Jurisprudence : précisions sur le licenciement économique

Jurisprudence : précisions sur le licenciement économique

Voici deux décisions qui apportent des précisions en matière de licenciement économique et de visites médicales de reprise. 




Dans la décision étudiée, un salarié avait été licencié pour motif économique. Les juges du fond avaient noté que ce licenciement  n'était justifié ni par les difficultés économiques de l’entreprise, ni par une menace pesant sur la compétitivité du secteur d'activité.

 

Les juges avaient considéré que la rupture étudiée répondait seulement à un souci de rentabilité. Dans ces conditions, la cour de cassation a estimé que le licenciement était abusif  (Cass soc. 5 mars 2014).

 

Attention aux visites médicales de reprise !

 

Dès lors qu’un salarié revient au terme d’un arrêt de travail d’au moins 30 jours, l’employeur doit prendre contact avec le médecin du travail pour organiser une visite médicale de reprise.

 

La cour de cassation réitère dans cette décision que la délivrance d'un nouvel arrêt de travail ultérieur au bénéfice d'un salarié ne peut avoir pour conséquence juridique d'ouvrir une nouvelle période de suspension du contrat de travail et de tenir en échec les obligations de l’employeur quant à l’organisation des visites médicales (Cass soc. 5 mars 2014).

 



Source : batirama.com / François Taquet

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