JO 2024 : un procès pour travail dissimulé sur un chantier de construction d'un site

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Quatre dirigeants et quatre entreprises seront jugés en mars 2026 par le tribunal correctionnel de Paris pour travail dissimulé en bande organisée lors de la construction d'un site sportif des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, ainsi que l'a indiqué le parquet. 

Les faits ont été commis entre novembre 2021 et décembre 2023, et le préjudice social de l'URSSAF été estimé à 10,3 millions d'euros

Quatre sociétés seont jugées

Cinq gérants de sociétés sous-traitantes, de nationalité pakistanaise et en situation régulière, avaient été interpellés la semaine dernière par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), d'après une source policière. À l'issue des gardes à vue, des convocations ont été remises à quatre d'entre eux et à quatre sociétés :

– BPVR Décoration,

– SASU MP,

– SASU MPB,

– et SASU WASU BTP.

Elle seront pour être jugés par la 31e chambre correctionnelle le 16 mars 2026. Lesdites sociétés sont poursuivies pour travail dissimulé en bande organisée, blanchiment de cette infraction, exécution en bande organisée, par personne morale, d'un travail dissimulé, et recours par personne morale aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, ainsi que l'a détaillé le parquet. 

Une enquête de l'Unité de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre le travail illégal

L'enquête a débuté après la visite, en octobre 2023, d'inspecteurs de l'Unité de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre le travail illégal (Uracti) sur "le chantier dit Prisme (Pôle de référence inclusif sportif métropolitain) à Bobigny", a relaté le parquet. Les travaux portaient sur la réalisation d'un site sportif de 15 000 m³, sur trois niveaux, destiné aux entraînements des Jeux olympiques de Paris 2024. "Sur place, ils ont constaté de graves irrégularités et notamment des individus en situation de travail non déclaré qui prenaient la fuite à leur vue", a ajouté le parquet.

Les investigations ont révélé que la société principale en charge du chantier avait confié la partie "électricité" à une autre société "qui elle-même avait sous-traité les travaux à trois sociétés dont la société BPVR Décoration", a-t-il poursuivi. "À son tour, la société BPVR avait recouru à trois sous-traitants : SASU MP, SASU MPB et SASU WASU BTP", a ajouté le ministère public.

Ces petites entreprises de BTP faisaient "des doublons quant aux identités des travailleurs déclarés, 32 personnes ayant été déclarées par au moins deux sociétés différentes", selon le parquet. "De même, 25 cartes BTP avaient été sollicitées pour les mêmes personnes par au moins deux sociétés différentes".

L'enquête a permis de découvrir "des faits similaires en d'autres endroits du territoire imputables à certaines de ces sociétés", a-t-il été précisé.