L’architecte et le conducteur de travaux du balcon effondré à Angers rejugés en appel

cour d'appel

Le procès en appel d'un architecte et d'un conducteur de travaux, mis en cause dans l'effondrement d'un balcon qui avait provoqué quatre morts et 14 blessés en 2016 à Angers, s'est ouvert lundi.




"Cet appel du procureur de la République (...) ce n'est pas un appel de sortie d'audience, décidé sous le coup de l'énervement ou de la frustration. C'est le fruit d'une réflexion collégiale qui a pris en compte tous les intérêts, dont celui des parties civiles", a expliqué l'avocat général, Thierry Phelippeau.

 

Trois condamnations en première instance

 

En mai 2022, le tribunal d'Angers avait condamné en première instance à de la prison avec sursis et des amendes le patron de l'entreprise de maçonnerie qui avait construit l'immeuble ainsi que le chef de chantier et le contrôleur du bureau de vérification.

 

Mais le conducteur de travaux, Eric Morand, lui aussi poursuivi pour blessures et homicides involontaires, avait été entièrement relaxé. Quant à l'architecte Frédéric Rolland, il avait seulement été reconnu responsable sur le plan civil, mais pas pénal.

 

Le parquet avait interjeté appel car "nous considérons que le tribunal a omis des fautes graves", a ajouté lundi l'avocat général.

 

Rappel du drame

 

Le 15 octobre 2016, un groupe d'amis participait à une pendaison de crémaillère dans un appartement situé au troisième étage d'un immeuble du centre-ville d'Angers, livré en 1998. Alors que la soirée se déroulait dans le calme, le balcon s'était soudainement décroché, entraînant dans le vide les dix-huit personnes qui se trouvaient dessus. Quatre d'entre elles, âgées de 18 à 25 ans, avaient péri.

 

Dans leur décision en première instance, les juges avaient retenu deux malfaçons à l'origine du drame : "la mauvaise position des aciers supérieurs" du balcon et une "reprise de bétonnage non conforme avec les règles de l'art".

 

En appel : de nouvelles questions à l'architecte et au conducteur de travaux

 

Lundi, Me Louis-René Penneau, l'un des avocats des parties civiles, a notamment reproché à l'architecte d'avoir failli dans sa mission de suivi. "C'était votre mission d'organiser des inspections périodiques ou inopinées du chantier", a-t-il lancé, dénonçant "le flou artistique de la chaîne hiérarchique" du cabinet d'architecture. En réponse, Frédéric Rolland a invoqué la faculté de l'architecte de déléguer ce suivi à des collaborateurs.

 

Le conducteur de travaux a quant à lui été interrogé sur l'absence de nouveaux plans prenant en compte la modification du mode de construction des balcons, qui devaient initialement être préfabriqués mais ont été coulés sur site.

 

Ce procès en appel est prévu jusqu'au jeudi 5 octobre.




Source : batirama.com & AFP/ Photo © djedj de Pixabay

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