Jurisprudence : distinguer une faute lourde d'une faute grave

Jurisprudence : distinguer une faute lourde d'une faute grave

Qu'est ce qu'une faute lourde, qui engage la responsabilité financière du salarié, et comment la distinguer de la faute grave ? La justice revient régulièrement sur le sujet...


La faute lourde (qui engage la responsabilité financière du salarié) est une faute grave avec en plus l’intention de nuire (ex : l’acte de sabotage). On comprend dès lors que les cas de faute lourde sont particulièrement rares en droit du travail.

 

Ainsi, les faits de vol de matériel et de mauvais accueil reprochés au salarié ne caractérisent pas l’intention de nuire relevant de la faute lourde mais constituent une faute grave rendant impossible la poursuite du contrat de travail (Versailles 2 novembre 2016 RG n° 12/03192).

 

Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

 

Des absences répétées et non justifiées d’un salarié peuvent-elles constituer une faute grave ? La question n’est pas anodine lorsque l’on sait par exemple que le licenciement d’un salarié sous contrat à durée déterminée nécessite une faute grave ! 

 

Pour la Cour d’appel de Paris, les absences répétées et injustifiées (5 jours en 6 mois) d’un salarié constituent une faute grave justifiant la rupture anticipée de son contrat de professionnalisation à durée déterminée (Paris 16 novembre 2016 RG n° 13/12078).



Source : batirama.com / F. Taquet

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