Agenda fiscal et social juin 2010

Agenda fiscal et social juin 2010

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales de juin 2010




 

Date  Professionnels
visés
Obligations Organismes
à contacter

30 mai 2010

Tous contribuables

 

Déclaration générale des revenus personnels de 2009 (déclaration n° 2042 et annexes). Des délais supplémentaires sont prévus pour la déclaration par internet.

 

Centre
des impôts
11 juin 2010 Artisans réalisant des opérations dans l'UE

 

Souscription de la déclaration d'échangeees de biens (DEB) des opérations du moi de mai 2009.

 

Service
des douanes

14 juin
2010

 

Artisans employant moins de 9 salariés

 

Versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic… sur les salaires de mai.

 

Urssaf, Assédic
Artisans employant plus de 9 salariés

 

Versement identique dans tous les cas.

 

Urssaf, Assédic et autres
Entreprises soumises à la taxe professionnelle

 

Versement de l'acompte de taxe venu à échéance
le 31 mai.

 

Perception
Artisans en société

 

Pour les sociétés soumises à l'IS, versement de l'acompte d'IS venu à échéance le 21 mai.

 

Comptable
de la DGI
30 juin
2010
Tous contribuables

 

Pour les contribuables non mensualisés, possibilité d'opter pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et/ou des impôts locaux.

 

Perception
Artisan en société

 

Pour les sociétés ayant clôturé un exercice le 31 mars, envoi de la déclaration des résultats n° 2065.

 

Service
des impôts

 


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