Prison ferme pour l’employeur de deux ouvriers sans-papiers décédés sur chantier

Palais de justice, gros plan sur le mot

Le gérant d'une société du BTP, actuellement en fuite en Egypte, a été condamné le 4 avril à un an de prison ferme, près de 4 ans après la mort de deux de ses ouvriers sans-papiers sur un chantier en Seine-Saint-Denis.




Dans ce procès, à Bobigny, quatre autres hommes ont été condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans de prison dont six mois ferme. De plus, les personnes condamnées et leurs sociétés devront solidairement payer 50.000 euros à chacune des familles des défunts, en réparation du préjudice moral.

 

Les victimes n'étaient pas formées pour des travaux en hauteur

 

Le 8 juin 2019, les deux victimes, Kamel Benstaali, 34 ans, et Omar Azzouz, 29 ans, travaillaient à la réhabilitation de la cité La Source à Epinay-sur-Seine, un chantier de 478 logements dont le bailleur est Plaine Commune Habitat. Recrutés peu de temps avant le drame, ils s'employaient à la rénovation thermique, depuis l'extérieur, du 18e étage d'un bâtiment lorsque la nacelle sur laquelle ils se trouvaient s'est détachée.

 

Aucun des deux n'était formé pour effectuer des travaux en hauteur. Un rapport d'expertise a ensuite pointé "un défaut d'ancrage" de la plateforme.

 

Travail dissimulé, mauvaises conditions, complexité de la gestion du chantier

 

Les deux victimes avaient été embauchées par la société sous-traitante SRI dont le gérant égyptien, Fathy Abou Shreef, actuellement en fuite dans son pays, a été condamné à un an de prison ferme, avec un mandat d'arrêt qui a été prononcé. Son bras droit Hafid Biyi a écopé de trois ans de prison dont six mois ferme et une interdiction de gérer une entreprise pendant dix ans. Ils ont été reconnus partiellement coupables d'homicide volontaire et de travail dissimulé.

 

"Il s'agit d'une décision équilibrée par rapport aux réquisitions du procureur", a estimé Me Jean-Philippe Feldman, avocat des deux familles des victimes, à la sortie de la salle d'audience. Le ministère public avait requis des peines allant jusqu'à huit mois de prison ferme.

 

Le procès, fin janvier, avait mis en exergue les mauvaises conditions de travail des employés de la sous-traitance ainsi que la multitude d'entreprises impliquées et la complexité de définir les responsabilités en bout de chaîne. Le responsable des vérifications des installations a été condamné à deux ans de prison dont six mois ferme. Le gérant de la société Technimat qui a installé l'échafaudage du chantier est condamné à 18 mois de prison avec sursis et son entreprise à 30.000 euros d'amende. Un autre sous-traitant de l'affaire, ISO Systèmes, a été condamné à 45.000 euros d'amende et son responsable à un an de prison avec sursis et l'obligation de diffusion de la condamnation sur leur site pendant un mois. CGT construction, partie civile, a obtenu 5.000 euros de dommages.




Source : batirama.com & AFP/ Photo © kstudio sur Freepik

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