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Agenda fiscal et social d'octobre

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Article mis à jour le 02/11/2011
Agenda fiscal et social d'octobre

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour octobre 2011




 

Date Professionnels visés Obligations Organismes à contacter

12 octobre

Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne

Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB)
des opérations de septembre 2011.

Service des Douanes

15

octobre

 Artisans employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés,
- déclaration à l’URSSAF des salaires versés au cours
du 3e trimestre 2001.
- Versement des cotisations de Sécurité sociale, CSA, CRDS, chômage... sur les salaires du 3e trimestre ou sur les salaires de septembre, selon la périodicité de paiement choisie.

Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de septembre dans tous les cas.

 Urssaf, Assedic et autres

15 octobre

 Artisans en société Pour les sociétés ayant clos un exercice le 30 juin, paiement du solde de l'impôt sur les sociétés, sous peine de majoration de 10 %.

Service
des impôts

17 octobre

Entreprises individuelles

 Déclaration des opérations de septembre (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre 2011
Si régime des acomptes, paiement de l’acompte de septembre et régularisation sur les opérations du mois d’août 2011		 Service
des impôts

31 octobre

 Artisans en société

Pour les sociétés ayant clos un exercice le 31 juillet, envoi de la déclaration des résultats n° 2065.

 Service
des impôts
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