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Agenda fiscal et social d'octobre
Le contrat de sécurisation professionnelle est né !
Rupture conventionnelle : ce que dit la jurisprudence 3 ans après
Une campagne sur le statut d'entrepreneur EIRL
Formation en alternance : ce qui change pour les apprentis
Intéressement : pour les entreprises de moins de 50 salariés !
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent, jusqu'au 31 décembre 2012, mettre en place un dispositif d'intéressement d’une durée d’un an.
01/09/2011
Agenda fiscal et social septembre
Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour septembre 2011
30/08/2011
Et vous, partirez-vous en vacances cet été ?
Le site Bâtirama se met au vert au mois d’août et vous retrouvera en septembre. Chaque année, un tiers de français ne part pas en vacances. En 2011, ils devraient être 45 % à rester chez eux.
28/07/2011
Bosch : 8 centres de formation et une offre multimarques
Le groupe Bosch développe son offre de formation technique multimarques (Elm Leblanc, Geminox et Buderus) à destination des professionnels de l’installation et de la maintenance.
26/07/2011
Embauche d'un salarié: fusion des formalités
La déclaration unique d'embauche (DUE) permet à l'employeur d'effectuer, en une seule fois auprès de l'Urssaf, les formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié, et notamment la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
18/07/2011
Les Chèques-Vacances plus accessibles aux petites entreprises
Les partenaires sociaux du BTP ont signé un accord de branche pour simplifier l’accès au dispositif de chèque-vacances aux entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise.
11/07/2011
Agenda fiscal et social juillet/août
Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour juillet et août 2011
04/07/2011
Un salarié peut il avoir plusieurs emplois ?
Le cumul peut être autorisé sous certaines conditions. En fait, deux cas de figure sont possibles.
04/07/2011
Le Smic ne sera pas revalorisé en juillet
L’inflation, n’a pas atteint la barre des 2 %, par rapport au dernier indice de référence. Il n’y aura donc pas de revalorisation automatique du Smic en juillet prochain.
27/06/2011
Maintien d’une pension au taux plein à 65 ans : les conditions
L’âge d’attribution d’une pension à taux plein, quelle que soit la durée d’assurance, augmentera progressivement dès le 1er juillet 2016 (assurés nés à partir du 1er juillet 1951). Elle sera maintenue à 65 ans dans certains cas.
20/06/2011
Permis de conduire : le retrait est-il une cause de licenciement ?
Le retrait du permis de conduire pour des raisons privées, peut-il constituer une cause de licenciement ? Par plusieurs décisions récentes, la cour de cassation vient de traiter de cette question.
10/06/2011
Agenda fiscal et social juin 2011
Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour juin 2011
07/06/2011
Projet de loi Primes dividendes : qui est concerné ?
Un projet de loi présenté le 25 mai 2011 en conseil des ministres prévoit d’imposer à certains employeurs de verser une prime à leurs salariés, lorsque les dividendes distribués aux actionnaires ou associés sont en hausse.
06/06/2011
Employeurs : deux nouvelles aides à l'embauche
Deux nouvelles aides sont proposées aux employeurs. Elles concernent l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus et celles d’un jeune de moins de 26 ans en alternance.
30/05/2011
Mi temps thérapeutique : un employeur peut-il s’y opposer ?
Le salarié doit avoir été en arrêt de travail total pour ensuite pouvoir bénéficier d’un temps partiel thérapeutique. Temporaire par nature, ce temps partiel est plafonné à un an.
23/05/2011
Recrutement : tout n’est pas permis
La cour d’appel de Versailles a récemment condamné un employeur pour avoir demandé à une mairie la copie intégrale de l'acte de naissance de l'une de ses salariés afin d'établir son thème astral.
16/05/2011
De l’art de compter une période d’essai…
La notion de période d’essai est prévue par la loi. Elle permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail. La jurisprudence fixe des règles pour le calcul des délais.
09/05/2011
Barèmes kilométriques : encore du changement !
L’administration a publié mi avril de nouveaux barèmes pour frais kilométriques pour 2010. Ils remplacent ceux publiés en janvier dernier.
02/05/2011
Agenda fiscal et social mai 2011
Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour mai 2011
27/04/2011
Retraite anticipée et pénibilité : comment ça marche
La loi du 9 novembre 2010 a ouvert un droit à la retraite anticipée au titre de la pénibilité. Ce nouveau cas de départ sera applicable pour les pensions à compter du 1er juillet 2011.
26/04/2011
Entretien préalable à un licenciement: quelle procédure ?
Quels que soient l'ancienneté du salarié et l'effectif de l'entreprise, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable. La loi prévoit deux possibilités.
18/04/2011
Régime de l'auto-entrepreneur : 3 questions
Voici quelques-unes des questions les plus souvent posées sur le régime des auto-entrepreneurs. L’APCE a établi des fiches complètes sur ce nouveau statut (www.apce.com)
04/04/2011
Agenda fiscal et social avril 2011
Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour avril 2011
01/04/2011
URSSAF : tout savoir sur le contrôle sur pièces
Le décret du 11 avril 2007 relatif aux « droits des cotisants » a réformé la procédure de contrôle mise en œuvre par les URSSAF. Parmi les mesures prises, figure la mise en place d’un système de « contrôle sur pièces » que connaissent la plupart des TPE (CSS art R 243-59-3).
28/03/2011
Assurance chômage: projet d'accord syndicats-patronat
Syndicats et patronat parviennent à un projet d'accord sur une nouvelle convention d'assurance chômage pour la période 2011-2013.
25/03/2011
Contrat à durée déterminée : un nouveau mode de rupture
Le législateur vient de fixer les règles à adopter par l’employeur en cas d’inaptitude physique à l’emploi d’un salarié sous contrat à durée déterminée. Dans le même temps, il met fin à des années d’incertitude.
21/03/2011
Les nouveaux barèmes kilométriques publiés
L’administration fiscale a publié les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques (automobiles et deux-roues motorisés) pour l’imposition des revenus 2010.
11/03/2011
Le point sur… la responsabilité civile
Certaines assurances doivent être souscrites pour couvrir une activité artisanale. C’est le cas de l’assurance civile et de l’assurance décennale, ou la protection sociale des salariés.
07/03/2011
Permis à points : quelques assouplissements
En adoptant la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (loppsi), le Parlement a récemment voté l'assouplissement des délais de récupération automatique des points de permis.
28/02/2011
Agenda fiscal et social mars 2011
Retrouvez vos obligations fiscales et sociales de mars 2011
28/02/2011
Faute inexcusable : de nouveaux risques induits pour les entreprises
Le Conseil constitutionnel étend les postes indemnisables à tous les préjudices subis par la victime d'accident du travail, en cas de faute inexcusable. La SMABTP tire la sonnette d'alarme.
22/02/2011
Au fil de la jurisprudence… Employeur méfiez-vous !
Même si certaines décisions semblent évidentes, il n’est pas sans intérêt d’en faire mention. Voici quelques arrêts récents de la cour de Cassation en matière de droit social.
21/02/2011
Avez-vous rédigé votre document unique ?
Le code du travail demande à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. En ce sens, il doit établir un document unique d’évaluation des risques professionnels.
14/02/2011
Agenda fiscal et social février 2011
Retrouvez vos obligations fiscales et sociales de février 2011
07/02/2011
Quelle réparation en cas de faute inexcusable ?
Dans le secteur du BTP qui connaît un fort taux d’accidents du travail, la notion de faute inexcusable n’est pas sans intérêt. En effet, la reconnaissance de cette faute donne droit à la victime à une majoration de rente. En outre, le Conseil constitutionnel a étendu le 18 juin 2010 les postes indemnisables par l’employeur.
07/02/2011
Comment calculer son taux d’accident du travail
Les employeurs ont récemment reçu leur nouveau taux Accident du Travail, communiqué par les Urssaf. Révisé chaque année, ce taux tient compte des efforts de prévention des entreprises.
31/01/2011
Savoir différencier un accident de travail d’un accident de trajet
Afin de connaître la différence entre l’accident de travail et de trajet, il convient de savoir à quel moment s’est produit l’accident. Un salarié, victime d’un accident de travail, bénéficie d’une meilleure protection.
20/01/2011
Financement de la securité sociale : ce qui va changer en 2011
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 vient d’être publiée au Journal Officiel. Cette loi vise à faire des économies dans le cadre d’un déficit qui devient abyssal. Attention, elle renforce les sanctions vis à vis des employeurs.
03/01/2011
Fin d’année : l’employeur a-t-il l’obligation de jouer au Père Noel ?
Le mois de décembre est souvent le mois des cadeaux. Qu’en est-il au sein de l’entreprise ? L’employeur est-il dans l’obligation d’accorder au salarié, une prime, un 13e mois ? La réponse n’est pas simple, d’autant plus que le le Code du travail ne prévoit rien en la matière.
13/12/2010
Agenda fiscal et social décembre 2010/janvier 2011
Retrouvez vos obligations fiscales et sociales de décembre 2010 et janvier 2011
30/11/2010
Congés payés : comment les calculer en CDI et CDD
Le principe connu est que tout salarié a droit au minimum à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Toutefois, une question se pose : combien de temps un salarié doit il avoir travaillé pour bénéficier des congés ? La réponse est loin d’être simple !
29/11/2010
Prévention : comment éviter les manutentions trop pénibles
Les manutentions sur les chantiers sont parfois fastidieuses, à organiser comme à réaliser. Elles fatiguent les compagnons, font parfois perdre du temps et de l’argent. L’OPPBTP* rappelle quelques règles qui peuvent faciliter le déroulement de vos chantiers. La première : anticiper.
23/11/2010
Peut on tout dire sur Facebook ?
Les moyens de communication modernes (et Facebook en fait évidemment partie), pose le problème de la liberté d’expression des salariés ? En d’autres termes, un salarié peut il s’exprimer librement sur son entreprise dans Facebook.
22/11/2010
Peut-on licencier un salarié malade ?
A priori, licencier un salarié malade constitue une discrimination. Toutefois, la gêne occasionnée par la maladie peut constituer une cause de rupture. En ce sens, la jurisprudence décide que la maladie prolongée qui perturbe l'activité de l'entreprise ainsi que les absences répétées d’un malade constituent une cause de licenciement.
08/11/2010
Vote de la réforme des retraites : ce qui va changer
Après des semaines de polémique, la réforme des retraites vient d’être votée. Le point sur ce qui va pratiquement changer pour les assurés.
02/11/2010
Quelles questions peut-on poser à un candidat à l’emploi ?
François Taquet, avocat spécialiste en droit social, se penche sur l’épineuse question du recrutement. Il aborde notamment le thème des questions que l’on peut poser au candidat à un emploi ainsi que la question du CV anonyme.
25/10/2010
Un employeur a-t-il accès à l’ordinateur de ses salariés dans l’entreprise ?
Cette question pose difficulté puisque deux sphères différentes peuvent être concernées : la vie professionnelle et la vie privée. Réponse de notre spécialiste François Taquet.
18/10/2010
Travail dissimulé : gare aux pièges !
La lutte contre le travail au noir (ou travail dissimulé) s’accentue. L’année 2009 a vu une hausse des redressements de 20 % par rapport à 2008. Attention, le travail dissimulé n’est pas toujours celui auquel on croit.
11/10/2010
Période d'essai : ce que dit la loi
La période d’essai d’un salarié est prévue par la loi. Elle permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent » (C trav art L. 1221-19-1). Les tribunaux viennent de préciser quelques points.
04/10/2010
Agenda fiscal et social octobre/novembre 2010
Retrouvez vos obligations fiscales et sociales d'octobre 2010
04/10/2010
Retraite : ce qu'il faut savoir sur les enjeux de la réforme
Alors que le projet de loi sur la retraite est en discussion, François Taquet, chroniqueur pour Bâtirama, répond à nos questions. Selon lui, cette réforme, plus que nécessaire, s’accompagne d’un paradoxe : plus de 60 % des plus de 55 ans ne travaillent pas en France.
27/09/2010
Maladies professionnelles : le secteur du BTP particulièrement exposé
Deux pathologies constituent près de 93 % des 44 000 maladies professionnelles reconnues en 2007 par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS) : les troubles musculo-squelettiques, pour 78 %, et les affections causées par l’amiante, pour 15 %. De plus, 4 % des maladies professionnelles (MP) sont des cancers, 9 de ces cancers sur 10 étant causés par l’amiante. Le secteur du BTP est particulièrement concerné.
20/09/2010
Prêt de main d'œuvre : gare aux pratiques interdites !
Les entreprises sont souvent confrontées à des situations de prêt de main d’œuvre, de sous traitance ou de prestations de services. Attention, certaines pratiques peuvent s’avérer dangereuses en cas de contrôle de l’inspection du Travail ou de l’Urssaf. Et surtout en cas d’accident du travail !
13/09/2010
Travail dissimulé : attention aux pouvoirs de l’Urssaf !
La loi interdit de nombreuses pratiques relatives au travail dissimulé : prêt et fourniture lucrative de main d’œuvre, cumul irrégulier d’emplois, absence de remise de bulletin de paie… L’Urssaf peut contrôler l’entreprise à tout moment sans avis de passage !
06/09/2010
Agenda fiscal et social septembre 2010
Retrouvez vos obligations fiscales et sociales de septembre 2010
31/08/2010
Temps partiel : un temps plein est-il possible ?
Un salarié à temps partiel peut-il, dans la même entreprise, provisoirement exercer un temps plein ? La situation peut exister en cas d’absence d’un autre salarié. Et pourtant, le fait pour un salarié de passer provisoirement de temps partiel à temps plein n’est pas chose aisée.
30/08/2010
Quelles mesures fiscales pour la loi Grenelle II ?
La loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II » est entrée en vigueur le 14 juillet 2010. Voici les nouvelles mesures fiscales à connaître.
26/07/2010
Pompes à chaleur : CIAT s’engage dans la formation des installateurs
Alors que les plaintes de consommateurs se multiplient contre les dysfonctionnements des pompes à chaleur, CIAT annonce son intention d’ouvrir au moins deux nouveaux centres de formation d’ici fin 2011.
22/07/2010
Boire ou travailler : il faut choisir !
L’alcool serait responsable de presque 20 % des accidents du travail. Mais comment lutter efficacement contre ce fléau ? Si un de vos salariés est alcoolisé, il est clair que les services de police ou de gendarmerie ne se déplaceront pas. Quant au médecin du travail, il est tenu au secret médical.
13/07/2010
Payer en espèces : quelles limites ?
Le décret du 16 juin 2010 paru au JO du 18, rappelle les règles du paiement en espèces. Selon l’article L.112-6 du code monétaire et financier, ce type de paiement est limité à certains montants.
06/07/2010
Agenda fiscal et social juillet 2010
Retrouvez vos obligations fiscales et sociales de juillet 2010
02/07/2010
Retraite : il faudra travailler plus
Les grandes lignes de la réforme sur les retraites sont maintenant connues. Avant de partir en vacances, les Français connaissent les orientations de ce texte. Rappelons-les brièvement.
28/06/2010
Créateur d’entreprises : demandez une visite conseil de l’Urssaf
Les entreprises nouvellement créées (moins de 9 mois d’existence) et employant moins de 10 salariés peuvent bénéficier de la visite d’un expert conseil de la législation de Sécurité sociale, proposée par l’Urssaf.
21/06/2010
Jurisprudence : méfiance lors du contrôle Urssaf !
Certaines décisions judiciaires incitent à la réflexion. C’est le cas d’une décision rendue par la cour de Cassation le 28 janvier 2010 en matière de contrôle Urssaf. Conclusion : l'absence d'observation de l'inspecteur ne vaut pas forcément accord tacite... Explications.
25/05/2010
Rupture conventionnelle : une procédure simple à mettre en oeuvre
LA HAUSSE DES TAUX S’ACCENTUE La loi du 25 juin 2008 a créé le système de la rupture conventionnelle. La procédure est simple et très utilisée aujourd’hui. Les premières décisions judicaires rendues par la Cour d’appel permettent de préciser les conditions d’application de ce régime.
17/05/2010
Jours fériés : comment s’y prendre ?
Il existe 11 jours fériés en France : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le lundi de Pentecôte, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre, le 25 décembre. Sauf conventions collectives contraires, les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés.
07/05/2010
Urssaf : vous recevez un avis de contrôle
Si c’est le cas, ne paniquez pas, vous faites partie des 120 000 entreprises vérifiées par an (soit trois fois plus qu’en matière fiscale). L'Urssaf peut pratiquer un contrôle sur place ou "sur pièces » dès lors que l’entreprise occupe au plus 9 salariés…
30/04/2010
Un salarié peut-il contester une sanction ?
Un salarié peut, à tout moment, contester une sanction prise par l’employeur. La seule voie proposée par le Code du travail est la contestation devant le Conseil de prud’hommes. Elle peut se faire suite à la sanction elle-même ou postérieurement, la prescription applicable étant celle de 5 ans.
15/04/2010
Contrat de travail à temps partiel : les règles à respecter
On sait qu’il n’y a rien de plus formaliste que le contrat de travail à temps partiel. Rappelons que ce contrat peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Dans tous les cas, il doit respecter le formalisme de chacun de ces contrats.
12/04/2010
Les barèmes kilométriques : inchangés en 2010
Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques publiés l’an dernier (automobiles et deux-roues motorisés) sont reconduits pour 2010.
06/04/2010
Convention de reclassement personnalisé : avantages ou inconvénients ?
Tout salarié licencié pour motif économique dans une entreprise de moins de 1000 salariés et justifiant d’au moins 2 ans d’ancienneté chez le même employeur doit se voir remettre une « convention de reclassement personnalisée ». Le salarié dispose alors d’un délai de réflexion de 21 jours calendaires pour faire connaître sa réponse.
29/03/2010
Agenda fiscal et social juin 2010
Retrouvez vos obligations fiscales et sociales de juin 2010
26/03/2010
Pôle emploi : un numéro d’appel unique pour les employeurs
Un nouveau numéro d’appel unique va être mis à la disposition de tous les employeurs souhaitant contacter Pôle emploi et déposer par téléphone leurs offres d’emploi.
22/03/2010
Aides sociales : les apprentis du bâtiment n’y échapperont plus !
Les apprentis n’y échapperont pas ! Ils bénéficieront des aides et prestations sociales de la profession ! Telle est la volonté de PRO BTP et du CCCA-BTP qui ont renouvelé leur partenariat le 10 mars. Avec, à la clé, des moyens renforcés pour faire connaître ces aides et en assurer un suivi sur le terrain
16/03/2010
Création d’entreprise : attestation de qualification professionnelle à fournir
Les artisans du Bâtiment devront désormais fournir une attestation de qualification professionnelle lors de la création de leur entreprise. Cette obligation s'applique également aux auto-entrepreneurs.
15/03/2010
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