Arnaque à la rénovation énergétique : 800 000 euros saisis à Marseille

Un modus operandi bien rôdé

L'escroquerie s'était étendue sur différentes communes des Bouches-du-Rhône, tout autour de Marseille, touchant plus de 300 personnes et mettant en scène un large spectre d'arnaqueurs.

Les usurpateurs procédaient toujours selon le même modus operandi : les entreprises tentaient de duper des propriétaires, selon un communiqué du parquet de Marseille "souvent âgés et vulnérables", en envoyant sur le terrain des démarcheurs à leur domicile. D'après la même source, ils "prétextaient l'entrée en vigueur de nouvelles normes et la mise à jour d'un fichier national des maisons de plus de 10 ans, en réalité inexistants". De ce fait, les escrocs proposaient alors un contrôle gratuit de leur habitation, à l'issue duquel, évidemment, ils tiraient la sonnette d'alarme en annonçant l'urgence de travaux "censés préserver l'intégrité du bâtiment". Afin de convaincre leurs futures victimes de leur signer un bon de commande de travaux, les commerciaux feignaient de leur actroyer un prix avantageux en échange du versement immédiat d'un réglement, ou bien de la signature d'une autorisation de prélèvement, assortie d'une renonciation de leur droit de rétractation. Selon le parquet, les sommes engagées (8 000 euros en moyenne) ont parfois atteint plusieurs dizaines de milliers d'euros. Or, du moment que la vente est réalisée au domicile du consommateur, il demeure strictement interdit au professionnel de percevoir un paiement avant un délai de réflexion de sept jours minimum.

Des travaux néanmoins réalisés

Cependant, les travaux de rénovation ont bien été réalisés, a précisé le parquet à l'AFP, qui a ouvert mi-janvier une enquête préliminaire "des chefs de pratiques commerciales trompeuses en bande organisée et non-respect des règles de la vente à domicile et blanchiment" au cours de laquelle les responsables de deux sociétés spécialisées dans les travaux de rénovation de maisons individuelles ont été placés en garde à vue, avant d'être remis en liberté, l'enquête se poursuivant. Au cours de plusieurs perquisitions, les enquêteurs ont saisi "près de 800 000 euros d'avoirs criminels (...) sur les comptes bancaires des personnes physiques et morales soupçonnées" ainsi que "quatre véhicules", poursuit le parquet de Marseille.

Dans son communiqué, le parquet rappelle aux consommateurs se pensant victimes de pratiques identiques qu'ils sont en droit de faire un signalement sur la plateforme "SignalConso".

Bon à savoir : SignalConso est un service public gratuit pour permettre aux consommateurs de signaler les problèmes rencontrés avec les entreprises. Faites un signalement, résolvez votre problème, ou obtenez des informations sur vos droits.