Jurisprudence

Un usufruitier ne peut pas invoquer la garantie décennale de travaux

Un usufruitier ne peut pas invoquer la garantie décennale de travaux
(21/11/2022) L'usufruitier d'un bien immobilier n'en est pas le propriétaire et ne peut donc pas invoquer la garantie décennale contre un entrepreneur qui
L'exclusivité donnée à l'agent immobilier concerne aussi le propriétaire

L'exclusivité donnée à l'agent immobilier concerne aussi le propriétaire
(21/11/2022) Confier un bien à vendre à un agent immobilier, en exclusivité, c'est s'interdire de chercher soi-même un vendeur, notamment en publiant une
Racheter les locaux de son entreprise peut coûter cher

Racheter les locaux de son entreprise peut coûter cher
(21/11/2022) Le locataire d'un local commercial, lorsque l'achat lui en est proposé selon une clause de préférence insérée dans son bail, peut devoir payer
Le constat avant, pendant ou après travaux est une garantie pour les entreprises

Le constat avant, pendant ou après travaux est une garantie pour les entreprises
(17/11/2022) Le constat avant travaux par un Commissaire de Justice pacifie les relations entre une entreprise, son donneur d’ordre, les riverains ou voisins du
Malgré la loi, le syndic peut être choisi sans mise en concurrence

Malgré la loi, le syndic peut être choisi sans mise en concurrence
(10/10/2022) Que le nouveau syndic de copropriété ait été choisi après une mise en concurrence ou non, sa désignation n'est pas nulle.
Le syndicat de copropriétaires n'est pas un consommateur

Le syndicat de copropriétaires n'est pas un consommateur
(07/10/2022) Un syndicat de copropriétaires ne peut pas revendiquer la qualité de consommateur et les droits qui y sont attachés, comme la prescription rapide
Le congé du locataire doit être reçu, pas seulement envoyé

Le congé du locataire doit être reçu, pas seulement envoyé
(30/09/2022) Le congé donné entre locataire et propriétaire n'est valable que s'il a été réellement reçu et non seulement si la lettre recommandée a été
L'erreur sur la surface vendue ne justifie pas forcément une indemnisation

L'erreur sur la surface vendue ne justifie pas forcément une indemnisation
(23/09/2022) Le vendeur d'un bien immobilier a pu mentionner dans son annonce une surface plus importante que la réalité sans pour autant chercher à tromper
Même un logement squatté doit être entretenu

Même un logement squatté doit être entretenu
(23/09/2022) Il est indispensable d'entretenir un local même s'il est occupé par une personne sans aucun droit car, en cas d'accident, la responsabilité du
Il faut se plier à ce qu'un précédent propriétaire avait accepté

Il faut se plier à ce qu'un précédent propriétaire avait accepté
(21/09/2022) Le nouveau propriétaire d'un bien n'a pas davantage de droits que son prédécesseur et il ne peut pas contester une situation que ce précédent
L'indemnisation doit être totale si l'expropriation déplace un commerce

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(25/07/2022) Le commerçant contraint de déménager du fait d'une expropriation doit être indemnisé sans tenir compte de la vétusté de ses installations.
Pas d'Airbnb dans un logement social

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(25/07/2022) Sous-louer une chambre de son logement social durant de brèves périodes en utilisant une plate-forme spécialisée est un cas de résiliation du
Faut-il consulter le CSE en cas d'inaptitude physique d'un salarié?

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(07/07/2022) L'employeur doit-il consulter le comité social et économique lorsque l'avis d'inaptitude du médecin le dispense de rechercher un reclassement?
Une mise en demeure de l'Urssaf doit être précise...

Une mise en demeure de l'Urssaf doit être précise...
(07/07/2022) Article de François Taquet, avocat spécialiste du contrôle Urssaf.
Un vendeur est rarement engagé envers l'agent immobilier

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(27/06/2022) Ce n'est pas parce que l'agent immobilier a trouvé un acquéreur au prix demandé que le vendeur est engagé et obligé de signer la vente avec
Les algues toxiques, possible vice caché pour la maison à la mer

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(24/06/2022) La présence saisonnière d'algues toxiques sur la côte représente un défaut pour les maisons proches, qui doit être signalé dans une vente
Nouvelles clauses abusives dans les contrats de construction de maison

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(24/06/2022) Un contrat de construction de maison individuelle peut contenir de nombreuses clauses abusives qui viennent d'être soulignées par la Cour de
Droit du travail : employeurs, employés, attention au langage fleuri !

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(10/06/2022) François Taquet, avocat, évoque les dernières évolutions en matière de droit du travail et les derniers cas de jurisprudence. (Photo © Mohamed
Une autorisation parfois nécessaire pour l'installation d'une chaudière à ventouse

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(30/05/2022) Il n'est parfois pas possible, notamment dans une copropriété, d'installer sans autorisation une chaudière à ventouse qui nécessite de percer un
La faute d'un copropriétaire peut coûter à tous les autres

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(30/05/2022) Des copropriétaires peuvent être condamnés à réparer le préjudice causé aux tiers par un seul d'entre eux, a jugé la Cour de cassation.
La mise en demeure du locataire mauvais payeur ne sert à rien

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(30/05/2022) La mise en demeure de payer, envoyée par un propriétaire à son locataire qui ne paie pas, n'a pas de véritable valeur juridique et n'interrompt
Dans un lotissement, on a 30 ans pour demander une démolition

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(15/04/2022) Un propriétaire, dans un lotissement, peut demander la démolition de la construction d'un voisin qui ne respecterait pas le cahier des charges dans
On peut obtenir l'élargissement d'une voie publique insuffisante

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(15/04/2022) Si la voie publique est insuffisamment large au regard des besoins particuliers d'un riverain, ce dernier peut en obtenir l'élargissement.
Si la constructibilité est restreinte, le terrain n'est pas

Si la constructibilité est restreinte, le terrain n'est pas "à bâtir"
(15/04/2022) L'exproprié ne peut pas soutenir que son terrain doit être indemnisé comme "à bâtir" si certaines constructions seulement sont autorisées.
Paie, Urssaf... plus de jurisprudence

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(04/04/2022) Cotisations Urssaf, dissimulation d'emploi, attestation de vigilance, recours amiable... quelques exemples de jurisprudence en mars 2022. (Photo
Du côté de la jurisprudence en droit du travail

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(04/04/2022) Voyage pendant un arrêt maladie, paiement de frais professionnels, signature de contrat... le point sur les derniers affaires sociales
Du côté de la jurisprudence dans le domaine du droit social

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(07/03/2022) Redressement Urssaf, licenciement disciplinaire... Les dernières décisions de tribunaux dans le domaine du droit du travail.
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

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(07/03/2022) En cas de cumul d'emplois, attention de ne pas dépasser les durées maximum légales : 10 heures par jour, 48 heures par
Si le locataire se plaint, le propriétaire doit intervenir

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(21/02/2022) Le propriétaire d'un logement doit se préoccuper des troubles de jouissance invoqués par son locataire, qu'il en soit
Le trouble de voisinage n'est pas un droit acquis

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(21/02/2022) Ce n'est pas parce qu'un trouble de voisinage existait déjà lors de l'achat d'un bien immobilier que le nouveau
Pour les justificatifs de charges, il faut aller chez le syndic

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(18/02/2022) Dans une copropriété, le syndic est tenu de communiquer les pièces justificatives des charges aux copropriétaires qui en
Le nu-propriétaire ne peut pas donner congé au locataire

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(15/02/2022) Le nu-propriétaire d'un logement n'a pas le pouvoir de donner congé au locataire puisqu'il n'a pas le droit d'usage
Délais inchangés pour obtenir réparation suite à un achat, même en cas de

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(07/02/2022) Formuler des réserves à la réception d'un immeuble acheté à construire n'allonge pas les délais
La saisie immobilière doit avoir une publicité sérieuse

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(31/01/2022) Les personnes endettées dont un bien fait l'objet d'une saisie immobilière en vue d'une vente au tribunal ont droit
Du neuf dans l’attestation de vigilance

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(31/01/2022) Lors de la conclusion d'un contrat supérieur à 5 000 € HT, le donneur d'ordre doit s'assurer que le sous-traitant
La maison achetée doit être conforme à la description du notaire

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(31/01/2022) Seule la description faite dans l'acte de vente notarié compte pour savoir si le bien est conforme à ce qui était
L'exproprié ne peut pas être privé à l'avance du droit de rétrocession

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(21/01/2022) Selon la loi, si cinq ans après une expropriation un bien n'a pas reçu l'affectation prévue, l'exproprié peut
Cumul d'indemnités en cas de retard de construction

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(21/01/2022) Si le constructeur de la maison est en retard, le client a droit à différentes sortes d'indemnités, a rappelé la Cour
Erreur sur la surface, ce n'est pas au notaire de payer

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Le passage ouvert au voisin déprécie le terrain

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(26/06/2020) Si le fisc conteste l'évaluation de biens taxés au titre de l'impôt sur la fortune, il doit étayer ses
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PRB développe sa gamme de PSE vers de nouveaux usages. PRB développe sa gamme de PSE vers de nouveaux usages PRB commercialise depuis plusieurs années des systèmes complets d’Isolation Thermique par l’Extérieur, notamment avec des plaques d’isolant en PSE. Afin de proposer des solutions plus larges d’isolation aux professionnels du bâtiment, PRB a élargi son offre en proposant des produits destinés aux maisons individuelles et aux bâtiments collectifs : soubassement, façade, toiture, sol.   Les PSE PRB :   - Soubassement : • PRB ISO SOUB TH33. • PRB ISO SOUB TH35.   - Façade : • PRB FACADE TH38. • PRB FACADE TH31 (gris). • PRB PSE R TH31 • PRB PSE R TH38   - Toiture : • PRB THERMI TOIT TH34. • PRB THERMI TOIT TH35.   - Sol : • PRB SOL TH31 (gris). • PRB SOL TH34. • PRB SOL MI TH35. • PRB SOL TH38. - Sol dalle portée : • PRB DALLE PORTÉE TH31 (gris). • PRB DALLE PORTÉE TH38.   Les plaques de PSE sont disponibles dans une multitude d’épaisseurs (de 20 à 300mm en fonction du modèle). Il existe deux dimensions (1200 x 1200 ou 600 x 1200) et parfois plusieurs versions (bord droit, feuillurée, rainurée).
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Placo® garde la ligne avec le nouveau bord Rigitone® Edge
Placo® garde la ligne avec le nouveau bord Rigitone® Edge
Placo® fait évoluer sa gamme de plafonds décoratifs et acoustiques Rigitone® fabriqués à Chambéry et propose la déclinaison Rigitone® Edge.
Que prendre en compte avant d’acheter une tondeuse pour votre gazon ?
Que prendre en compte avant d’acheter une tondeuse pour votre gazon ?
Les tondeuses à gazon se présentent sous différentes formes, tailles et conceptions. Vous êtes donc probablement à la recherche de celle qui conviendra le mieux à votre jardin et à vos besoins.

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Nouveautés Produits

BADIPLUS
BADIPLUS
par ARCANE INDUSTRIE
Badigeon chaux mur intérieur et façade extérieure. BADIPLUS est un revêtement minéral, idéal en intérieur comme en extérieur pour décorer vos murs. Badiplus est un produit respectueux de l'environnement car ses composants sont issus de matières premières naturelles. Le badigeon de chaux régule l'humidité présent dans l'air, assainit les murs, recommandé notamment pour les personnes allergiques. AVANTAGES PRODUITS : + Application facile + Intérieur et extérieur + Laisse respirer le support + Sans solvant + Résistant + Effets de matière et jeux de texture   16 couleurs disponibles
Brique brut de four
Brique brut de four
par RAIRIES MONTRIEUX
De l'authentique et de la perfection. Raires Montrieux innove avec Brut de Four, une nouvelle gamme de briques de parement en terre cuite au rendu unique, pour personnaliser et valoriser murs et façades. Le bois, le feu, l’homme… pour un matériau unique : la « BRUT DE FOUR », la perfection à l’état brut. Avec la BRUT DE FOUR, approchez au plus près la technique ancestrale d’élaboration des briques. Cuites au feu de bois à des distances variables, leur grande longueur amplifie les variations d’aspect de surface. Original et élégant, le format allongé de la brique Brut de Four permet de mettre l'accent sur les lignes et perspectives horizontales de la façade. Avec sa grande longueur de 45 cm, ce produit unique en terre cuite est à la fois ultra contemporain pour des architectures créatives et également sources de gain de temps lors de la mise en œuvre, avec moins de briques nécessaires par m².
Brique terre cuite | MOUCHARABIEH
Brique terre cuite | MOUCHARABIEH
par RAIRIES MONTRIEUX
De la modernité et du changement. La fonction première du Moucharabieh était celle de voir sans être vu, maîtriser l'air, et se protéger du soleil. La brique terre cuite « Moucharabieh" trouve sa place aujourd’hui dans l’architecture contemporaine en permettant de créer des espaces ajourés en alternance avec des parois de briques pleines. Ce dispositif rompt la monotonie du bâtiment et participe à la singularité des projets. La transparence permet justement de voir à travers. Mise en œuvre : Les briques Moucharabieh se maçonnent armées ou non avec des fers à béton ou à sec, enfilées sur des tubes inox ou galvanisés. La mise en œuvre sera faite conformément aux spécifications du DTU 20.1. Les briques Moucharabieh peuvent s’associer aux briques perforées et aux plaquettes de parement.

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Pompe à chaleur air/air et air/eau
Pompe à chaleur air/air et air/eau
Chauffage et rafraîchissement en maison individuelle Conception, mise en œuvre et entretien En application de la norme NF DTU 65.16 Avec son approche très méthodique ce guide constitue une aide au choix et à la mise en œuvre d’une pompe à chaleur Le guide "Pompe à chaleur air/air et air/eau" détaille la conception, la mise en œuvre et l’entretien de ces équipements, que ce soit pour le chauffage ou le rafraîchissement, dans le neuf ou dans l’existant. Ce guide vous expose : - les principes de fonctionnement - les critères de choix et de dimensionnement - l’implantation des unités extérieures et intérieures - les points clés à respecter lors de la mise en œuvre des différents composants d’une installation de pompe à chaleur (PAC) air/air ou air/eau. Ces points sont traités pour tous les composants de l’installation : - la pompe à chaleur - les émetteurs - les raccordements. Les aides financières proposées sont également récapitulées en fin d’ouvrage. Ce guide aborde l’ensemble du sujet PAC air/air et air/eau depuis la description des différents types de PAC jusqu’à leur mise en œuvre et leur entretien en passant par leur dimensionnement. Il s’intéresse à la pompe à chaleur mais aussi aux émetteurs. L’auteur, Tribu Énergie, est un expert incontournable dans le domaine de l’énergie. Parution : Novembre 2017 Edition : 1ère Nb de pages : 92 Format : 16 x 24 cm Couverture : Broché Intérieur : Quadri
Fissuration
Fissuration
Prendre conscience des paramètres mis en action – retrait, dilatation, descentes de charges, tassements… – qui conduisent aux pathologies courantes, c’est l’objectif de cet ouvrage qui donne les éléments pour apprécier les causes de chaque type de fissure. En première approche les fissures sont examinées par matériau : béton, mortier, terre cuite… puis ensuite par type d’ouvrage : murs en maçonnerie de briques, association de matériaux hétérogènes, mouvements de la structure, dallages sur terre-plein, carrelage et revêtements de sols en pierre, enduits extérieurs sur différents supports, enduits intérieurs en plâtre et ouvrages en plaques de plâtre, cloisons. Enfin, le guide présente la reprise des défauts d’étanchéité. Ce guide propose aux professionnels une synthèse sur tous les phénomènes de fissuration dans le bâtiment : allant de la détermination des causes jusqu’aux procédés de réparation. Deux niveaux de lecture permettent d’approfondir certains points particuliers.  
Installations photovoltaiques en toiture et façade
Installations photovoltaiques en toiture et façade
Conception, mise en œuvre et entretien Basé sur la jurisprudence des Avis Techniques et des ATEX, ce guide illustré constitue une référence indispensable à tout professionnel des installations photovoltaïques. Il s'applique aux installations sur maisons ou immeubles d'habitation, sur bâtiments industriels ou agricoles, ou bâtiments tertiaires pouvant recevoir du public. Le guide « Installations photovoltaïques en toiture et façade » décrit les bonnes pratiques, les méthodes de dimensionnement et les points de vigilance, applicables à la mise en œuvre d’installations photovoltaïques sur bâtiments neufs ou existants. Ce guide très illustré s’applique aux installations photovoltaïques mises en œuvre en : - toitures inclinées en petits éléments de couverture (tuiles ou ardoises) ; - toitures inclinées en grands éléments de couverture (plaques nervurées en acier ou aluminium ou plaques ondulées en fibre-ciment ou feuilles métalliques) ; - toitures avec étanchéité (toitures-terrasses ou toitures inclinées) ; - façades ; - verrières, ombrières ou pergolas. Après une description détaillée des types de procédés photovoltaïques, les auteurs présentent les méthodes de dimensionnement et les détails de mise en œuvre avec de nombreux schémas détaillés dans le respect des divers DTU (toitures et façades). Des listes de points de contrôle avant, pendant et après chantier sont aussi proposées. Basé sur la jurisprudence des Avis Techniques et des ATEX, ce guide a été rédigé par deux experts du CSTB : Jean-Charles Corbin, ingénieur études et évaluation de procédés photovoltaïques et David Le Bellac, rapporteur du GS n° 21 - Procédés photovoltaïques. Parution : Mars 2019 Edition : 1re Nb de pages : 128 Format : 16 x 24 cm Couverture : Broché Intérieur : Quadri

Chiffrage

Cuvette cuivre
Cuvette carrée d'angle cuivre 100 x 100 mm
Dépose, démolition
Démontage de revêtement de voirie en pavés autobloquants
Portes-fenêtres aluminium coulissantes à galandage
Porte-fenêtre aluminium coulissante à galandage 1 vantail 215 x 120 cm
Fils rigides à âmes massives, ou âmes câblées semi-rigides en cuivre
3 fils H07V-R 6 mm²
Talon ou fond sur gouttière quartz-zinc
Fenêtre 114 x 118 cm ht