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Pour aller plus loin
La banque ne peut pas accepter une construction sans garantie de livraison
(11/01/2022)
Un banquier n'a pas le droit de financer la construction d'une maison individuelle sans l'assurance de garantie de livraison.
Le droit de se plaindre d'un vice caché peut durer vingt ans
(10/01/2022)
La Cour de cassation a observé que le droit d'invoquer un vice caché après un achat, pour réclamer une diminution de
Il faut parfois attendre l'expropriation pour vendre
(07/01/2022)
La vente volontaire d'un bien pour satisfaire un projet d'intérêt public, sans attendre l'expropriation, peut provoquer un
Contrôle Urssaf : la procédure étape par étape, selon la jurisprudence
(03/01/2022)
Avis de contrôle, déroulement du contrôle, procédure contradictoire, mise en demeure, etc… : voici les
Eviter le recours systématique aux heures supplémentaires
(06/12/2021)
Le recours systématique aux heures supplémentaires peut constituer une modification du contrat de travail, a estimé la cour de
Les travaux de construction que le client se réserve doivent être chiffrés
(26/11/2021)
Les travaux de construction d'une maison individuelle dont le client se réserverait l'exécution doivent être
Le mauvais maçon ne doit pas automatiquement payer la reconstruction
(19/11/2021)
Un particulier peut faire supporter au constructeur qui travaille mal l'annulation du contrat, la démolition de ce qui a été
Contrat de travail : attention aux clauses « trop souples » prévues par l’employeur
(15/11/2021)
Pas de clauses potestatives dans les contrats de travail ! C’est ce que disent et répètent plusieurs décisions de
La garantie décennale s'applique à l'isolation, selon un arrêt de la cour de Cassation
(21/10/2021)
L'acquéreur d'un logement mal isolé peut s'en plaindre car l'isolation d'un logement est un ouvrage important qui
Le non-respect du permis de construire peut coûter cher
(13/09/2021)
Le non-respect d'un permis de construire est une faute qui peut coûter cher, selon un arrêt de la Cour de cassation.
Jurisprudence : la construction sans permis, vice caché en cas de vente
(25/06/2021)
Une construction édifiée à l'origine sans permis est atteinte d'un vice caché qui permet à son
Réception sans réserve mais défaut apparent : qui est responsable ?
(14/06/2021)
Dans cette affaire, lors de la réception des travaux, il manquait une gaine extérieure de 22 mètres de haut, prévue au
Rupture du contrat de travail : quel est le délai de contestation du salarié ?
(10/05/2021)
En cas de rupture du contrat de travail, le salarié bénéficiait d’un délai de 5 ans pour organiser une action
Chute d’un échafaudage : l’entrepreneur de BTP fautif, est-il coupable ?
(19/04/2021)
José R. P., exerçant la profession d'artisan peintre, a été victime d'un accident en tombant d’un
Lors d'une vente, il peut exister des servitudes oubliées
(16/04/2021)
Dans une vente immobilière, il peut exister une servitude que le vendeur ignore ou a oubliée mais que ce vendeur ou son
Pas besoin de préjudice pour interdire l'accès à sa propriété
(16/04/2021)
Il n'est pas autorisé d'utiliser la propriété d'autrui au prétexte que cela ne le dérangerait pas.
La loi Carrez s'applique aux immeubles à construire
(26/03/2021)
La détermination de la surface d'un immeuble d'habitation se fait selon la loi Carrez, y compris s'il s'agit d'un immeuble
Dépassement de devis : le maître de l'ouvrage doit-il payer ?
(15/03/2021)
Si le maître d’œuvre ne peut prouver que le devis a été dépassé à la demande du maître
Réception de l’ouvrage : une volonté non équivoque est nécessaire
(08/03/2021)
Si les maîtres de l'ouvrage ont réglé 95% des prestations facturées, peut-on établir leur volonté non
Compromis de vente : attention à la formulation d'une condition suspensive
(22/02/2021)
Dans un compromis de vente, la condition suspensive qui prévoit l'obtention d'un crédit "maximum de..." n'est pas
Le locataire assume ses dégâts, peu importent les réparations
(21/02/2021)
Le locataire doit supporter les réparations des dégradations constatées lors de son départ sans exiger que ces
L'architecte habituel n'a pas à être mis en concurrence
(18/02/2021)
Une copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans le mettre en concurrence, y compris si ses
Quels sont les preuves de l'acceptation du sous-traitant par le maître d'ouvrage ?
(01/02/2021)
La signature de la déclaration de sous-traitance par le maître d’œuvre vaut-elle acceptation du sous-traitant par le
Le prêt d'un logement doit être tout à fait gratuit
(20/01/2021)
Donner un droit d'occupation sur un immeuble en échange de travaux et du paiement d'une partie des charges n'est pas un
Est-il fautif de travailler avec une entreprise en redressement ?
(18/01/2021)
Le Groupe Prosport a confié à la société MBA la réalisation de plusieurs magasins indépendants sous
Quand le juge des référés peut-il ordonner une provision ?
(16/11/2020)
Devant le juge des référés, la contestation n'est pas sérieuse dès lors que, au vu de l’expertise, il
Une enseigne, sur un immeuble, devient un droit acquis
(13/11/2020)
Un commerçant ne peut pas être obligé de supprimer son enseigne sur un immeuble si elle y est apposée sans discontinuer
Peut-on faire opposition à la contrainte délivrée par l’Urssaf ?
(12/11/2020)
Si une mise en demeure délivrée par l’Urssaf reste sans effet au terme du délai d’un mois à compter de sa
La faillite du propriétaire ne modifie pas les droits du locataire
(30/10/2020)
Un locataire ne peut pas recevoir un congé sans respect du préavis et sans offre d'achat au prétexte que son
Copropriété : bien comprendre la procédure amiable préalable à toute demande d'expertise
(26/10/2020)
Lorsque la compagnie d’assurance a été destinataire de la déclaration de sinistre, l’obligation de recherche de
Quel est le recours possible d’un constructeur contre son sous-traitant ?
(19/10/2020)
Le recours d'un constructeur contre un autre constructeur peut-il être fondé sur la garantie décennale ou la garantie de
Urssaf : ce que dit la jurisprudence
(05/10/2020)
Attention, le formalisme est de rigueur en matière de contrôle Urssaf, ce qui peut également se retourner contre
Revendiquer sa propriété est un droit imprescriptible
(02/10/2020)
Il n'y a pas de délai pour saisir la justice lorsqu'il s'agit de demander l'expulsion d'un occupant "sans droit ni
Un orage est-il un cas de force majeure ?
(14/09/2020)
Un orage violent remplit-il les conditions pour être reconnu comme un cas de force majeure dégageant l'entreprise de sa
En copropriété, on peut devoir payer un service que l'on n'a pas
(11/09/2020)
En copropriété, on peut être tenu de payer une charge dont on ne bénéficie pas, dès lors que le
Les travaux avant la signature de l'achat, c'est risqué
(04/09/2020)
Si l'achat immobilier n'est pas totalement définitif, et donc susceptible d'être remis en cause, l'acquéreur qui
Le consommateur qui se rétracte ne doit plus rien accepter
(12/07/2020)
Le consommateur qui exerce son droit de rétractation après une commande doit s'y tenir et ne pas accepter que l'entreprise
Pour l'impôt sur la fortune, le fisc doit étayer ses évaluations
(26/06/2020)
Si le fisc conteste l'évaluation de biens taxés au titre de l'impôt sur la fortune, il doit étayer ses
Sous-traitants impayés : le maître d'ouvrage est-il responsable ?
(22/06/2020)
Le Maître d’œuvre n’ayant pas payé les factures des sous-traitants, ces derniers se retournent vers le maître
Malfaçon : l'expertise non judiciaire produite par une partie ne suffit pas
(15/06/2020)
Le tribunal ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties pour
La garantie des travaux doit être transmise à la vente de l'immeuble
(10/06/2020)
L'acte de vente d'un immeuble ne peut pas priver l'acquéreur des garanties légales en cours à la suite de travaux
Le constructeur a une obligation de résultats mais aussi de conseil !
(25/05/2020)
Si les spécifications du maître d'ouvrage ne sont pas adaptées, il appartient au constructeur, en tant que professionnel du
Il va de soi que l'agent immobilier doit trouver un locataire solvable
(15/05/2020)
L'agent immobilier qui a reçu un mandat de location doit rechercher un locataire solvable sans que cela ait besoin d'être
Le mauvais conseil d'un gestionnaire n'implique pas forcément une indemnisation
(15/05/2020)
Le mauvais conseil d'un gestionnaire de patrimoine pour défiscaliser ne justifie pas toujours une indemnisation.
Le concierge peut exiger le respect du règlement de copropriété
(13/05/2020)
Le concierge peut réclamer l'application de clauses du règlement de copropriété lorsqu'elles lui profitent, bien
Photovoltaïque : le consommateur doit parfois exécuter un contrat irrégulier
(06/03/2020)
Un particulier qui avait acheté un système de production d'éléctricité photovoltaïque s'est vu
Remise d'argent contre chèque frauduleux : BTP Banque mise hors de cause
(02/03/2020)
Lorsque le caractère frauduleux de la signature n'est pas décelable, car très bien imité, BTP Banque n'est pas
Défauts d’étanchéité en toiture: le maître d’oeuvre est-il responsable ?
(24/02/2020)
Les défauts d'étanchéité constatés sur la toiture plane d'un gymnase rendent sans conteste l'ouvrage
Un prêteur fautif ne perd pas toujours le droit au remboursement
(14/02/2020)
Si la banque débloque trop tôt les fonds d'un crédit à la consommation, elle peut être privée du droit au
La demande de réception tacite n’est pas la demande de réception judiciaire
(10/02/2020)
Le plaignant n’ayant demandé que la « réception tacite », la Cour n’a pas pu prononcer la «
La dépollution du sol peut être mise à la charge de l'exproprié
(07/02/2020)
Un propriétaire exproprié peut devoir supporter les frais de dépollution de son terrain, exigés par le
La "jouissance privative" n'est pas la propriété
(31/01/2020)
Celui qui a la "jouissance exclusive" ou privative d'un bien immobilier, notamment en copropriété, sans en être
Il faut distinguer mur de soutènement et de clôture
(24/01/2020)
Contrairement à un mur de clôture, un mur de soutènement peut être construit sans déclaration préalable mais
Devant certaines malfaçons, il faut parfois prouver une faute de l'entreprise
(24/01/2020)
La fameuse garantie décennale, qui garantit la bonne exécution d'une construction d'ouvrage durant dix ans, ne s'applique
La responsabilité du vendeur ne se limite pas aux vices cachés !
(20/01/2020)
La société R. a commandé à la société C. une pelle de chantier qui s'avère instable et inapte
Le maître d'oeuvre n'a pas le pouvoir de commander des travaux
(10/01/2020)
Le maître d'oeuvre, délégué pour suivre et diriger l'avancée d'un chantier, n'a pas le pouvoir de
Un bâtiment qui gêne le passage n'est pas voué à la démolition systématique
(10/01/2020)
Le bâtiment qui empiète sur le terrain d'autrui peut être démoli mais pas forcément celui qui empiète sur
Tout handicapé a droit à la transmission du bail HLM
(20/12/2019)
Toute personne reconnue handicapée a droit au transfert du bail HLM lorsque le titulaire du bail avec lequel elle vivait est
Absence d'assurance de garantie décennale et sanction pécuniaire
(16/12/2019)
Le maître d'ouvrage peut-il réduire la paye d’un sous-traitant au motif qu’il n'aurait pas souscrit d'assurance
La garantie décennale n'indemnise pas les pertes de loyers
(13/12/2019)
La garantie décennale prévue par la loi pour toute réalisation d'un ouvrage immobilier ne s'étend pas aux pertes
Tout montage légal n'est pas fiscalement autorisé
(12/12/2019)
Ce qui est permis par la loi n'est pas toujours fiscalement autorisé, a rappelé la Cour de cassation.
Une erreur de diagnostic thermique n'a pas de conséquences graves
(06/12/2019)
Constater une erreur dans le diagnostic thermique de la maison que l'on vient d'acheter ne permet pas d'exiger de fortes
Pour construire, mieux vaut avoir un permis définitif
(15/11/2019)
Il est prudent de ne pas construire tant que le permis de construire est susceptible d'être remis en cause, c'est à dire
Chute de caillou d'un échafaudage et responsabilité de l'entreprise
(12/11/2019)
Madame Sandy D. a été victime le 6 décembre 2017 d'un accident du travail dont elle impute la responsabilité à
Extinction de la garantie décennale : peut-on demander une expertise ?
(28/10/2019)
Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception de leur maison demande au tribunal
La SCI familiale doit être gérée comme les autres
(25/10/2019)
Ce n'est pas parce qu'une SCI a été créée en famille que son fonctionnement ne doit pas respecter scrupuleusement
On n'a pas toujours le droit d'installer une clôture
(25/10/2019)
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Vendre à sa famille n'empêche pas la préemption de la commune
(25/10/2019)
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Il se peut que le compromis de vente ne soit pas très précis
(25/10/2019)
Un compromis de vente immobilière peut ne pas faire état de dépenses imposées dans un avenir proche, comme
Défiscalisation, l'investisseur doit être informé du risque
(18/10/2019)
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Quel qu'il soit, un bien indivis ne doit demeurer commun
(18/10/2019)
Qu'il soit beau ou moche, en bon ou mauvais état, un bien indivis ne peut pas être utilisé par un seul indivisaire sans
Quels documents le vendeur peut-il communiquer à l'acquéreur ?
(14/10/2019)
Il n’appartient pas au juge mais à l’expert de décider des documents que le vendeur doit lui communiquer afin qu’il
Seule la force majeure peut excuser un retard chez le notaire
(04/10/2019)
Le vendeur ou l'acquéreur d'un bien immobilier doit prouver un cas de force majeure s'il dépasse la date limite
Le client profane peut ne pas voir les défauts de construction
(27/09/2019)
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Comment obtenir réparation du maître d’œuvre sans contrat ?
(23/09/2019)
Une sous-estimation de la surface des façades à enduire, par le maitre d'oeuvre, oblige l’entreprise à engager des
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(23/09/2019)
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Faiblesse constructive d’une maison : quelle responsabilité ?
(16/09/2019)
La faiblesse constructive d’une maison n’est pas une cause d’exonération de responsabilité, mais elle peut
Dans la construction, le client peut exiger des prestations non prévues
(06/09/2019)
A la livraison de la maison neuve, ce qui n'a pas été prévu peut parfois être exigé par le client.
Faire expulser un squatteur est un droit "absolu"
(06/09/2019)
Le droit de faire expulser des squatteurs est un droit absolu, lié au droit de propriété protégé par la Convention
Jurisprudence : attention à la rupture conventionnelle
(27/08/2019)
Voici une sélection de décisions de la cour de cassation en droit social où l’on retiendra notamment que l’employeur
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Gamme d’entrevous Rectosten pour les planchers sur vide sanitaire
par
RECTOR LESAGE
Gamme d’entrevous Rectosten pour les planchers sur vide sanitaire. Pour répondre aux exigences thermiques, environnementales et constructives des planchers bas, Rector propose la gamme d’entrevous Rectosten : fiable, performante et adaptée à tous types de projets. Qu’il s’agisse d’optimiser l’isolation des planchers ou de réduire l’impact carbone des constructions, les entrevous Rectosten M4 et Rectosten rEPS offrent une réponse complète, associée à une mise en œuvre simple et maîtrisée. Rectosten M4 Les entrevous Rectosten M4 traitent les déperditions surfaciques de plancher bas. Associés aux poutrelles Rector, aux correcteurs thermiques Thermosten et Thermorefend, ils constituent une solution globale pour les planchers bas. Idéals pour traiter les déperditions thermiques surfaciques Les entrevous Rectosten certifiés NF, ont été spécialement étudiés pour recevoir les éléments de traitement de ponts thermiques en périphérie et en sous face de plancher. Ils possèdent des performances thermiques conformes aux réglementations en vigueur et un marquage en relief qui indique sa valeur d’Up, pour permettre le contrôle de la valeur d’isolation à toutes les étapes. Ces performances s’échelonnent d’Up de 0,40 à 0,11 W/m2K. Grâce à leur forme spécifique, les rupteurs et accessoires viennent s’emboîter parfaitement dans l’entrevous. Les rupteurs se posent au bon endroit, sans risque d’erreur durant leur installation. Des rainures longitudinales y sont aménagées pour : - clipser les rupteurs thermiques RectoSten et les Thermosten d’about - faciliter le passage des gaines électriques Assurez une fixation durable des canalisations avec le Rectofix Compatible avec les entrevous de la gamme Rectosten et tous types d’évacuation, le Rectofix offre une solution simple et fiable pour installer durablement les réseaux. Grâce à son design, les canalisations sont maintenues sans contact direct avec le sol, évitant ainsi les impacts liés à ses variations. Facile et rapide à mettre en œuvre, il ne requiert aucun outil spécifique. Performance thermique améliorée L’entrevous Rectosten M4 est désormais disponible en Up 13, avec un design et des performances améliorés. Sa conformité thermique est optimisée grâce à sa languette d’épaisseur de 15 cm. Le Rectosten rEPS En accord avec le principe de l'économie circulaire "Consommons mieux, gaspillons moins", Rector a développé le Rectosten rEPS, un entrevous fabriqué à partir de 95% de billes de polystyrène recyclées. Le Rectosten rEPS n'est pas seulement un entrevous écologique, c'est aussi un entrevous performant ! Adapté aux maisons individuelles, aux logements collectifs et aux ERP, il offre un niveau de qualité et une performance thermique identiques aux entrevous en polystyrène traditionnels, tout en permettant de réduire considérablement le bilan carbone des planchers bas. Un gain carbone significatif Disponible en UP 23, 19 et 15, et associé à nos poutrelles optimisées, le Rectosten rEPS affiche un gain carbone de 9,15 kg/m² eq CO² sur le plancher*. Cela permet d'envisager sereinement les prochains seuils de la RE2020. *Pour un plancher bas de 95 m² destiné à une maison individuelle, l'empreinte carbone de la superstructure-maçonnerie diminue d'environ 10%, ce qui correspond à une réduction du poids carbone du plancher de 9,15 kg/m² eq CO². De plus, pour minimiser davantage votre impact environnemental, nous vous proposons un plan de pose optimisé pour chaque projet. Cela vous permettra de tirer parti de notre expertise pour réaliser un calepinage en parquet et ainsi éviter la surconsommation et les chutes inutiles.
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Malaxeur et pompe d'injection de coulis. Conçue sur la base de solutions reconnues depuis de nombreuses années comme étant fiables, simples et robustes. Optimisée pour les applications de ragréage, micropieux, remplissage, pompage de coulis. •Machine entièrement conçue sur la base de solutions techniques fiables et connues, •Système d’aspiration des poussières breveté et performant car directement connecté dans le malaxeur, •Malaxeur à relevage hydraulique XXL de 245 L (en option) pour un rendement encore plus élevé, •Equipement idéal pour gérer l’arrivée et le dosage d’eau en toute simplicité, •Equilibrage optimal pour une maniabilité accrue sur chantier, •Disponible aussi en version skid (sur demande), •Réduction des temps d’intervention pour entretien grâce à un accès libre et facile aux principaux composants.
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