Quinze prévenus, dont des élus locaux franciliens et des entrepreneurs du BTP, sont jugés depuis la mi-mai pour une importante affaire de malversations et de corruption. Le tribunal correctionnel de Paris rendra sa décision le 24 octobre.
Une "plongée dans les bas-fonds de la corruption des élus locaux" : ce sont les mots chocs et forts du vice-procureur Jean-Christophe Michard afin de qualifier le procès, impliquant également un ancien préfet, qui s'est achevé ce jeudi 12 juin après cinq semaines d'audiences.
La peine la plus lourde, soit six ans de prison et deux millions d'euros d'amende, a été requise contre Antonio de Sousa, 76 ans, patron du promoteur immobilier France Pierre, considéré par le parquet comme "l'instigateur du système corruptif".
Quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et un million d'euros d'amende, ont également été requis contre Jean-François Oneto, maire (LR) d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), pour s'être fait offrir, en 2010, par France Pierre un terrain en Corse d'une valeur de 500 000 euros, et ce alors même que le maire avait favorisé des projets du promoteur dans sa commune. Me Claudia Chemarin, l'avocate de Jean-François Oneto a plaidé que cette somme n'avait pas été offerte mais "prêtée" par un sous-traitant de France Pierre. Selon elle, l'édile avait bien l'intention de les rembourser, et le promoteur n'a rien obtenu en retour.
Quatre ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, et 450 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de la "tête de gondole" de ce dossier, l'ancien préfet Alain Gardère, comme l'a déploré son avocat, Me Gaspard Lundwall. L'ex-fonctionnaire, qui fut proche de la droite à l'époque de la présidence Sarkozy, était poursuivi pour avoir accepté de multiples cadeaux (repas au restaurant, voyages, etc.) en échange de services rendus, comme la délivrance illégitime d'agréments à des agents de sécurité privés.
Alain Gardère, ici en photo en 2011, et selon son avocat Me Lundwall, qui a demandé sa relaxe totale, ne connaît pourtant pas les élus soupçonnés de corruption, n'a "jamais eu aucun rôle dans l'immobilier", et les charges à son encontre portent sur des sommes très faibles. L'ex-préfet aurait certes "dû souvent agir différemment", et s'abstenir de "petits faits peu glorieux, bien que non délictuels", mais "nous sommes devant un tribunal correctionnel, et pas déontologique", a-t-il souligné. © Philippe Laurenson / Reuters
Les permis de construire publics accordés par le Maire d'Ozoir la ferrière vont-ils être annulés ? Faut-il arrêter les constructions en cours ? La modification du PLU sera-t-elle remise en cause ? Quel gâchis …
Merci pour cet article.
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Vos articles sont très bien écrits, circonstanciels et objectifs, Merci