retour sur le formalisme à respecter en termes de licenciement (et rupture conventionnelle) mais voici également les premières décisions portant sur le covoiturage...

Agenda social et fiscal de septembre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de septembre 2016

Prud’hommes : attention, la procédure change

 Un changement de procédure est mis en place devant les conseils de prud’hommes à compter depuis le 1er août 2016.

Jurisprudence : faute lourde et licenciement en fin de chantier

 Voici les dernières décisions de la chambre sociale la Cour de cassation à connaître en matière de licenciement et indemnité de fin de contrat.

Petites entreprises : une disposition à suivre avec la Loi Travail

 Alors que les petites entreprises sont souvent démunies devant le déferlement des textes en droit du travail, le projet de loi travail comporte une disposition intéressante.

Recruter un jeune pendant les vacances : quel contrat ?

 Le temps des vacances est éventuellement celui du recrutement d’un jeune pendant les vacances d’été pour remplacer un salarié en congé.

Compte pénibilité : c’est pour… maintenant !

 L’ensemble du dispositif est applicable à partir du 1er juillet 2016. Une instruction du 20 juin 2016 a fait le point sur la question...

Agenda social et fiscal de juillet

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juillet

Du côté de la jurisprudence : reclassement et démission

 Voici trois décisions récentes de la cour de cassation en matière de droit social : reclassement et démission du salarié sont au programme

Infraction à la sécurité routière : du nouveau !

 En cas d’infraction à la sécurité routière, l'employeur devra désormais donner l'identité du salarié

La nouvelle procédure aux prud'hommes bientôt en application

 Une nouvelle procédure assortie d’un nouveau formalisme va permettre à l’employeur de savoir pourquoi il est attaqué et sur quelles bases.

Agenda fiscal et social de juin

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juin 2016

Accident du travail : de l'importance du questionnaire

 Quelle est la portée des réserves faites sur une déclaration d’accident de travail ? Voici la réponse de la cour de Cassation.

De nouveaux pouvoirs pour l’inspection du travail

 Les services de contrôle de l’Etat pourront prononcer des amendes administratives et proposer des transactions pénales pour certaines infractions.

La profession aide les jeunes du BTP à se loger

 Cilgere et PRO BTP ont signé un partenariat pour aider les jeunes à se loger en lançant Coaching-logement BTP, une aide par téléphone pour accompagner les jeunes de 20 à 30 ans.

Agenda fiscal et social de mai

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour mai 2016

Jurisprudence : licenciement économique, inaptitude et reclassement

 La chambre sociale de la cour de Cassation a rendu quelques avis en matière de droit social et de travail que les employeurs doivent absolument connaître...

Quels sont les cas de dispense de la complémentaire santé obligatoire ?

 Depuis le 1er janvier 2016, les salariés doivent être couverts par une complémentaire santé. Toutefois, des cas de dispense existent.

Quel délai pour la déclaration des revenus 2015 ?

 Le ministère de l’Economie et des finances a communiqué les dates limites de dépôt de la déclaration des revenus de 2015.

Agenda fiscal et social d'avril

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour avril 2016

Du nouveau dans le contrat de professionnalisation

Un salarié en contrat de professionnalisation peut être amené à acquérir un savoir faire dans plusieurs entreprises… Ce qui implique de nouvelles modalités.

Un nouveau bulletin de paie à l’horizon 2017

 Les nouvelles normes de présentation du futur bulletin de paye ont été précisées à l’occasion de la parution d’un décret et d’un arrêté en date du 25 février dernier*.

Reprise d’entreprises : quelles aides nationales ?

 Quelles sont les aides nationales visant les repreneurs d’entreprises ? L’APCE a édité un document récapitulant les aides financières, exonérations fiscales et sociales.

Transiger avec l’Urssaf, c’est désormais possible !

 Depuis une loi du 22 décembre 2014, les Urssaf peuvent transiger avec les employeurs. Un décret du 15 février 2016 fixe la procédure à respecter

Apprentissage… quelques précisions indispensables

 Quelques modifications sont apparues dans la loi en matière de période d’essai. Toutefois, ces transformations n’ont guère simplifié la législation.

Entretien professionnel : obligatoire avant le 7 mars !

 Les employeurs doivent faire passer tous les deux ans un entretien professionnel à leurs salariés. La loi l’ayant instauré depuis le 7 mars 2014, il devrait avoir eu lieu avant le 7 mars…

Agenda fiscal et social de mars

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour mars 2016

Jurisprudence : rupture, auto-entrepreneurs, heures sup’

 A partir de quand peut-on se prévaloir d’une homologation implicite concernant la rupture conventionnelle ? Retour également sur les auto-entrepreneurs et les heures sup'...

Du nouveau dans le rescrit social

Un texte semble difficile à interpréter… plutôt que de prendre le risque de ne rien faire et de se faire redresser au prochain contrôle Urssaf, une solution existe : celle du rescrit.

Où en est la réforme du Code du travail ?

Robert Badinter vient de rendre son rapport sur la réforme du Code du Travail qui se veut plus simple et accessible à tous…Qu’en sera-t-il réellement ?

Cession d'entreprise : comment informer les salariés

 Un décret du 28 décembre 2015 reconsidère les nouvelles modalités d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise depuis le 1er janvier 2016.

Agenda fiscal et social de février

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour février 2016

De l’importance de la visite médicale pour les juges suprêmes

 La rupture conventionnelle et les visites médicales ont été quelques-uns des thèmes récemment traités par la Cour de cassation.

Que signifie une mise en demeure en cas de redressement Urssaf ?

 En cas de contrôle Urssaf, l’article L 244-2 du Code de la sécurité sociale précise que la mise en demeure invite l’employeur à régulariser sa situation dans le mois… Que comprendre ?

Loi de sécurité sociale : les changements à retenir

 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 apporte quelques changements pour les entreprises. Voici ce qu’il faut retenir.

Agenda fiscal et social de janvier

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour janvier 2016

Parution des décrets concernant le compte pénibilité

 Les derniers décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre 2015. Le dispositif peut donc maintenant totalement s’appliquer.

Jurisprudence : Démission et rupture conventionnelle

 Voici quelques décisions récentes de la cour de Cassation en matière de droit social : démision, convention collective et rupture conventionnelle...

La liste noire des entreprises condamnées pour travail dissimulé

 Depuis un décret du 23 octobre 2015, un juge condamnant une entreprise à une amende pour travail illégal peut rendre publique son identité sur le site internet du ministère du Travail.

Encore du nouveau dans les stages

 Un décret du 25 octobre 2015 vient de fixer un quota maximum de stagiaire en entreprise .

Expropriation annulée, il faut payer les taxes

 Un propriétaire qui obtient l'annulation d'une expropriation est débiteur des taxes foncières qui ont été exigibles durant les années où il était exproprié.

Reforme du code du Travail : inadaptée aux TPE ?

 Plutôt que de résoudre le problème à bras le corps, le gouvernement missionne, pour réécrire le Code du travail, des personnalités juridiques... mais pas de chefs d’entreprises !

Agenda fiscal et social de décembre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour décembre 2015

Jurisprudence : contrat d’apprentissage et faute lourde

 La cour statue sur la rupture d’un contrat d’apprentissage à l’initiative de l’employeur, la faute lourde et le défaut de remise des documents indispensables au salarié…

Cotisation FNAL : faut-il la contester ?

 En ce qui concerne la cotisation du Fonds national d'aide au logement (FNAL), est-il judicieux de demander son remboursement auprès de l’Urssaf ? Notre juriste fait le point.

Quel avenir pour le régime de retraites complémentaires ?

 Face aux difficultés du système de retraite du régime général, des mesures urgentes seront prises par les partenaires sociaux qui en ont arrêté les grandes lignes.

Agenda fiscal et social de novembre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour novembre 2015

Autoentrepreneurs : immatriculation avant le 19 décembre

 Depuis le 19 décembre 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs doivent s’immatriculer au répertoire de la chambre des métiers.

De l’obligation de formation : ce que dit la cour de Cassation

 La cour de cassation a rendu une décision que certains considéreront comme sévère, mais qui n’est que la traduction de disposition existante.
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45 lots et plus de 12 000 clauses déjà disponibles !. Bati CCTP est en service en ligne conçu par le CSTB Éditions vous permettant de générer en toute simplicité, des CCTP complets et de qualité, à partir d’une bibliothèque de clauses préétablies, et ce, pour les travaux neufs et de rénovation.  Il permet également de rédiger et d’éditer le CCAP et l’Acte d’Engagement pour la même opération de construction, aussi bien pour les marchés publics de travaux, que privés. Le CCTP précise les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations prévues au marché, il permet de suivre la réalisation de ces prestations. Il contient d’une part la description et la localisation des ouvrages et d’autre part les spécifications techniques du projet. Le CCTP a pour objet de faire connaître le programme général de l’opération et de définir les travaux et leur mode d’exécution.   Bati CCTP comporte une bibliothèque composée : de modèles de CCAP et d’Actes d’Engagement à choisir selon le type de marché (public ou privé) ; de modèles de clauses préétablies pour les spécifications générales et des prescriptions techniques. Cette partie constitue un canevas que vous aurez à compléter en ligne pour l’adapter à l’opération concernée ; de modèles de descriptifs d’ouvrages préétablis. Elle comprend les descriptifs des ouvrages des différents lots, vous permettant d’établir rapidement la partie Descriptifs du C.C.T.P. Le CCTP a pour objet de faire connaître le programme général de l’opération et de définir les travaux et leur mode d’exécution. L’Acte d’Engagement (AE), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) sont 3 pièces écrites contractuelles destinées à faire partie du Dossier de Consultation des Entreprises pour un marché de travaux.
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La peinture infiniment performante, en toute situation !. PRB COLOR INFINIFIX est une peinture 2 en 1 haut de gamme. Elle remplit les fonctions d’un primaire d'accrochage et d’une peinture de finition, aussi bien pour les murs intérieurs et extérieurs, en neuf et rénovation. Admissible sur de nombreux supports (non ferreux, façades minérales brutes ou revêtues, bois et dérivés non taniques…), elle dispose d’un temps de séchage et d’une remise en service rapide. En 1 heure, la peinture est sèche au toucher, il est donc possible de l’appliquer dans une zone à fort trafic. Grâce à notre nouvelle technologie PRB Glass technology», notre peinture dispose d’une dureté de film plus importante qui renforce la résistance de la peinture. Cette technologie apporte également un meilleur confort d’application ainsi qu’une excellente résistance au lustrage. En outre, cela lui confère un très haut pouvoir opacifiant, ainsi qu'une excellente durabilité. En intérieur, PRB COLOR INFINIFIX dispose d'un aspect mat velours au rendu soyeux lumineux tendance. Applicable sur les murs et plafonds, l'entretien des surfaces est très facile (classement lessivable 1). En extérieur, notre peinture PRB COLOR INFINIX dispose d'une tenue des teintes dans le temps exceptionnelle. La façade garde alors des couleurs éclatantes et intense au fil des années. Grâce à la technologie PRB SUN+ , les teintes sombres et soutenues sont réalisables, y compris la teinte noire NO9402. Ses agents actifs encapsulées offrent, à notre peinture une protection anti-encrassement et un éclat durable à la façade. Enfin, la technologie PRB COOL+ , disponible uniquement en teinte blanche, offre un bouclier anti-chaleur lors des périodes de fortes chaleurs. Son SRI de 112 permet de réfléchir efficacement les rayonnements solaires touchant la façade. Enfin, la PRB COLOR INFINIFIX est proposée en seau PCR (plastique recyclé) de 4 et 13 L.   Les avantages DE PRB COLOR INFINIFIX : Grande polyvalence, solution primaire & finition, applicable sur tout support avec un séchage rapide. PRB Glass Technology : billes de verre apportant un grand confort d’application, ainsi qu’une dureté au film de la peinture, résistant à l’abrasion et au lustrage. Aspect mat velours, avec des teintes intenses et lumineuses. Excellente tenue des teintes dans le temps, y compris les teintes soutenues et sombres PRB SUN+. Grande résistance à l’encrassement et entretien très facile (lessivable classe 1)
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Enduit hydraulique pour finition sur isolation thermique par l'extérieur. Le PRB THERMOLOOK GF/GM est un enduit pour finition sur ITE. Il dispose des avantages suivants :   + Enduit de finition épais pour système (neuf, ancien, MOB) Thermolook GF/GM, Thermolook EMI, Thermoroche, Thermobois + Application mécanique + Finitions : Grattée, Rustique, Rustique écrasée + Possibilité de matriçage et/ou de réalisation de fausses pierres en ITE PRB THERMOLOOK GF (nous consulter)   Sac papier de 25 kg CONSERVATION : 18 mois. COULEUR : 36 teintes PRB et Sun+.   EN 998-1 Type LW Classe CS1
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Les travaux portent souvent en priorité sur l’aménagement de terrasses, avec la réalisation de sols. Dallages, pavés, carrelage ou terrasse bois peuvent ainsi être mis en œuvre, grâce à un large choix de matériaux et de produits certifiés et normés et d’entretien facile.
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