Licenciement : pas de précipitation !

Licenciement : pas de précipitation !

Prudence en matière de licenciement ! Il faut éviter de procéder de manière impulsive, rappelle un arrêt de Cour de cassation...


En matière de licenciement, l’employeur doit agir avec discernement et éviter toute attitude impulsive. La Chambre sociale nous rappelle ce principe évident.

 

L'employeur qui donne l'ordre au salarié de quitter l'entreprise prononce un licenciement verbal qui ne peut pas être régularisé a posteriori par l'envoi d'une lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement (Cass soc. 10 janvier 2017 pourvoi n° 15-13007).

 

Certes, l’attitude peut paraître peut paraître dure, mais elle est conforme aux textes. Réfléchir avant d’agir ! Cette phrase n’a jamais été autant d’actualité !

 

Cessation d’activité de l’entreprise : licenciement économique des salariés

 

Quel sort réserver aux salariés en cas de cessation volontaire d’activité de l’entreprise. Certes, ils seront licenciés. Mais, pour quelle cause : économique ou personnelle ?

 

Les deux possibilités ne semblent guère convaincantes. En effet, il n’y a pas nécessairement de difficulté économique dans la fin de l’entreprise. Quant au motif personnel, il est absent !

 

Devant cette difficulté, la cour de cassation a opté pour le motif économique : la cessation d'activité complète et définitive de l'entreprise constitue en soi un motif économique de licenciement, sans qu'il soit nécessaire de rechercher la cause de cette cessation d'activité (Cass soc. 1er février 2017. pourvoi n° 15-23039)



Source : batirama.com / F. Taquet

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