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Pour aller plus loin
2024 : une année record de lutte contre les fraudes !
(14/04/2025)
Les organismes de sécurité sociale annoncent des chiffres records concernant la lutte contre les fraudes, notamment celle aux faux arrêts de
Attention au formalisme du contrat de travail !
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Démission liée à un abandon de poste : le Conseil d’État valide le processus
(20/01/2025)
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Quelle rémunération pour un salarié qui refuse le passage à temps partiel ?
(02/12/2024)
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Droit du travail, contrôle Urssaf : les derniers cas de jurisprudence
(12/02/2024)
Départ en congés sans prévenir l'employeur, contrôle d'alcoolémie sur le lieu de travail, motifs multiples de licenciement... les derniers cas
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(12/01/2024)
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Un salarié peut-il se faire licencier pour des infractions au code de la route ?
(30/10/2023)
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Contrats, ruptures, débauchage... Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail
(09/06/2023)
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(22/05/2023)
Depuis la loi du 21 décembre 2022, on présume la démission en cas d'abandon de poste, après mise en demeure.
Licenciement : inaptitude ou disciplinaire, quel motif retenir ?
(13/03/2023)
Si un salarié est déclaré inapte à l'emploi par le médecin du travail, peut-il être licencié pour un autre motif? Les derniers cas de
Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail
(10/02/2023)
Changements de conditions de travail, licenciement, fautes dans le cadre du travail, prud'hommes... mais aussi les derniers cas de jurisprudence en
Licenciement, rupture de contrat... les derniers cas de jurisprudence en droit du travail
(16/01/2023)
... mais aussi santé et sécurité sur le lieu de travail et paiement des mises en demeures. François Taquet, avocat, nous révèle les derniers
La désorganisation d’un service n’est pas suffisante pour licencier un salarié malade
(21/10/2022)
Article de François Taquet, avocat spécialiste droit du travail et contrôle Urssaf. (Photo © jcomp - Freepik)
Droit du travail et contrôle Urssaf : les derniers cas de jurisprudence
(12/09/2022)
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Faut-il consulter le CSE en cas d'inaptitude physique d'un salarié?
(07/07/2022)
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Droit du travail : employeurs, employés, attention au langage fleuri !
(10/06/2022)
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Travailler pendant un arrêt maladie…. est-ce une cause de licenciement ?
(02/05/2022)
Quelles sont les fautes pouvant justifier un licenciement immédiat? Le point sur les derniers affaires sociales jugées en court de cassation, par
Du côté de la jurisprudence dans le domaine du droit social
(07/03/2022)
Redressement Urssaf, licenciement disciplinaire... Les dernières décisions de tribunaux dans le domaine du droit du travail.
Rupture du contrat de travail : quel est le délai de contestation du salarié ?
(10/05/2021)
En cas de rupture du contrat de travail, le salarié bénéficiait d’un délai de 5 ans pour organiser une action
Motivation de la lettre de licenciement : une faculté de rattrapage….
(08/02/2021)
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Un plan de départ volontaire contesté chez Travaux du Midi, filiale de Vinci
(28/07/2020)
Une centaine de salariés de l'entreprise Travaux du Midi, filiale de Vinci Construction, ont bloqué le chantier du magasin Ikea
Crise du Covid-19 : ce que le chef d'entreprise doit éviter de faire
(02/06/2020)
ll est à craindre que certaines entreprises connaissent des difficultés dans un proche avenir, suite à la crise du Covid-19. Que
L'actualité sociale de l'été en bref
(02/09/2019)
Congé paternité, dématérialisation des arrêts de travail, CDD unique, plafonnement des indemnités pour
Jurisprudence : attention à la rupture conventionnelle
(27/08/2019)
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Tarkett va fermer deux usines au Canada
(17/04/2019)
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Vous pouvez désormais licencier un salarié en utilisant des modèles
(26/02/2018)
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(27/11/2017)
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(03/07/2017)
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(02/05/2017)
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A propos du contrat de sécurisation professionnelle
(03/04/2017)
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Licenciement : pas de précipitation !
(27/03/2017)
Prudence en matière de licenciement ! Il faut éviter de procéder de manière impulsive, rappelle un arrêt de Cour
Jurisprudence : distinguer une faute lourde d'une faute grave
(06/03/2017)
Qu'est ce qu'une faute lourde, qui engage la responsabilité financière du salarié, et comment la distinguer de la
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(12/12/2016)
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(26/09/2016)
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Jurisprudence : Licenciement... et covoiturage
(12/09/2016)
Petit retour sur le formalisme à respecter en termes de licenciement (et rupture conventionnelle) mais voici également les
Jurisprudence : faute lourde et licenciement en fin de chantier
(25/07/2016)
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Jurisprudence : licenciement économique, inaptitude et reclassement
(02/05/2016)
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(23/11/2015)
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Congé maternité : quelle durée de protection ?
(05/10/2015)
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Liquidation Richard Ducros : Fayat condamné
(29/09/2015)
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Liberté d’expression et mise à pied conservatoire
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Droit social : gare au non respect des formalités
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Du côté de la jurisprudence en matière de droit du travail
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Contrat de sécurisation professionnel: attention aux formalités
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Faute grave du salarié en CDD : quelle procédure ?
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Les nouvelles mentions du certificat de travail
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La cour d'appel condamne Fayat à indemniser 158 ex-salariés
(16/04/2014)
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Jurisprudence : précisions sur le licenciement économique
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Nouvelles précisions sur la rupture conventionnelle
(10/03/2014)
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Licenciement économique : précisions des tribunaux
(03/03/2014)
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(11/02/2013)
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(14/01/2013)
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TVA à 10% : des milliers d'emplois menacés
(07/11/2012)
Le relèvement du taux intermédiaire de TVA de 7% à 10% en 2014 va entraîner la perte de plusieurs milliers emplois dans
Inaptitude : qu'est ce qu'une semaine ?
(02/07/2012)
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Droit social: quelques décisions de tribunaux à suivre
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Rupture conventionnelle: quand la jurisprudence s’en mêle
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La rupture conventionnelle n’est pas une opération sans risque. La jurisprudence rappelle que la procédure ne peut pas
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