Commande vocale :
Dernière recherche :
Dernièr résultat :
Panier
Se connecter
BATIRAMA
L'INFO
Accueil
Actualités
Dossiers
DTU / Réglementation
Technique
Matériels
Gestion
Portraits
Indices / Index
Formulaires
Jeux concours
NEWSLETTERS
Actualité
Thématique
DOSSIERS THEMATIQUES
PUBLI-INFORMATION
REVUES
PRODUITS
Recherche Fabricant
Recherche par rubrique
CHIFFRAGE
BOUTIQUE
Accueil
Bordereaux de prix ARTIPRIX
Librairie
Logiciel Devis Factures en ligne ZOOMBAT
Outil de chiffrage rapide ZOOMBAT Projets
Logiciel Devis Factures ARTIDEVIS
MON COMPTE
Compte artisan
Compte industriel
Compte prescripteur / autres
Devenez annonceur
Inscription Newsletter
Se connecter
Pour aller plus loin
Eviter le recours systématique aux heures supplémentaires
(06/12/2021)
Le recours systématique aux heures supplémentaires peut constituer une modification du contrat de travail, a estimé la cour de
Les travaux de construction que le client se réserve doivent être chiffrés
(26/11/2021)
Les travaux de construction d'une maison individuelle dont le client se réserverait l'exécution doivent être
Le mauvais maçon ne doit pas automatiquement payer la reconstruction
(19/11/2021)
Un particulier peut faire supporter au constructeur qui travaille mal l'annulation du contrat, la démolition de ce qui a été
Contrat de travail : attention aux clauses « trop souples » prévues par l’employeur
(15/11/2021)
Pas de clauses potestatives dans les contrats de travail ! C’est ce que disent et répètent plusieurs décisions de
La garantie décennale s'applique à l'isolation, selon un arrêt de la cour de Cassation
(21/10/2021)
L'acquéreur d'un logement mal isolé peut s'en plaindre car l'isolation d'un logement est un ouvrage important qui
Le non-respect du permis de construire peut coûter cher
(13/09/2021)
Le non-respect d'un permis de construire est une faute qui peut coûter cher, selon un arrêt de la Cour de cassation.
Jurisprudence : la construction sans permis, vice caché en cas de vente
(25/06/2021)
Une construction édifiée à l'origine sans permis est atteinte d'un vice caché qui permet à son
Réception sans réserve mais défaut apparent : qui est responsable ?
(14/06/2021)
Dans cette affaire, lors de la réception des travaux, il manquait une gaine extérieure de 22 mètres de haut, prévue au
Rupture du contrat de travail : quel est le délai de contestation du salarié ?
(10/05/2021)
En cas de rupture du contrat de travail, le salarié bénéficiait d’un délai de 5 ans pour organiser une action
Chute d’un échafaudage : l’entrepreneur de BTP fautif, est-il coupable ?
(19/04/2021)
José R. P., exerçant la profession d'artisan peintre, a été victime d'un accident en tombant d’un
Lors d'une vente, il peut exister des servitudes oubliées
(16/04/2021)
Dans une vente immobilière, il peut exister une servitude que le vendeur ignore ou a oubliée mais que ce vendeur ou son
Pas besoin de préjudice pour interdire l'accès à sa propriété
(16/04/2021)
Il n'est pas autorisé d'utiliser la propriété d'autrui au prétexte que cela ne le dérangerait pas.
La loi Carrez s'applique aux immeubles à construire
(26/03/2021)
La détermination de la surface d'un immeuble d'habitation se fait selon la loi Carrez, y compris s'il s'agit d'un immeuble
Dépassement de devis : le maître de l'ouvrage doit-il payer ?
(15/03/2021)
Si le maître d’œuvre ne peut prouver que le devis a été dépassé à la demande du maître
Réception de l’ouvrage : une volonté non équivoque est nécessaire
(08/03/2021)
Si les maîtres de l'ouvrage ont réglé 95% des prestations facturées, peut-on établir leur volonté non
Compromis de vente : attention à la formulation d'une condition suspensive
(22/02/2021)
Dans un compromis de vente, la condition suspensive qui prévoit l'obtention d'un crédit "maximum de..." n'est pas
Le locataire assume ses dégâts, peu importent les réparations
(21/02/2021)
Le locataire doit supporter les réparations des dégradations constatées lors de son départ sans exiger que ces
L'architecte habituel n'a pas à être mis en concurrence
(18/02/2021)
Une copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans le mettre en concurrence, y compris si ses
Quels sont les preuves de l'acceptation du sous-traitant par le maître d'ouvrage ?
(01/02/2021)
La signature de la déclaration de sous-traitance par le maître d’œuvre vaut-elle acceptation du sous-traitant par le
Le prêt d'un logement doit être tout à fait gratuit
(20/01/2021)
Donner un droit d'occupation sur un immeuble en échange de travaux et du paiement d'une partie des charges n'est pas un
Est-il fautif de travailler avec une entreprise en redressement ?
(18/01/2021)
Le Groupe Prosport a confié à la société MBA la réalisation de plusieurs magasins indépendants sous
Quand le juge des référés peut-il ordonner une provision ?
(16/11/2020)
Devant le juge des référés, la contestation n'est pas sérieuse dès lors que, au vu de l’expertise, il
Une enseigne, sur un immeuble, devient un droit acquis
(13/11/2020)
Un commerçant ne peut pas être obligé de supprimer son enseigne sur un immeuble si elle y est apposée sans discontinuer
Peut-on faire opposition à la contrainte délivrée par l’Urssaf ?
(12/11/2020)
Si une mise en demeure délivrée par l’Urssaf reste sans effet au terme du délai d’un mois à compter de sa
La faillite du propriétaire ne modifie pas les droits du locataire
(30/10/2020)
Un locataire ne peut pas recevoir un congé sans respect du préavis et sans offre d'achat au prétexte que son
Copropriété : bien comprendre la procédure amiable préalable à toute demande d'expertise
(26/10/2020)
Lorsque la compagnie d’assurance a été destinataire de la déclaration de sinistre, l’obligation de recherche de
Quel est le recours possible d’un constructeur contre son sous-traitant ?
(19/10/2020)
Le recours d'un constructeur contre un autre constructeur peut-il être fondé sur la garantie décennale ou la garantie de
Urssaf : ce que dit la jurisprudence
(05/10/2020)
Attention, le formalisme est de rigueur en matière de contrôle Urssaf, ce qui peut également se retourner contre
Revendiquer sa propriété est un droit imprescriptible
(02/10/2020)
Il n'y a pas de délai pour saisir la justice lorsqu'il s'agit de demander l'expulsion d'un occupant "sans droit ni
Un orage est-il un cas de force majeure ?
(14/09/2020)
Un orage violent remplit-il les conditions pour être reconnu comme un cas de force majeure dégageant l'entreprise de sa
En copropriété, on peut devoir payer un service que l'on n'a pas
(11/09/2020)
En copropriété, on peut être tenu de payer une charge dont on ne bénéficie pas, dès lors que le
Les travaux avant la signature de l'achat, c'est risqué
(04/09/2020)
Si l'achat immobilier n'est pas totalement définitif, et donc susceptible d'être remis en cause, l'acquéreur qui
Le consommateur qui se rétracte ne doit plus rien accepter
(12/07/2020)
Le consommateur qui exerce son droit de rétractation après une commande doit s'y tenir et ne pas accepter que l'entreprise
Pour l'impôt sur la fortune, le fisc doit étayer ses évaluations
(26/06/2020)
Si le fisc conteste l'évaluation de biens taxés au titre de l'impôt sur la fortune, il doit étayer ses
Sous-traitants impayés : le maître d'ouvrage est-il responsable ?
(22/06/2020)
Le Maître d’œuvre n’ayant pas payé les factures des sous-traitants, ces derniers se retournent vers le maître
Malfaçon : l'expertise non judiciaire produite par une partie ne suffit pas
(15/06/2020)
Le tribunal ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties pour
La garantie des travaux doit être transmise à la vente de l'immeuble
(10/06/2020)
L'acte de vente d'un immeuble ne peut pas priver l'acquéreur des garanties légales en cours à la suite de travaux
Le constructeur a une obligation de résultats mais aussi de conseil !
(25/05/2020)
Si les spécifications du maître d'ouvrage ne sont pas adaptées, il appartient au constructeur, en tant que professionnel du
Il va de soi que l'agent immobilier doit trouver un locataire solvable
(15/05/2020)
L'agent immobilier qui a reçu un mandat de location doit rechercher un locataire solvable sans que cela ait besoin d'être
Le mauvais conseil d'un gestionnaire n'implique pas forcément une indemnisation
(15/05/2020)
Le mauvais conseil d'un gestionnaire de patrimoine pour défiscaliser ne justifie pas toujours une indemnisation.
Le concierge peut exiger le respect du règlement de copropriété
(13/05/2020)
Le concierge peut réclamer l'application de clauses du règlement de copropriété lorsqu'elles lui profitent, bien
Photovoltaïque : le consommateur doit parfois exécuter un contrat irrégulier
(06/03/2020)
Un particulier qui avait acheté un système de production d'éléctricité photovoltaïque s'est vu
Remise d'argent contre chèque frauduleux : BTP Banque mise hors de cause
(02/03/2020)
Lorsque le caractère frauduleux de la signature n'est pas décelable, car très bien imité, BTP Banque n'est pas
Défauts d’étanchéité en toiture: le maître d’oeuvre est-il responsable ?
(24/02/2020)
Les défauts d'étanchéité constatés sur la toiture plane d'un gymnase rendent sans conteste l'ouvrage
Un prêteur fautif ne perd pas toujours le droit au remboursement
(14/02/2020)
Si la banque débloque trop tôt les fonds d'un crédit à la consommation, elle peut être privée du droit au
La demande de réception tacite n’est pas la demande de réception judiciaire
(10/02/2020)
Le plaignant n’ayant demandé que la « réception tacite », la Cour n’a pas pu prononcer la «
La dépollution du sol peut être mise à la charge de l'exproprié
(07/02/2020)
Un propriétaire exproprié peut devoir supporter les frais de dépollution de son terrain, exigés par le
La "jouissance privative" n'est pas la propriété
(31/01/2020)
Celui qui a la "jouissance exclusive" ou privative d'un bien immobilier, notamment en copropriété, sans en être
Il faut distinguer mur de soutènement et de clôture
(24/01/2020)
Contrairement à un mur de clôture, un mur de soutènement peut être construit sans déclaration préalable mais
Devant certaines malfaçons, il faut parfois prouver une faute de l'entreprise
(24/01/2020)
La fameuse garantie décennale, qui garantit la bonne exécution d'une construction d'ouvrage durant dix ans, ne s'applique
La responsabilité du vendeur ne se limite pas aux vices cachés !
(20/01/2020)
La société R. a commandé à la société C. une pelle de chantier qui s'avère instable et inapte
Le maître d'oeuvre n'a pas le pouvoir de commander des travaux
(10/01/2020)
Le maître d'oeuvre, délégué pour suivre et diriger l'avancée d'un chantier, n'a pas le pouvoir de
Un bâtiment qui gêne le passage n'est pas voué à la démolition systématique
(10/01/2020)
Le bâtiment qui empiète sur le terrain d'autrui peut être démoli mais pas forcément celui qui empiète sur
Tout handicapé a droit à la transmission du bail HLM
(20/12/2019)
Toute personne reconnue handicapée a droit au transfert du bail HLM lorsque le titulaire du bail avec lequel elle vivait est
Absence d'assurance de garantie décennale et sanction pécuniaire
(16/12/2019)
Le maître d'ouvrage peut-il réduire la paye d’un sous-traitant au motif qu’il n'aurait pas souscrit d'assurance
La garantie décennale n'indemnise pas les pertes de loyers
(13/12/2019)
La garantie décennale prévue par la loi pour toute réalisation d'un ouvrage immobilier ne s'étend pas aux pertes
Tout montage légal n'est pas fiscalement autorisé
(12/12/2019)
Ce qui est permis par la loi n'est pas toujours fiscalement autorisé, a rappelé la Cour de cassation.
Une erreur de diagnostic thermique n'a pas de conséquences graves
(06/12/2019)
Constater une erreur dans le diagnostic thermique de la maison que l'on vient d'acheter ne permet pas d'exiger de fortes
Pour construire, mieux vaut avoir un permis définitif
(15/11/2019)
Il est prudent de ne pas construire tant que le permis de construire est susceptible d'être remis en cause, c'est à dire
Chute de caillou d'un échafaudage et responsabilité de l'entreprise
(12/11/2019)
Madame Sandy D. a été victime le 6 décembre 2017 d'un accident du travail dont elle impute la responsabilité à
Extinction de la garantie décennale : peut-on demander une expertise ?
(28/10/2019)
Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception de leur maison demande au tribunal
On n'a pas toujours le droit d'installer une clôture
(25/10/2019)
Tout propriétaire n'a pas toujours le droit de "clore son héritage", selon l'expression juridique, car la pose
La SCI familiale doit être gérée comme les autres
(25/10/2019)
Ce n'est pas parce qu'une SCI a été créée en famille que son fonctionnement ne doit pas respecter scrupuleusement
Vendre à sa famille n'empêche pas la préemption de la commune
(25/10/2019)
La décision de vendre un bien immobilier à une personne précisément déterminée ne met pas à
Il se peut que le compromis de vente ne soit pas très précis
(25/10/2019)
Un compromis de vente immobilière peut ne pas faire état de dépenses imposées dans un avenir proche, comme
Défiscalisation, l'investisseur doit être informé du risque
(18/10/2019)
Dans une opération de défiscalisation immobilière, le conseiller en gestion de patrimoine doit des conseils et avertissements,
Quel qu'il soit, un bien indivis ne doit demeurer commun
(18/10/2019)
Qu'il soit beau ou moche, en bon ou mauvais état, un bien indivis ne peut pas être utilisé par un seul indivisaire sans
Quels documents le vendeur peut-il communiquer à l'acquéreur ?
(14/10/2019)
Il n’appartient pas au juge mais à l’expert de décider des documents que le vendeur doit lui communiquer afin qu’il
Seule la force majeure peut excuser un retard chez le notaire
(04/10/2019)
Le vendeur ou l'acquéreur d'un bien immobilier doit prouver un cas de force majeure s'il dépasse la date limite
Le client profane peut ne pas voir les défauts de construction
(27/09/2019)
A la fin de la construction d'une maison, le propriétaire n'est pas tenu de remarquer immédiatement tous les défauts,
Comment obtenir réparation du maître d’œuvre sans contrat ?
(23/09/2019)
Une sous-estimation de la surface des façades à enduire, par le maitre d'oeuvre, oblige l’entreprise à engager des
Il est financièrement dangereux de sous-louer son logement
(23/09/2019)
Le locataire qui sous-loue sans autorisation écrite du propriétaire prend le risque de devoir rétrocéder à ce
Faiblesse constructive d’une maison : quelle responsabilité ?
(16/09/2019)
La faiblesse constructive d’une maison n’est pas une cause d’exonération de responsabilité, mais elle peut
Dans la construction, le client peut exiger des prestations non prévues
(06/09/2019)
A la livraison de la maison neuve, ce qui n'a pas été prévu peut parfois être exigé par le client.
Faire expulser un squatteur est un droit "absolu"
(06/09/2019)
Le droit de faire expulser des squatteurs est un droit absolu, lié au droit de propriété protégé par la Convention
Jurisprudence : attention à la rupture conventionnelle
(27/08/2019)
Voici une sélection de décisions de la cour de cassation en droit social où l’on retiendra notamment que l’employeur
Les désordres minimes peuvent-ils donner lieu à indemnisation ?
(29/07/2019)
Lorsque le devis précise : « travail artisanal soigné », des désordres minimes ne donnant normalement
Attention au retard de livraison d’un bien acheté en VEFA
(15/07/2019)
En cas de report de livraison d’un bien acheté en VEFA, le constructeur peut-il être condamné ? Le juge estime qu'il
La déclaration d'utilité publique d'un projet immobilier annulée en appel
(13/07/2019)
La cour d'appel de Douai a annulé la déclaration d'utilité publique d'un projet immobilier de 160 hectares,
On ne peut faire couper que les branches d'un voisin immédiat
(05/07/2019)
Si chacun peut exiger l'élagage des branches qui débordent sur sa propriété, encore faut-il que ce soit l'arbre
Précédent
Suivant
Boutique
Bordereau ARTIPRIX Gros Oeuvre & Second Oeuvre
Logiciel devis factures en ligne ZOOMBAT + base de prix TCE ARTIPRIX
ZOOMBAT Projets + base(s) de prix ARTIPRIX
Newsletter
Dernière revue
Hors-série spécial Artibat 2025 !
Consultez le magazine
Produits
Thermostat connecté - BLISS 2
par
Finder France
Thermostat d'ambiance connecté avec commande vocale. Contrôlez simplement la température de votre maison, où que vous soyez et gardez sous contrôle votre consommation d'énergie grâce à l'application Finder You (disponible sur Android et iOS). Le thermostat BLISS 2, grâce à son design épuré, s'adapte à tout type d'ameublement et d'ambiance. La visualisation de la température et du mode de fonctionnement est claire, la programmation est simple grâce aux touches tactiles ou l'application Finder You. Changez la température de votre maison par commande vocale grâce aux assistants vocaux de Google et Amazon, depuis votre smartphone grâce à l'application Finder You ou directement depuis les touches tactiles du thermostat. Contrôlez votre consommation énergétique : la fonction AUTOAWAY permet de réduire la température de votre maison lorsque vous vous éloignez de celle-ci et de revenir à la température souhaitée lorsque que vous vous rapprochez (la distance et la température sont paramétrables depuis l'application Finder You).
ProLine 220G
par
Almo
Ecran sous-toiture. TRÈS PERFORMANT ET SÛR L'écran de sous-toiture ALMO 220g pose de nouveaux jalons dans la technologie des toitures grâce à sa structure à quatre couches renforcées par un treillis. Il offre non seulement une capacité de diffusion exceptionnelle (valeur Sd de 0,02 m) et une grande robustesse, mais aussi une excellente résistance à la pénétration qui répond aux critères stricts de la norme DIN 4426. RÉSISTANCE AUX UV Doté d'une résistance aux UV de 3 mois et d'une classification au feu E, notre écran de sous-toiture offre des performances fiables, ce qui en fait le choix idéal pour de nombreux projets de construction. EXCELLENTE PERMÉABILITÉ À LA VAPEUR Avec une valeur sd de 0,02 m, l'écran de sous-toiture UV favorise une excellente régulation de l'humidité, améliore le climat intérieur et prévient efficacement la formation de moisissures. UTILISABLE À PARTIR D'UNE INCLINAISON DE TOIT > 10° Le ProLine 220G est polyvalent et peut être utilisé pour des pentes de toit à partir de 10°. DÉPERLANTE ET PERMÉABLE À LA VAPEUR D’EAU Avec un grammage de 220g/m² et la classification W1 pour la résistance au passage de l'eau, notre écran de sous-toiture garantit une protection contre la pluie battante, tout en restant ouvert à la diffusion et en permettant une régulation optimale de l'humidité. MONTAGE FACILE L'installation est simplifiée grâce à deux bandes autocollantes intégrées, ce qui permet une pose rapide et sans problème. Cette méthode de montage efficace permet un gain de temps considérable et garantit une fiabilité et des performances durables.
Gramitherm®
par
Gramitherm Europe SA
Panneau isolant à base de fibres d’herbe. L’herbe (la biomasse la plus rapidement renouvelable ) absorbe une grande quantité de CO2 . C'est une herbe "perdue" ou "déchet" qui est utilisée .Le process d'obtention de la fibre est vertueux et l'énergie grise consommée pour la fabrication des panneaux est faible : la combinaison de ces deux éléments génère un bilan carbone négatif ( 1kg de Gramitherm stocke 1,5 kg de CO2) . C'est un exemple d'économie circulaire Gramitherm® : offre une excellente protection contre le froid ( lambda de 0,0405W/m.K), protège contre les chaleurs estivales ( temps de déphasage de 9h en 240mmm) , régule l’humidité, absorbe les bruits, ne s’enflamme pas, ne dégage de fumées toxiques, résiste également aux champignons, ne provoque pas d’allergies, ne dégage pas de COV.. Les panneaux sont recyclables et avec une durée de vie de + 50ans Gramitherm bénéficie d’un ATE , de DTA (murs et toitures), de FDES(base INIES) et d'un EPD ( base TOTEM). Le label biosourcé et le label Solar Impulse ont été attribués à Gramitherm. Gramitherm® est flexible , il est donc aisé de placer les panneaux entre les chevrons. Il se coupe facilement sur place et est agréable à manipuler . Gramitherm est utilisé : en isolation intérieure et extérieure, en rénovation et en bâtiments neufs (murs, toitures, planchers) en association avec d’autres biosources tel le bois ( construction bois et hors site ) Le cycle de production de Gramitherm® ,dans un écosystème comprend : l’utilisation des ressources locales d’herbe « perdue »., une unité de production de fibres d'herbe, une unité de production de panneaux d’isolation. Les panneaux semi flexibles Gramitherm sont disponibles dans des dimensions de 120cm X 60cm ou 120cm X 45cm et dans differentes epaisseurs
Dernières Newsletters Thématiques
Les écrans de sous-toiture : une protection essentielle pour vos toitures
Protection, durabilité et économies d’énergie : les écrans de sous-toiture sont devenus un choix incontournable pour les professionnels soucieux de garantir la pérennité et l'efficacité de leurs toitures.
Venez au salon Artibat 2025 à Rennes !
Artibat est l’événement de la construction et des TP réservé aux professionnels de la filière, il se tiendra les 22 -23 et 24 Octobre 2025. Organisé depuis 1988 par la CAPEB Pays de la Loire au Parc des expositions de Rennes pour accueillir plus de 1 000 fabricants et distributeurs et 40 000 visiteurs pros.
Venez au salon Artibat 2025 à Rennes !
Artibat est l’événement de la construction et des TP réservé aux professionnels de la filière, il se tiendra les 22 -23 et 24 Octobre 2025. Organisé depuis 1988 par la CAPEB Pays de la Loire au Parc des expositions de Rennes pour accueillir plus de 1 000 fabricants et distributeurs et 40 000 visiteurs pros.
Partenaires
Derniers Publi-Informations
Comment les entreprises du BTP peuvent-elles réduire leur facture d’électricité ?
Les entreprises du BTP consomment d’importantes quantités d’énergie pour alimenter les machines, l’éclairage, le chauffage d’appoint ou les compresseurs.
Choix des métaux : quels traitements de surface face à la corrosion et la fatigue ?
Il est parfois difficile de trouver la bonne protection des métaux face à la corrosion et à la fatigue. Cela relève clairement du défi mené par les industries ou les chantiers. Les techniques ont tendance à évoluer, mais les exigences également
Fix ALL® MAX : un max de cadeaux pour les pros…
Nouveau programme de fidélité Soudal, Fix ALL® MAX est dédié aux pros ! Les artisans achètent des Duo Packs de mastics et colles Fix ALL® dans les magasins participants. Ils cumulent des points et les échangent contre des e-cards cadeau. C’est simple et gratuit !
Votre avis compte
Accidents du travail : faut-il
boycotter le Mondial 2034 en Arabie saoudite ?
(91 votants)
Oui
Non