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Agenda fiscal et social mai 2011

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Agenda fiscal et social mai 2011

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour mai 2011




 

Date Professionnels visés Obligations Organismes à contacter
1er mai Artisans Déclaration commune des revenus 2010 aux organismes relevant du régime social des indépendants (RSI) Impôts
3 mai Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés n'ayant clos aucun exercice en 2010 ou ayant clos leur exercice le 31/12/10 ou le 31/01/2011 Dépôt de la déclaration des résultats n° 2065 et des documents annexes. Impôts
5 mai Artisans Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS. Urssaf
Artisans n’ayant pas choisi la mensualisation Paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS. Urssaf
12 mai Artisans assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires Dépôt de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2011. Douanes
15 mai Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31/01/2011 Paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale. Impôts
Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2011. Urssaf
Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu Paiement du 2e tiers d’impôt sur le revenu de 2010. Impôts
30 mai Tous contribuables Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus.  Impôts

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