Bientôt plus de pouvoir pour les inspecteurs du travail

Bientôt plus de pouvoir pour les inspecteurs du travail

L’inspection du travail devrait faire l’objet d’une réforme  dans le projet de loi de la formation professionnelle et la démocratie sociale présenté début 2014 devant le Parlement. 




Rappelons, qu’il il y a aujourd’hui  plus de 3000 agents dans les inspections du travail. Plus de 260 000 interventions sont effectuées par des inspecteurs et contrôleurs du travail en une année qui  débouchent sur près de  7 000 procédures pénales.

 

Pourquoi envisager une réforme ? Selon le ministre du Travail, « il faut réformer l'Inspection du travail pour protéger son indépendance, mais protéger surtout son efficacité . Le code du travail s’est en effet complexifié, de nouveaux risques professionnels sont apparus. Toujours selon le ministère, « l’inspection du travail doit augmenter sa capacité à connaître et à analyser les évolutions du monde fixé. »

 

En quoi devraient consister les modifications apportées ?

 

  • En ce qui concerne le personnel,  aujourd’hui, les inspections du travail sont composées d’un tiers d’inspecteurs du travail et de deux tiers de contrôleurs du travail (disposant de pouvoirs plus limités, n’intervenant que dans les entreprises de moins de 50 salariés). Le but est désormais d’avoir essentiellement des inspecteurs du travail disposant de pouvoirs étendus.

 

  • Les pouvoirs des inspecteurs seront étendus par la loi. A l’heure actuelle, les inspecteurs qui constatent des infractions ne peuvent que recourir à la voie pénale. Or, environ la moitié des procédures sont classées sans suite et celles qui aboutissent requièrent en moyenne deux ans. Le ministère souhaite que les agents puissent imposer des sanctions financières.

 

  • Le but également est de permettre aux inspecteurs du travail d’arrêter certains travaux dangereux. En effet, aujourd’hui, seuls ceux dans le bâtiment peuvent être interrompus lorsqu’il existe des risques de chutes de hauteur ou des risques chimiques et liés à l’amiante. Le ministère souhaite étendre cette capacité à tous les secteurs d’activité.

 

  • Le projet prévoit aussi de créer des sections spécialisées : une unité au niveau régional de 3 à 12 agents chargés de lutter contre le travail illégal, une cellule d’experts sur les risques chimiques et amiante dans les régions et une équipe d’une dizaine d’inspecteurs pour les opérations d’envergure nationale.

 

Il est à espérer, dans le cadre de ces projets que les droits de la défense ainsi que la procédure contradictoire seront scrupuleusement respectés voire renforcés. Car, il est clair que l’augmentation des pouvoirs de ces administrations doit aller de pair avec le renforcement des garanties des employeurs concernés.

 



Source : batirama.com / François Taquet

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