Commande vocale :
Dernière recherche :
Dernièr résultat :
Panier
Se connecter
BATIRAMA
L'INFO
Accueil
Actualités
Dossiers
DTU / Réglementation
Technique
Matériels
Gestion
Portraits
Indices / Index
Formulaires
Jeux concours
NEWSLETTERS
Actualité
Thématique
DOSSIERS THEMATIQUES
PUBLI-INFORMATION
REVUES
PRODUITS
Recherche Fabricant
Recherche par rubrique
CHIFFRAGE
BOUTIQUE
Accueil
Bordereaux de prix ARTIPRIX
Librairie
Logiciel Devis Factures en ligne ZOOMBAT
Outil de chiffrage rapide ZOOMBAT Projets
Logiciel Devis Factures ARTIDEVIS
MON COMPTE
Compte artisan
Compte industriel
Compte prescripteur / autres
Devenez annonceur
Inscription Newsletter
Se connecter
Pour aller plus loin
Le réseau d'assainissement obligatoirement couvert par l'assurance
(14/01/2022)
Un assureur ne peut pas soutenir que le réseau d'assainissement ne ferait pas partie du bâtiment d'habitation assuré, a
Les vendeurs de plantes présentant des risques pour la santé doivent informer leurs clients
(11/01/2022)
Depuis le 1er juillet 2021, il est obligatoire pour les distributeurs ou vendeurs de végétaux présentant des dangers potentiels
La banque ne peut pas accepter une construction sans garantie de livraison
(11/01/2022)
Un banquier n'a pas le droit de financer la construction d'une maison individuelle sans l'assurance de garantie de livraison.
Le droit de se plaindre d'un vice caché peut durer vingt ans
(10/01/2022)
La Cour de cassation a observé que le droit d'invoquer un vice caché après un achat, pour réclamer une diminution de
Il faut parfois attendre l'expropriation pour vendre
(07/01/2022)
La vente volontaire d'un bien pour satisfaire un projet d'intérêt public, sans attendre l'expropriation, peut provoquer un
Contrôle Urssaf : la procédure étape par étape, selon la jurisprudence
(03/01/2022)
Avis de contrôle, déroulement du contrôle, procédure contradictoire, mise en demeure, etc… : voici les
Eviter le recours systématique aux heures supplémentaires
(06/12/2021)
Le recours systématique aux heures supplémentaires peut constituer une modification du contrat de travail, a estimé la cour de
Les travaux de construction que le client se réserve doivent être chiffrés
(26/11/2021)
Les travaux de construction d'une maison individuelle dont le client se réserverait l'exécution doivent être
Le mauvais maçon ne doit pas automatiquement payer la reconstruction
(19/11/2021)
Un particulier peut faire supporter au constructeur qui travaille mal l'annulation du contrat, la démolition de ce qui a été
Contrat de travail : attention aux clauses « trop souples » prévues par l’employeur
(15/11/2021)
Pas de clauses potestatives dans les contrats de travail ! C’est ce que disent et répètent plusieurs décisions de
La garantie décennale s'applique à l'isolation, selon un arrêt de la cour de Cassation
(21/10/2021)
L'acquéreur d'un logement mal isolé peut s'en plaindre car l'isolation d'un logement est un ouvrage important qui
Le non-respect du permis de construire peut coûter cher
(13/09/2021)
Le non-respect d'un permis de construire est une faute qui peut coûter cher, selon un arrêt de la Cour de cassation.
Jurisprudence : la construction sans permis, vice caché en cas de vente
(25/06/2021)
Une construction édifiée à l'origine sans permis est atteinte d'un vice caché qui permet à son
Réception sans réserve mais défaut apparent : qui est responsable ?
(14/06/2021)
Dans cette affaire, lors de la réception des travaux, il manquait une gaine extérieure de 22 mètres de haut, prévue au
Rupture du contrat de travail : quel est le délai de contestation du salarié ?
(10/05/2021)
En cas de rupture du contrat de travail, le salarié bénéficiait d’un délai de 5 ans pour organiser une action
Chute d’un échafaudage : l’entrepreneur de BTP fautif, est-il coupable ?
(19/04/2021)
José R. P., exerçant la profession d'artisan peintre, a été victime d'un accident en tombant d’un
Lors d'une vente, il peut exister des servitudes oubliées
(16/04/2021)
Dans une vente immobilière, il peut exister une servitude que le vendeur ignore ou a oubliée mais que ce vendeur ou son
Pas besoin de préjudice pour interdire l'accès à sa propriété
(16/04/2021)
Il n'est pas autorisé d'utiliser la propriété d'autrui au prétexte que cela ne le dérangerait pas.
La loi Carrez s'applique aux immeubles à construire
(26/03/2021)
La détermination de la surface d'un immeuble d'habitation se fait selon la loi Carrez, y compris s'il s'agit d'un immeuble
Dépassement de devis : le maître de l'ouvrage doit-il payer ?
(15/03/2021)
Si le maître d’œuvre ne peut prouver que le devis a été dépassé à la demande du maître
Réception de l’ouvrage : une volonté non équivoque est nécessaire
(08/03/2021)
Si les maîtres de l'ouvrage ont réglé 95% des prestations facturées, peut-on établir leur volonté non
Compromis de vente : attention à la formulation d'une condition suspensive
(22/02/2021)
Dans un compromis de vente, la condition suspensive qui prévoit l'obtention d'un crédit "maximum de..." n'est pas
Le locataire assume ses dégâts, peu importent les réparations
(21/02/2021)
Le locataire doit supporter les réparations des dégradations constatées lors de son départ sans exiger que ces
L'architecte habituel n'a pas à être mis en concurrence
(18/02/2021)
Une copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans le mettre en concurrence, y compris si ses
Quels sont les preuves de l'acceptation du sous-traitant par le maître d'ouvrage ?
(01/02/2021)
La signature de la déclaration de sous-traitance par le maître d’œuvre vaut-elle acceptation du sous-traitant par le
Le prêt d'un logement doit être tout à fait gratuit
(20/01/2021)
Donner un droit d'occupation sur un immeuble en échange de travaux et du paiement d'une partie des charges n'est pas un
Est-il fautif de travailler avec une entreprise en redressement ?
(18/01/2021)
Le Groupe Prosport a confié à la société MBA la réalisation de plusieurs magasins indépendants sous
Quand le juge des référés peut-il ordonner une provision ?
(16/11/2020)
Devant le juge des référés, la contestation n'est pas sérieuse dès lors que, au vu de l’expertise, il
Une enseigne, sur un immeuble, devient un droit acquis
(13/11/2020)
Un commerçant ne peut pas être obligé de supprimer son enseigne sur un immeuble si elle y est apposée sans discontinuer
Peut-on faire opposition à la contrainte délivrée par l’Urssaf ?
(12/11/2020)
Si une mise en demeure délivrée par l’Urssaf reste sans effet au terme du délai d’un mois à compter de sa
La faillite du propriétaire ne modifie pas les droits du locataire
(30/10/2020)
Un locataire ne peut pas recevoir un congé sans respect du préavis et sans offre d'achat au prétexte que son
Copropriété : bien comprendre la procédure amiable préalable à toute demande d'expertise
(26/10/2020)
Lorsque la compagnie d’assurance a été destinataire de la déclaration de sinistre, l’obligation de recherche de
Quel est le recours possible d’un constructeur contre son sous-traitant ?
(19/10/2020)
Le recours d'un constructeur contre un autre constructeur peut-il être fondé sur la garantie décennale ou la garantie de
Urssaf : ce que dit la jurisprudence
(05/10/2020)
Attention, le formalisme est de rigueur en matière de contrôle Urssaf, ce qui peut également se retourner contre
Revendiquer sa propriété est un droit imprescriptible
(02/10/2020)
Il n'y a pas de délai pour saisir la justice lorsqu'il s'agit de demander l'expulsion d'un occupant "sans droit ni
Un orage est-il un cas de force majeure ?
(14/09/2020)
Un orage violent remplit-il les conditions pour être reconnu comme un cas de force majeure dégageant l'entreprise de sa
En copropriété, on peut devoir payer un service que l'on n'a pas
(11/09/2020)
En copropriété, on peut être tenu de payer une charge dont on ne bénéficie pas, dès lors que le
Les travaux avant la signature de l'achat, c'est risqué
(04/09/2020)
Si l'achat immobilier n'est pas totalement définitif, et donc susceptible d'être remis en cause, l'acquéreur qui
Le consommateur qui se rétracte ne doit plus rien accepter
(12/07/2020)
Le consommateur qui exerce son droit de rétractation après une commande doit s'y tenir et ne pas accepter que l'entreprise
Pour l'impôt sur la fortune, le fisc doit étayer ses évaluations
(26/06/2020)
Si le fisc conteste l'évaluation de biens taxés au titre de l'impôt sur la fortune, il doit étayer ses
Sous-traitants impayés : le maître d'ouvrage est-il responsable ?
(22/06/2020)
Le Maître d’œuvre n’ayant pas payé les factures des sous-traitants, ces derniers se retournent vers le maître
Malfaçon : l'expertise non judiciaire produite par une partie ne suffit pas
(15/06/2020)
Le tribunal ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties pour
La garantie des travaux doit être transmise à la vente de l'immeuble
(10/06/2020)
L'acte de vente d'un immeuble ne peut pas priver l'acquéreur des garanties légales en cours à la suite de travaux
Le constructeur a une obligation de résultats mais aussi de conseil !
(25/05/2020)
Si les spécifications du maître d'ouvrage ne sont pas adaptées, il appartient au constructeur, en tant que professionnel du
Il va de soi que l'agent immobilier doit trouver un locataire solvable
(15/05/2020)
L'agent immobilier qui a reçu un mandat de location doit rechercher un locataire solvable sans que cela ait besoin d'être
Le mauvais conseil d'un gestionnaire n'implique pas forcément une indemnisation
(15/05/2020)
Le mauvais conseil d'un gestionnaire de patrimoine pour défiscaliser ne justifie pas toujours une indemnisation.
Le concierge peut exiger le respect du règlement de copropriété
(13/05/2020)
Le concierge peut réclamer l'application de clauses du règlement de copropriété lorsqu'elles lui profitent, bien
Photovoltaïque : le consommateur doit parfois exécuter un contrat irrégulier
(06/03/2020)
Un particulier qui avait acheté un système de production d'éléctricité photovoltaïque s'est vu
Remise d'argent contre chèque frauduleux : BTP Banque mise hors de cause
(02/03/2020)
Lorsque le caractère frauduleux de la signature n'est pas décelable, car très bien imité, BTP Banque n'est pas
Défauts d’étanchéité en toiture: le maître d’oeuvre est-il responsable ?
(24/02/2020)
Les défauts d'étanchéité constatés sur la toiture plane d'un gymnase rendent sans conteste l'ouvrage
Un prêteur fautif ne perd pas toujours le droit au remboursement
(14/02/2020)
Si la banque débloque trop tôt les fonds d'un crédit à la consommation, elle peut être privée du droit au
La demande de réception tacite n’est pas la demande de réception judiciaire
(10/02/2020)
Le plaignant n’ayant demandé que la « réception tacite », la Cour n’a pas pu prononcer la «
La dépollution du sol peut être mise à la charge de l'exproprié
(07/02/2020)
Un propriétaire exproprié peut devoir supporter les frais de dépollution de son terrain, exigés par le
La "jouissance privative" n'est pas la propriété
(31/01/2020)
Celui qui a la "jouissance exclusive" ou privative d'un bien immobilier, notamment en copropriété, sans en être
Il faut distinguer mur de soutènement et de clôture
(24/01/2020)
Contrairement à un mur de clôture, un mur de soutènement peut être construit sans déclaration préalable mais
Devant certaines malfaçons, il faut parfois prouver une faute de l'entreprise
(24/01/2020)
La fameuse garantie décennale, qui garantit la bonne exécution d'une construction d'ouvrage durant dix ans, ne s'applique
La responsabilité du vendeur ne se limite pas aux vices cachés !
(20/01/2020)
La société R. a commandé à la société C. une pelle de chantier qui s'avère instable et inapte
Un bâtiment qui gêne le passage n'est pas voué à la démolition systématique
(10/01/2020)
Le bâtiment qui empiète sur le terrain d'autrui peut être démoli mais pas forcément celui qui empiète sur
Le maître d'oeuvre n'a pas le pouvoir de commander des travaux
(10/01/2020)
Le maître d'oeuvre, délégué pour suivre et diriger l'avancée d'un chantier, n'a pas le pouvoir de
Tout handicapé a droit à la transmission du bail HLM
(20/12/2019)
Toute personne reconnue handicapée a droit au transfert du bail HLM lorsque le titulaire du bail avec lequel elle vivait est
Absence d'assurance de garantie décennale et sanction pécuniaire
(16/12/2019)
Le maître d'ouvrage peut-il réduire la paye d’un sous-traitant au motif qu’il n'aurait pas souscrit d'assurance
La garantie décennale n'indemnise pas les pertes de loyers
(13/12/2019)
La garantie décennale prévue par la loi pour toute réalisation d'un ouvrage immobilier ne s'étend pas aux pertes
Tout montage légal n'est pas fiscalement autorisé
(12/12/2019)
Ce qui est permis par la loi n'est pas toujours fiscalement autorisé, a rappelé la Cour de cassation.
Une erreur de diagnostic thermique n'a pas de conséquences graves
(06/12/2019)
Constater une erreur dans le diagnostic thermique de la maison que l'on vient d'acheter ne permet pas d'exiger de fortes
Pour construire, mieux vaut avoir un permis définitif
(15/11/2019)
Il est prudent de ne pas construire tant que le permis de construire est susceptible d'être remis en cause, c'est à dire
Chute de caillou d'un échafaudage et responsabilité de l'entreprise
(12/11/2019)
Madame Sandy D. a été victime le 6 décembre 2017 d'un accident du travail dont elle impute la responsabilité à
Extinction de la garantie décennale : peut-on demander une expertise ?
(28/10/2019)
Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception de leur maison demande au tribunal
On n'a pas toujours le droit d'installer une clôture
(25/10/2019)
Tout propriétaire n'a pas toujours le droit de "clore son héritage", selon l'expression juridique, car la pose
Il se peut que le compromis de vente ne soit pas très précis
(25/10/2019)
Un compromis de vente immobilière peut ne pas faire état de dépenses imposées dans un avenir proche, comme
La SCI familiale doit être gérée comme les autres
(25/10/2019)
Ce n'est pas parce qu'une SCI a été créée en famille que son fonctionnement ne doit pas respecter scrupuleusement
Vendre à sa famille n'empêche pas la préemption de la commune
(25/10/2019)
La décision de vendre un bien immobilier à une personne précisément déterminée ne met pas à
Défiscalisation, l'investisseur doit être informé du risque
(18/10/2019)
Dans une opération de défiscalisation immobilière, le conseiller en gestion de patrimoine doit des conseils et avertissements,
Quel qu'il soit, un bien indivis ne doit demeurer commun
(18/10/2019)
Qu'il soit beau ou moche, en bon ou mauvais état, un bien indivis ne peut pas être utilisé par un seul indivisaire sans
Quels documents le vendeur peut-il communiquer à l'acquéreur ?
(14/10/2019)
Il n’appartient pas au juge mais à l’expert de décider des documents que le vendeur doit lui communiquer afin qu’il
Seule la force majeure peut excuser un retard chez le notaire
(04/10/2019)
Le vendeur ou l'acquéreur d'un bien immobilier doit prouver un cas de force majeure s'il dépasse la date limite
Le client profane peut ne pas voir les défauts de construction
(27/09/2019)
A la fin de la construction d'une maison, le propriétaire n'est pas tenu de remarquer immédiatement tous les défauts,
Comment obtenir réparation du maître d’œuvre sans contrat ?
(23/09/2019)
Une sous-estimation de la surface des façades à enduire, par le maitre d'oeuvre, oblige l’entreprise à engager des
Il est financièrement dangereux de sous-louer son logement
(23/09/2019)
Le locataire qui sous-loue sans autorisation écrite du propriétaire prend le risque de devoir rétrocéder à ce
Faiblesse constructive d’une maison : quelle responsabilité ?
(16/09/2019)
La faiblesse constructive d’une maison n’est pas une cause d’exonération de responsabilité, mais elle peut
Dans la construction, le client peut exiger des prestations non prévues
(06/09/2019)
A la livraison de la maison neuve, ce qui n'a pas été prévu peut parfois être exigé par le client.
Précédent
Suivant
Boutique
Bordereau ARTIPRIX Gros Oeuvre & Second Oeuvre
Logiciel devis factures en ligne ZOOMBAT + base de prix TCE ARTIPRIX
ZOOMBAT Projets + base(s) de prix ARTIPRIX
Newsletter
Dernière revue
Hors-série spécial Artibat 2025 !
Consultez le magazine
Produits
Hybris façade
par
ISO2000
ITE sous bardage rapporté ventilé. Solution haute performance certifiée ACERMI et sous ATEx HYBRIS Façade, isolant réflecteur alvéolaire disposant d’une structure innovante en « nid d’abeilles », permet de réaliser avec un très grand confort de pose, l’isolation thermique des murs extérieurs sous bardage rapporté ventilé. Solution aux performances élevées, éligible aux aides à la rénovation énergétique, elle permet d’améliorer significativement le confort thermique été comme hiver et ce dans la durée. Avantages : Double pare-vapeur : évite les risques de condensation, y compris en été lors du changement d’inversion du flux thermique quand la vapeur d’eau migre vers l’habitat. Étanchéité à l’air : barrière aux infiltrations et aux déperditions thermiques par défaut d’étanchéité. Isolation durable : aucun tassement, résiste à l’humidité, sans risques de ponts thermiques et protection des murs porteurs. Isolation saine : isolant classé A+ en émission de COV, sans allergène ni composant nocif. λ et R stables : pas de dégradation liée aux effets climatiques, aucune condensation sous réserve de pose conforme ATEx R (pour 140 mm d'épaisseur) = 4,50 m².K/W Accessoires ISO 2000 recommandés : Adhésif TAPE-J Adhésif TAPE-JL Cutter ISO 2000 Lame de rechange pour cutter ISO 2000 Scie spéciale Hybris Découvrez les autres produits ISO 2000 sur Batirama !
Bati CCTP
par
CSTB
45 lots et plus de 12 000 clauses déjà disponibles !. Bati CCTP est en service en ligne conçu par le CSTB Éditions vous permettant de générer en toute simplicité, des CCTP complets et de qualité, à partir d’une bibliothèque de clauses préétablies, et ce, pour les travaux neufs et de rénovation. Il permet également de rédiger et d’éditer le CCAP et l’Acte d’Engagement pour la même opération de construction, aussi bien pour les marchés publics de travaux, que privés. Le CCTP précise les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations prévues au marché, il permet de suivre la réalisation de ces prestations. Il contient d’une part la description et la localisation des ouvrages et d’autre part les spécifications techniques du projet. Le CCTP a pour objet de faire connaître le programme général de l’opération et de définir les travaux et leur mode d’exécution. Bati CCTP comporte une bibliothèque composée : de modèles de CCAP et d’Actes d’Engagement à choisir selon le type de marché (public ou privé) ; de modèles de clauses préétablies pour les spécifications générales et des prescriptions techniques. Cette partie constitue un canevas que vous aurez à compléter en ligne pour l’adapter à l’opération concernée ; de modèles de descriptifs d’ouvrages préétablis. Elle comprend les descriptifs des ouvrages des différents lots, vous permettant d’établir rapidement la partie Descriptifs du C.C.T.P. Le CCTP a pour objet de faire connaître le programme général de l’opération et de définir les travaux et leur mode d’exécution. L’Acte d’Engagement (AE), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) sont 3 pièces écrites contractuelles destinées à faire partie du Dossier de Consultation des Entreprises pour un marché de travaux.
Installations électriques
par
CSTB
Reef Thématique. Service d’information technico-réglementaire qui met à votre disposition l’ensemble des textes de référence indispensables pour vous aider dans l’étude, la conception et la réalisation de travaux d’installations et d’équipements électriques dans le bâtiment et à l’extérieur. Disposez de 216 normes en texte intégral dont la NF C15-100 (édition juin 2002 et édition août 2024) et les guides pratiques UTE qui l’accompagnent : guides UTE C 15-103, UTE C 15-520, UTE C 15-559, etc. Accédez en un clin d’œil aux dispositions clés de la norme NF C15-100 grâce à des paragraphes surlignés dans nos catalogues. Gagnez du temps et trouvez rapidement les réponses normatives à toutes vos questions. Ce service en ligne permet de couvrir les thématiques suivantes : • branchements électriques à basse tension • installations électriques à basse tension • installations électriques à haute tension • équipements de chauffage électrique • réseaux et équipements de communication • éclairage des lieux de travail et des ERP • éclairage de sécurité • travaux d’éclairage public • protection contre la foudre • exigences réglementaires • efficacité énergétique. Ce Reef Thématique Electricité rassemble plus de 670 références (extraits de Codes et du Règlement de sécurité incendie, décrets, arrêtés, DTU, normes, notices de présentation de normes) comprenant plus de 490 documents en texte intégral parmi lesquels 216 normes en texte intégral.
Dernières Newsletters Thématiques
Les bardages
Le bardage constitue un élément clé de l’enveloppe des bâtiments, assurant à la fois une fonction esthétique et technique.
Les différents types de chapes
La chape est une couche de mortier qui permet de niveler une surface avant de poser le revêtement. Il existe deux types de chapes : la chape traditionnelle et la chape liquide. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet...
Les matériaux biosourcés
Les matériaux biosourcés occupent une place croissante dans le secteur de la construction, dans un contexte de transition écologique et de réduction de l’empreinte carbone du bâtiment
Partenaires
Derniers Publi-Informations
Hansgrohe présente des solutions design et innovantes pour équiper la salle de bains
Hansgrohe, précurseur sur le marché de la robinetterie et de l’hydrothérapie depuis 125 ans, présente des solutions design et innovantes pour équiper la salle de bains.
CAREA enrichit son offre salle de bains avec les receveurs ARKAE et AVELA
Fabricant français de solutions sanitaires en matériau géosourcé, le Minéral, CAREA complète son offre avec deux nouvelles gammes de receveurs de douche : ARKAE, avec ressaut, et AVELA, sans ressaut. Deux solutions techniques et esthétiques, conçues pour répondre aux attentes des architectes, prescripteurs et installateurs, en neuf et en rénovation
Des baignoires qui donneront une touche unique à votre salle de bains
Des baignoires qui donneront une touche unique à votre salle de bains La baignoire est le symbole de l'arrêt, de la détente et de la régénération. Elle nous permet, ne serait-ce que pour un moment, de nous reposer en toute sécurité, de nous laisser dorloter, d'apaiser nos pensées incessantes et de calmer le tumulte du monde extérieur.
Votre avis compte
Accidents du travail : faut-il
boycotter le Mondial 2034 en Arabie saoudite ?
(124 votants)
Oui
Non