La société Eiffage condamnée pour homicide involontaire sur un chantier du GPE

La société Eiffage a été condamnée par le tribunal de Bobigny à 200 000 euros d'amende pour avoir involontairement causé la mort d'un chauffeur de camion sur un chantier du Grand Paris Express en 2023. 

Dans un autre dossier d'accident mortel sur le Grand Paris Express, les dirigeants d'une société sous-traitante ont été condamnés en mai à Bobigny à des peines allant jusqu'à deux ans de prison avec sursis pour la mort de l'ouvrier Joao Baptista Fernandes Miranda. 

Un colis de plus d'une tonne tombé d'un chariot élévateur

Le 7 mars 2023, à 07h16, Franck Michel vient d'effectuer sa livraison sur le chantier de la gare du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) de la future ligne 16 du Grand Paris Express. Il replace la bâche latérale de son camion quand il est percuté à la tête par un colis de plus d'une tonne tombé d'un chariot élévateur.

Le conducteur de travaux relaxé, la responsabilité de la personne morale engagée

Eiffage Génie Civil a comparu le mois dernier à Bobigny en tant que personne morale, au côté d'un conducteur des travaux, pour cet accident du travail, l'un des cinq mortels recensés sur le chantier des nouvelles lignes de métro automatique en banlieue parisienne. Le tribunal a relaxé le conducteur de travaux du chef d'homicide involontaire au motif qu'il n'a pas commis de faute "caractérisée ou délibérée". Le responsable n'était pas présent sur les lieux au moment du drame mais en chemin vers la gare. Les juges ont en revanche estimé qu'en commettant une "faute simple", à savoir en ne transmettant pas le protocole de sécurité, il avait engagé "la responsabilité de la personne morale", son employeur Eiffage.

Le parquet avait requis une peine d'amende de 300 000 euros contre Eiffage, en récidive car déjà condamnée pour un autre homicide involontaire, et neuf mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende contre le conducteur des travaux. À l'audience du 5 juin, l'entreprise avait essuyé la colère d'une sœur de la victime : un groupe de BTP qui "brasse des milliards" devrait être "nickel" sur la sécurité, avait asséné Karine Michel. "Je sais que vous ne vous êtes pas levés le matin en vous disant on va tuer quelqu'un [...] mais par vos manquements de sécurité, vous l'avez quand même tué", leur avait-elle lancé.

Pour Eiffage, le chef de chantier responsable

La défense d'Eiffage avait fustigé le comportement du chef de chantier, absent du procès, comme "l'auteur direct de l'accident" en lui imputant un comportement "disruptif". Elle avait insisté sur le fait qu'au lieu de faire décharger le camion à l'aide d'une grue, le chef de chantier s'était mis lui-même au volant d'un chariot élévateur (sans avoir suivi la formation adéquate) dont les fourches avaient été rallongées avec des poutrelles inadaptées, appartenant à un prestataire.