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Agenda fiscal et social avril 2011

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Article mis à jour le 04/04/2011
Agenda fiscal et social avril 2011

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour avril 2011




 

 

Date                 Professionnels visés Obligations Organismes à contacter
5 avril 2011 Artisans Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS. Urssaf, RSI
12 avril 2011 Artisans assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires Dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars 2011. Douanes
15 avril 2011 Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2010 Paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale. Impôts
Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 1er trimestre 2011. Urssaf
Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2011. Urssaf
20 avril 2011 Artisans Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS. Urssaf
24 avril 2011 Redevables et assujettis partiels à la TVA Régularisation des déductions opérées en 2010 et en début 2011 sur la base du coefficient de déduction. Impôts
30 avril 2011 Artisans Versement de régularisation de la taxe d’apprentissage, le cas échéant, auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485. Impôts

 

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Carneau en cascade et raccordements. Le Système CASCADE est destiné à la création de carneaux et conduits de raccordement de fumée pour des chaudières murales gaz condensation de type B22p/B23p munies de clapets anti-retour et dont les températures de fumée sont inférieures à 120°C et sous une pression inférieure à 200 Pa. * En habitat neuf ou existant * À l’intérieur d’un bâtiment collectif ou tertiaire * À partir de deux chaudières à condensation équipées de clapets anti refoulement * Té réglable : les tés réglables permettent un réglage de l’entraxe chaudières de 48 cm à 58 cm. Les piquages sont en diamètre 110 mm. * Carneau : Ø130 et Ø150 en inox (4/10ième) / Ø180, Ø200, Ø250 en inox (6/10ième) * Raccordement : Ø110 en inox (4/10ième) * Adaptateurs sur buses disponibles en diamètre 60 mm, 80 mm, 100 mm et 110 mm * Garantie Décennale * Marquage CE * Testé CERIC * Éléments livrés sous forme de kits * Joints d’étanchéité pré-montés en usine sur les kits * Système modulable : entraxe chaudières réglable * Esthétisme : finition inox * Longévité : conduit en acier inoxydable 316 L * Joints pré-montés sur kits * Prises de mesure fumées intégrées à chaque raccordement
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Conduit de cheminée. THERMINOX est un conduit double paroi isolé polycombustible adapté à tous les appareils de chauffage (bois, gaz, fioul). Il est adapté pour l’extérieur des bâtiments (TI) comme pour l’intérieur des bâtiments (ZI). Le collier en alignement avec la paroi extérieure du conduit et la qualité de fabrication font du conduit THERMINOX un produit très esthétique. -Utilisation en neuf ou rénovation -Montage extérieur : gamme TI -Montage intérieur : gamme ZI" Son isolation performante participe à l’efficacité et au rendement des appareils de chauffage "* Disponible dans toutes les teintes RAL (+value 18 %) -Diamètre 150 Noir Mat (P 9019) disponible sur stock -Finition Cuivre (+value 40 %)" "* Paroi intérieure : inox 316 L 4/10e -Isolant : laine de roche injectée sous pression (130 Kg/m2) -Résistance thermique (m2 K/W) : 0,45 pour Ø 80 et 100, 0,53 pour Ø 130 à 250 -La paroi intérieure lisse permet une parfaite évacuation des fumées" " -Garantie Décennale -Marquage CE -Testé CERIC Compatible tout appareil, gaz, fioul, bois, granulés. L’emboîtement des éléments droits ou coudés peut s’effectuer sur 360°. Le collier assure la stabilité et la rigidité du montage -Esthétique : pas de dépassement de collier -Large gamme d’accessoires.
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