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Pour aller plus loin
Vice-caché : réparer avant de vendre peut être considéré comme une dissimulation
(20/03/2023)
La jurisprudence nous apprend que la réparation d'un défaut avant la vente d'un bien immobilier peut être considérée comme la dissimulation d'un
Licenciement : inaptitude ou disciplinaire, quel motif retenir ?
(13/03/2023)
Si un salarié est déclaré inapte à l'emploi par le médecin du travail, peut-il être licencié pour un autre motif? Les derniers cas de
C'est le propriétaire qui est responsable des écoulements de sa pompe à chaleur
(27/02/2023)
Le propriétaire d'un appareil qui fuit (pompe à chaleur, chaudière à ventouse) est responsable des accidents qui pourraient se produire si l'eau
Une mauvaise étude environnementale justifie une démolition
(30/01/2023)
L'insuffisance de l'étude d'impact environnemental, quand elle annule un permis de construire, permet de demander la démolition comme toute
Pour la Cour de cassation, les normes DTU ne peuvent pas être imposées
(27/01/2023)
Il n'est pas possible d'exiger d'un voisin le respect d'une norme DTU car ces normes sont d'application volontaire et non obligatoire, a jugé la
Licenciement, rupture de contrat... les derniers cas de jurisprudence en droit du travail
(16/01/2023)
... mais aussi santé et sécurité sur le lieu de travail et paiement des mises en demeures. François Taquet, avocat, nous révèle les derniers
Pour un immeuble à construire, la date de livraison est celle du notaire
(03/01/2023)
L'acquéreur d'un immeuble à construire peut se plaindre du retard de livraison que par rapport à la date notée dans l'acte de vente authentique,
Le peintre n'est pas responsable du manque d'aération
(03/01/2023)
L'impossibilité de rentrer chez soi après des travaux de peinture peut justifier une indemnisation à la charge de l'entreprise qui les a
Ruineux ou pas, l'empiètement du voisin doit être supprimé
(02/01/2023)
Tout propriétaire peut exiger le démontage de ce qui empiète sur son terrain, quel qu'en soit le coût pour son voisin coupable.
Droit du travail : du côté des tribunaux
(05/12/2022)
Analyse des derniers cas de jurisprudence en droit du travail par François Taquet, avocat. Photo © Freepik
Un usufruitier ne peut pas invoquer la garantie décennale de travaux
(21/11/2022)
L'usufruitier d'un bien immobilier n'en est pas le propriétaire et ne peut donc pas invoquer la garantie décennale contre un entrepreneur qui
L'exclusivité donnée à l'agent immobilier concerne aussi le propriétaire
(21/11/2022)
Confier un bien à vendre à un agent immobilier, en exclusivité, c'est s'interdire de chercher soi-même un vendeur, notamment en publiant une
Racheter les locaux de son entreprise peut coûter cher
(21/11/2022)
Le locataire d'un local commercial, lorsque l'achat lui en est proposé selon une clause de préférence insérée dans son bail, peut devoir payer
Le constat avant, pendant ou après travaux est une garantie pour les entreprises
(17/11/2022)
Le constat avant travaux par un Commissaire de Justice pacifie les relations entre une entreprise, son donneur d’ordre, les riverains ou voisins du
Malgré la loi, le syndic peut être choisi sans mise en concurrence
(10/10/2022)
Que le nouveau syndic de copropriété ait été choisi après une mise en concurrence ou non, sa désignation n'est pas nulle.
Le syndicat de copropriétaires n'est pas un consommateur
(07/10/2022)
Un syndicat de copropriétaires ne peut pas revendiquer la qualité de consommateur et les droits qui y sont attachés, comme la prescription rapide
Le congé du locataire doit être reçu, pas seulement envoyé
(30/09/2022)
Le congé donné entre locataire et propriétaire n'est valable que s'il a été réellement reçu et non seulement si la lettre recommandée a été
L'erreur sur la surface vendue ne justifie pas forcément une indemnisation
(23/09/2022)
Le vendeur d'un bien immobilier a pu mentionner dans son annonce une surface plus importante que la réalité sans pour autant chercher à tromper
Même un logement squatté doit être entretenu
(23/09/2022)
Il est indispensable d'entretenir un local même s'il est occupé par une personne sans aucun droit car, en cas d'accident, la responsabilité du
Il faut se plier à ce qu'un précédent propriétaire avait accepté
(21/09/2022)
Le nouveau propriétaire d'un bien n'a pas davantage de droits que son prédécesseur et il ne peut pas contester une situation que ce précédent
L'indemnisation doit être totale si l'expropriation déplace un commerce
(25/07/2022)
Le commerçant contraint de déménager du fait d'une expropriation doit être indemnisé sans tenir compte de la vétusté de ses installations.
Pas d'Airbnb dans un logement social
(25/07/2022)
Sous-louer une chambre de son logement social durant de brèves périodes en utilisant une plate-forme spécialisée est un cas de résiliation du
Faut-il consulter le CSE en cas d'inaptitude physique d'un salarié?
(07/07/2022)
L'employeur doit-il consulter le comité social et économique lorsque l'avis d'inaptitude du médecin le dispense de rechercher un reclassement?
Une mise en demeure de l'Urssaf doit être précise...
(07/07/2022)
Article de François Taquet, avocat spécialiste du contrôle Urssaf.
Un vendeur est rarement engagé envers l'agent immobilier
(27/06/2022)
Ce n'est pas parce que l'agent immobilier a trouvé un acquéreur au prix demandé que le vendeur est engagé et obligé de signer la vente avec
Les algues toxiques, possible vice caché pour la maison à la mer
(24/06/2022)
La présence saisonnière d'algues toxiques sur la côte représente un défaut pour les maisons proches, qui doit être signalé dans une vente
Nouvelles clauses abusives dans les contrats de construction de maison
(24/06/2022)
Un contrat de construction de maison individuelle peut contenir de nombreuses clauses abusives qui viennent d'être soulignées par la Cour de
Droit du travail : employeurs, employés, attention au langage fleuri !
(10/06/2022)
François Taquet, avocat, évoque les dernières évolutions en matière de droit du travail et les derniers cas de jurisprudence. (Photo © Mohamed
Une autorisation parfois nécessaire pour l'installation d'une chaudière à ventouse
(30/05/2022)
Il n'est parfois pas possible, notamment dans une copropriété, d'installer sans autorisation une chaudière à ventouse qui nécessite de percer un
La faute d'un copropriétaire peut coûter à tous les autres
(30/05/2022)
Des copropriétaires peuvent être condamnés à réparer le préjudice causé aux tiers par un seul d'entre eux, a jugé la Cour de cassation.
La mise en demeure du locataire mauvais payeur ne sert à rien
(30/05/2022)
La mise en demeure de payer, envoyée par un propriétaire à son locataire qui ne paie pas, n'a pas de véritable valeur juridique et n'interrompt
Dans un lotissement, on a 30 ans pour demander une démolition
(15/04/2022)
Un propriétaire, dans un lotissement, peut demander la démolition de la construction d'un voisin qui ne respecterait pas le cahier des charges dans
On peut obtenir l'élargissement d'une voie publique insuffisante
(15/04/2022)
Si la voie publique est insuffisamment large au regard des besoins particuliers d'un riverain, ce dernier peut en obtenir l'élargissement.
Si la constructibilité est restreinte, le terrain n'est pas "à bâtir"
(15/04/2022)
L'exproprié ne peut pas soutenir que son terrain doit être indemnisé comme "à bâtir" si certaines constructions seulement sont autorisées.
Paie, Urssaf... plus de jurisprudence
(04/04/2022)
Cotisations Urssaf, dissimulation d'emploi, attestation de vigilance, recours amiable... quelques exemples de jurisprudence en mars 2022. (Photo
Du côté de la jurisprudence en droit du travail
(04/04/2022)
Voyage pendant un arrêt maladie, paiement de frais professionnels, signature de contrat... le point sur les derniers affaires sociales
Du côté de la jurisprudence dans le domaine du droit social
(07/03/2022)
Redressement Urssaf, licenciement disciplinaire... Les dernières décisions de tribunaux dans le domaine du droit du travail.
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
(07/03/2022)
En cas de cumul d'emplois, attention de ne pas dépasser les durées maximum légales : 10 heures par jour, 48 heures par
Si le locataire se plaint, le propriétaire doit intervenir
(21/02/2022)
Le propriétaire d'un logement doit se préoccuper des troubles de jouissance invoqués par son locataire, qu'il en soit
Le trouble de voisinage n'est pas un droit acquis
(21/02/2022)
Ce n'est pas parce qu'un trouble de voisinage existait déjà lors de l'achat d'un bien immobilier que le nouveau
Pour les justificatifs de charges, il faut aller chez le syndic
(18/02/2022)
Dans une copropriété, le syndic est tenu de communiquer les pièces justificatives des charges aux copropriétaires qui en
Le nu-propriétaire ne peut pas donner congé au locataire
(15/02/2022)
Le nu-propriétaire d'un logement n'a pas le pouvoir de donner congé au locataire puisqu'il n'a pas le droit d'usage
Délais inchangés pour obtenir réparation suite à un achat, même en cas de "réserves"
(07/02/2022)
Formuler des réserves à la réception d'un immeuble acheté à construire n'allonge pas les délais
La saisie immobilière doit avoir une publicité sérieuse
(31/01/2022)
Les personnes endettées dont un bien fait l'objet d'une saisie immobilière en vue d'une vente au tribunal ont droit
Du neuf dans l’attestation de vigilance
(31/01/2022)
Lors de la conclusion d'un contrat supérieur à 5 000 € HT, le donneur d'ordre doit s'assurer que le sous-traitant
La maison achetée doit être conforme à la description du notaire
(31/01/2022)
Seule la description faite dans l'acte de vente notarié compte pour savoir si le bien est conforme à ce qui était
L'exproprié ne peut pas être privé à l'avance du droit de rétrocession
(21/01/2022)
Selon la loi, si cinq ans après une expropriation un bien n'a pas reçu l'affectation prévue, l'exproprié peut
Cumul d'indemnités en cas de retard de construction
(21/01/2022)
Si le constructeur de la maison est en retard, le client a droit à différentes sortes d'indemnités, a rappelé la Cour
Erreur sur la surface, ce n'est pas au notaire de payer
(19/01/2022)
Il n'est pas possible de se retourner contre le notaire lorsqu'une erreur de surface dans un acte de vente oblige le vendeur à rendre
Le passage ouvert au voisin déprécie le terrain
(18/01/2022)
Si l'on est obligé de laisser un passage au voisin enclavé, l'indemnité doit prendre en compte la
Le réseau d'assainissement obligatoirement couvert par l'assurance
(14/01/2022)
Un assureur ne peut pas soutenir que le réseau d'assainissement ne ferait pas partie du bâtiment d'habitation assuré, a
Les vendeurs de plantes présentant des risques pour la santé doivent informer leurs clients
(11/01/2022)
Depuis le 1er juillet 2021, il est obligatoire pour les distributeurs ou vendeurs de végétaux présentant des dangers potentiels
La banque ne peut pas accepter une construction sans garantie de livraison
(11/01/2022)
Un banquier n'a pas le droit de financer la construction d'une maison individuelle sans l'assurance de garantie de livraison.
Le droit de se plaindre d'un vice caché peut durer vingt ans
(10/01/2022)
La Cour de cassation a observé que le droit d'invoquer un vice caché après un achat, pour réclamer une diminution de
Il faut parfois attendre l'expropriation pour vendre
(07/01/2022)
La vente volontaire d'un bien pour satisfaire un projet d'intérêt public, sans attendre l'expropriation, peut provoquer un
Contrôle Urssaf : la procédure étape par étape, selon la jurisprudence
(03/01/2022)
Avis de contrôle, déroulement du contrôle, procédure contradictoire, mise en demeure, etc… : voici les
Eviter le recours systématique aux heures supplémentaires
(06/12/2021)
Le recours systématique aux heures supplémentaires peut constituer une modification du contrat de travail, a estimé la cour de
Les travaux de construction que le client se réserve doivent être chiffrés
(26/11/2021)
Les travaux de construction d'une maison individuelle dont le client se réserverait l'exécution doivent être
Le mauvais maçon ne doit pas automatiquement payer la reconstruction
(19/11/2021)
Un particulier peut faire supporter au constructeur qui travaille mal l'annulation du contrat, la démolition de ce qui a été
Contrat de travail : attention aux clauses « trop souples » prévues par l’employeur
(15/11/2021)
Pas de clauses potestatives dans les contrats de travail ! C’est ce que disent et répètent plusieurs décisions de
La garantie décennale s'applique à l'isolation, selon un arrêt de la cour de Cassation
(21/10/2021)
L'acquéreur d'un logement mal isolé peut s'en plaindre car l'isolation d'un logement est un ouvrage important qui
Le non-respect du permis de construire peut coûter cher
(13/09/2021)
Le non-respect d'un permis de construire est une faute qui peut coûter cher, selon un arrêt de la Cour de cassation.
Jurisprudence : la construction sans permis, vice caché en cas de vente
(25/06/2021)
Une construction édifiée à l'origine sans permis est atteinte d'un vice caché qui permet à son
Réception sans réserve mais défaut apparent : qui est responsable ?
(14/06/2021)
Dans cette affaire, lors de la réception des travaux, il manquait une gaine extérieure de 22 mètres de haut, prévue au
Rupture du contrat de travail : quel est le délai de contestation du salarié ?
(10/05/2021)
En cas de rupture du contrat de travail, le salarié bénéficiait d’un délai de 5 ans pour organiser une action
Chute d’un échafaudage : l’entrepreneur de BTP fautif, est-il coupable ?
(19/04/2021)
José R. P., exerçant la profession d'artisan peintre, a été victime d'un accident en tombant d’un
Lors d'une vente, il peut exister des servitudes oubliées
(16/04/2021)
Dans une vente immobilière, il peut exister une servitude que le vendeur ignore ou a oubliée mais que ce vendeur ou son
Pas besoin de préjudice pour interdire l'accès à sa propriété
(16/04/2021)
Il n'est pas autorisé d'utiliser la propriété d'autrui au prétexte que cela ne le dérangerait pas.
La loi Carrez s'applique aux immeubles à construire
(26/03/2021)
La détermination de la surface d'un immeuble d'habitation se fait selon la loi Carrez, y compris s'il s'agit d'un immeuble
Dépassement de devis : le maître de l'ouvrage doit-il payer ?
(15/03/2021)
Si le maître d’œuvre ne peut prouver que le devis a été dépassé à la demande du maître
Réception de l’ouvrage : une volonté non équivoque est nécessaire
(08/03/2021)
Si les maîtres de l'ouvrage ont réglé 95% des prestations facturées, peut-on établir leur volonté non
Compromis de vente : attention à la formulation d'une condition suspensive
(22/02/2021)
Dans un compromis de vente, la condition suspensive qui prévoit l'obtention d'un crédit "maximum de..." n'est pas
Le locataire assume ses dégâts, peu importent les réparations
(21/02/2021)
Le locataire doit supporter les réparations des dégradations constatées lors de son départ sans exiger que ces
L'architecte habituel n'a pas à être mis en concurrence
(18/02/2021)
Une copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans le mettre en concurrence, y compris si ses
Quels sont les preuves de l'acceptation du sous-traitant par le maître d'ouvrage ?
(01/02/2021)
La signature de la déclaration de sous-traitance par le maître d’œuvre vaut-elle acceptation du sous-traitant par le
Le prêt d'un logement doit être tout à fait gratuit
(20/01/2021)
Donner un droit d'occupation sur un immeuble en échange de travaux et du paiement d'une partie des charges n'est pas un
Est-il fautif de travailler avec une entreprise en redressement ?
(18/01/2021)
Le Groupe Prosport a confié à la société MBA la réalisation de plusieurs magasins indépendants sous
Quand le juge des référés peut-il ordonner une provision ?
(16/11/2020)
Devant le juge des référés, la contestation n'est pas sérieuse dès lors que, au vu de l’expertise, il
Une enseigne, sur un immeuble, devient un droit acquis
(13/11/2020)
Un commerçant ne peut pas être obligé de supprimer son enseigne sur un immeuble si elle y est apposée sans discontinuer
Peut-on faire opposition à la contrainte délivrée par l’Urssaf ?
(12/11/2020)
Si une mise en demeure délivrée par l’Urssaf reste sans effet au terme du délai d’un mois à compter de sa
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Produits
Télérupteurs encastrables - Série 26
par
Finder France
Télérupteurs encastrables. Les télérupteurs encastrables Finder (avec circuit bobine et contacts séparés) sont principalement destinés à des applications tertiaires, pour la commande d'éclairage par exemple. Le télérupteur Type 26.08 permet quant à lui la commande et/ou la centralisation de volets roulants. Ces produits très peu encombrants s'adaptent à de nombreuses applications : éclairage de couloirs (hôtels, bureaux, hôpitaux...), de séjour, de salle de bain...
TOP COMBLES
par
ISO2000
Isolant réflecteur avec pare-vapeur intégré. Destiné à l’isolation des toitures et murs par l'intérieur TOP COMBLES permet de réaliser, en une seule pose, l’isolation et l’étanchéité. Il offre une très bonne résistance thermique mesurée selon la norme NF EN 16012 : R = 4,05 m².K/W (avec 2 lames d'air). TOP COMBLES est étanche à l'air et bénéficie du marquage CE comme pare-vapeur (Sd 100 m). Sa conception en bords décalés avec bande auto-adhésive garantit une étanchéité parfaite. TOP COMBLES est à la fois léger, facile à transporter, à découper et à poser mas également inaltérable pour une isolation durable. TOP COMBLES est un isolant propre et respectueux de la santé. Il ne dégage aucune poussière, ni fibre nocive ou irritante et est Classé A+ pour la qualité de l'air intérieur. Sous réserve d’atteindre les valeurs requises par les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique TOP COMBLES peut être combiné à d’autres solutions de la gamme ISO 2000, également certifiées selon la norme NF EN 16012 (TOP TOIT, ALVEOL’R, ISO LIN HPV).
Barda'Clean
par
Perin et Cie
Panneau de parement auto-nettoyant. En partenariat avec Ciments Calcia, le fabricant a mis au point des plaques de parement en béton dépolluant par catalyse et auto-nettoyant, garantissant une façade propre sans entretien. L’Avis Technique utilisé pour ce produit est celui de l’Effix des Ciments Calcia. Les plaques de bardage peuvent être fabriquées avec une surface maximum de 2 m² pour 2 cm d’épaisseur. Elles sont ensuite accrochées par des agrafes selon le procédé VetiClip de chez Vetisol à une ossature métallique ou bois. Ce système de bardage rapporté ventilé se met en oeuvre en neuf en ITE, en rénovation, pour le tertiaire ou le résidentiel collectif.
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Les DPE sont-ils fiables ? Le débat continue entre Hello Watt et les diagnostiqueurs...
Hello Watt défend son étude publiée début janvier, malgré les critiques. L'entreprise, qui conseille les particuliers sur leur consommation énergétique, publie une seconde étude plus complète portant sur 462 logements.
60% des copropriétaires n'envisagent pas de travaux de rénovation énergétiques
Dans une enquête réalisée par Hellio, 60% des répondants copropriétaires n'envisagent aucune rénovation énergétique. C'est 7% de plus que l'enquête menée en 2021...
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Cette fiche prend en compte la révision du NF DTU 31.1 de juin 2017. ©DR
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La matinée du 30 mars a vu une actualité chargée en ce qui concerne les pompes à chaleur, notamment avec les efforts de l'AFPAC pour lutter contre des approximations à propos des pompes à chaleur.
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Tandis que certaines aides à la rénovation énergétique baissent, l'obligation de réaliser un audit réglementaire entre en vigueur et le système de détection des fraudes aux CEE se renforce. Le point avec Hellio.
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Trois principes d’isolation des toitures existent sur le marché : isolation horizontale sur le plancher des combles, isolation thermique par l’intérieur sous rampants, ou par l'extérieur.
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Quels sont les différents types de chapes ?
La chape est une couche de mortier qui permet de niveler une surface avant de poser le revêtement. Il existe deux types de chapes : la chape traditionnelle et la chape liquide. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet...
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La présence de plantes au bureau est une tendance de plus en plus populaire et de plus en plus reconnue par les employeurs et les employés. Les plantes jouent non seulement un rôle esthétique et animent les espaces, mais elles influencent également la santé et le bien-être des personnes.
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Souhaitez-vous analyser l’efficacité énergétique de votre maison pour mieux maîtriser votre consommation énergétique ? Découvrez comment mesurer et contrôler la performance énergétique d’une habitation grâce à ces deux (2) méthodes.
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Les chaussures de sécurité tiennent un rôle crucial dans la santé et la sécurité au travail. Ne pas en porter ou porter les mauvaises paires peut causer des risques d'accidents ou de problèmes de santé à long terme. Quelques critères pertinents sont ainsi à prendre en compte avant d'en acheter.
Agenda
Avril 2023
Le 05 à 09:00 : BIM World
Le 17 à 09:00 : BAU
Mai 2023
Le 23 à 09:00 : Preventica Paris
Septembre 2023
Le 12 à 09:00 : RenoDays
Le 19 à 09:00 : Preventica Toulouse
Octobre 2023
Le 14 à 09:00 : Batireno / Energie Habitat
Le 18 à 09:00 : ARTIBAT
Décembre 2023
Le 05 à 09:00 : Rocalia
Nouveautés Produits
Appui Intermédiaire EasyFix
par
ZIFORT
Appui intermédiaire pour la fixation de l’isolant et de la fourrure métallique. Les appuis intermédiaires Easyfix : le MUST-HAVE des plaquistes ! Indispensables pour vos travaux de rénovation, les appuis intermédiaires Easyfix vont permettent la fixation de l'isolant et de la fourrure métallique. Quels sont les avantages des appuis intermédiaires Easyfix ? Les appuis intermédiaires de la marque Zifort sont fabriqués exclusivement en matière plastique, ce qui vaut leur robustesse. Les appuis Easyfix présentent plusieurs avantages : Réduction des ponts thermiques grâce à leur matière plastique Un ajustement précis et rapide Assimilables aux fourrures de 45 mm et 47 mm de largeur Ajustables par découpe avec la pince appui Easyfix Modulables pour une pose directe sur mur irrégulier Fabriqués en France
CLIP-FLEX
par
REHAU
Nouveau kit d’isolation pour tubes de réseaux de chaleur. Notre nouveau kit d’isolation pour réseau de chaleur, CLIP-FLEX, offre encore plus de rapidité et de sécurité d’installation. Universel, le CLIP-FLEX est compatible avec nos tubes RAUVITHERM et RAUTERMEX d'un diamètre de 90 à 250 mm. Les clips de fixation ainsi que la colle à prise rapide facilitent la mise en œuvre sur chantier. Ce kit d’isolation est disponible dans les versions coude, droit ou té. Les petits kits d’isolation (91-150 mm) seront disponibles au 4ème trimestre 2023 et les grands kits d’isolation (91-250 mm) au 2ème trimestre. Les avantages du système CLIP-FLEX Flexibilité et durabilité : Angle de pénétration jusqu'à 22,5 degrés Compact : jusqu’à 30% de volume en moins pour le transport et le stockage et 20% d’espace en plus lors du raccordement Etanchéité : CLIP-FLEX garantit une étanchéité à l’eau allant jusqu’à 0.3 bar
STORE INTÉRIEUR À BANDES VERTICALES
par
SOFAREB
Des protections solaires design et sur-mesures. Les stores à bandes verticales Sofareb permettent de gérer l'apport de luminosité dans une pièce, de limiter l'éblouissement dû au rayon du soleil et de décorer un intérieur. Ils s'adaptent facilement à tous les bâtiments et à tous les types de fenêtres. Ces stores intérieurs sont disponibles en différents coloris et tailles. Temporisent les lumières naturelles et artificielles. Protègent de la chaleur et de la lumière. S'adaptent à tous types de fenêtres Stores à lames verticales et orientables. Garanties et services Sofareb Étude personnalisée de chaque projet Conception par notre bureau d’études Simulation 3D Fabrication dans nos ateliers de Vendée Intervention dans toute la France SAV assurée par nos équipes : réparation, rentoilage, etc.