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Agenda fiscal et social juin 2011

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Article mis à jour le 04/07/2011
Agenda fiscal et social juin 2011

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour juin 2011




 

Date Professionnels visés Obligations Organismes à contacter

15 juin

 Entreprises réalisant des opérations dans l’Union européenne Dépôt de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en mai

Service
des douanes
Entreprises individuelles Déclaration des opérations de mai 2011 et paiement de la TVA relative aux opérations de mai Urssaf, Assédic
et autres
Employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et ayant opté pour le paiement mensuel Déclaration des salaires versés du 11 mai au 10 juin inclus
Paiement des cotisations de Sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, RDS, FNAL, versement transport, chômage et AGS
Employeurs de plus de 9 salariés Versement identique, dans tous les cas
Entreprises en société Pour les sociétés soumises à l'IS, versement sous peine de majoration de 10 % de l'acompte d'IS venu à échéance le 20 mai Direction générale des impôts

30 juin

 Entreprises en société Pour les sociétés ayant clôturé un exercice le 31 mars, envoi de la déclaration des résultats n° 2065 et annexes 2064 bis et ter. Service des impôts
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