Agenda fiscal de mai

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Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour mai 2014




Date Professionnels
visés
Obligations Organismes à contacter

30 avril

Toutes entreprises

Déclaration des résultats de l'exercice 2013 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur régime fiscal

Centre des impôts

14
mai

Entreprises réalisant des opérations dans l'Union européenne Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations d'avril 2014 Service des douanes

15 mai

Entreprises Paiement des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CFDS Urssaf, Assédic et autres

16 mai

Entreprises soumises au régime simplifié de la TVA Déclaration et/ou paiement des opérations d'avril.
Attention : déclaration et paiement par voie électronique obligatoire pour les entreprises IR dont le CA est supérieur à 80 000 €
Centre des impôts
Artisans employeurs Déclaration annuelle de participation-formation continue (employeurs d'au moins 10 salariés) et de participation construction (employeurs d'au moins 20 salriés)




Source : batirama.com

1 Commentaire
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  • par MICHON
  • 06/05/2014 13:00:14

Pouvez-vous me donner la somme à déduire imposition 14% suivant le nombre de parts. Merci pour ce renseignement. A JOLY.

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