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Pour aller plus loin
Dans la construction, le client peut exiger des prestations non prévues
(06/09/2019)
A la livraison de la maison neuve, ce qui n'a pas été prévu peut parfois être exigé par le client.
Faire expulser un squatteur est un droit "absolu"
(06/09/2019)
Le droit de faire expulser des squatteurs est un droit absolu, lié au droit de propriété protégé par la Convention
Jurisprudence : attention à la rupture conventionnelle
(27/08/2019)
Voici une sélection de décisions de la cour de cassation en droit social où l’on retiendra notamment que l’employeur
Les désordres minimes peuvent-ils donner lieu à indemnisation ?
(29/07/2019)
Lorsque le devis précise : « travail artisanal soigné », des désordres minimes ne donnant normalement
Attention au retard de livraison d’un bien acheté en VEFA
(15/07/2019)
En cas de report de livraison d’un bien acheté en VEFA, le constructeur peut-il être condamné ? Le juge estime qu'il
La déclaration d'utilité publique d'un projet immobilier annulée en appel
(13/07/2019)
La cour d'appel de Douai a annulé la déclaration d'utilité publique d'un projet immobilier de 160 hectares,
On ne peut faire couper que les branches d'un voisin immédiat
(05/07/2019)
Si chacun peut exiger l'élagage des branches qui débordent sur sa propriété, encore faut-il que ce soit l'arbre
L’installation dans la maison ne vaut pas réception tacite de l’ouvrage
(01/07/2019)
Si l’installation est plus motivée par un souci d’économie que par une volonté non équivoque de
Une construction illégale en zone protégée peut ne pas être détruite
(28/06/2019)
En construisant illégalement en zone rurale protégée ou interdite, on peut toujours espérer que la justice
L'architecte est tenu à un budget prévisionnel exact
(28/06/2019)
Lorsque l'on fait appel à un architecte pour une rénovation immobilière celui-ci doit établir une prévision
Logement vendu au tribunal, il faut déménager aussitôt
(21/06/2019)
Le propriétaire d'un logement qui fait l'objet d'une saisie et d'une vente au tribunal doit quitter les lieux dès le
En immobilier, le vendeur peut imposer une servitude à l'acheteur
(21/06/2019)
Le code civil permet au propriétaire d'un bien de créer une servitude comme "bon lui semble" dans
Contentieux Urssaf et droits du cotisant
(03/06/2019)
Lors d’un contentieux Urssaf, le cotisant est-il lié au stade judiciaire par les demandes formulées devant la commission de
La commune aussi doit avoir des titres de propriété
(31/05/2019)
Une commune ne peut pas annexer des parcelles à la voirie communale sans être titulaire d'un titre de propriété ou
L'entrepreneur qui travaille mal doit être payé
(31/05/2019)
Il n'est pas permis de refuser tout paiement à un entrepreneur qui aurait mal travaillé, en invoquant une inexécution de sa
Quand le syndicat de copropriétaires négligent engage sa responsabilité
(27/05/2019)
Les dommages étant notamment causés par un mauvais état préexistant de l’immeuble, la responsabilité du
Pas de supplément si l'entreprise travaille "à forfait"
(20/05/2019)
L'entrepreneur qui accepte de réaliser des travaux pour un prix global forfaitaire ne peut pas réclamer un supplément en cas
Difficultés financières : pas d’annulation de l’exécution provisoire
(10/05/2019)
Le tribunal, ayant constaté que l’entrepreneur pourrait payer si la dette était échelonnée, a étalé
Droit du travail : attention aux jeux de flèches !
(29/04/2019)
Retour sur quelques décisions de la cour de cassation en matière du Droit du travail... où l'on apprend que le jeu de
La LGV passe près de son château, il obtient plus de 700.000 euros
(27/04/2019)
Le tribunal administratif de Nantes a condamné Eiffage Rail Express, maître d'ouvrage de la LGV, à verser plus de 700.000
Une "remise en état" se fait à l'identique
(12/04/2019)
La remise en état du bien d'autrui que l'on aurait détérioré volontairement ou non doit être faite à
Le redressement fiscal ne doit pas venir de n'importe où
(12/04/2019)
Un agent des services fiscaux ne peut pas notifier au contribuable une "proposition de rectification" au seul motif qu'elle porterait
Le "salon-salle à manger" peut compter pour deux pièces
(05/04/2019)
Un "salon-salle à manger" peut être compté comme deux pièces, bien qu'il soit constitué de deux
Le mauvais rendement n'est pas un "vice caché"
(05/04/2019)
Le manque de rentabilité d'un achat n'est pas un vice caché qui permettrait de demander une réduction de prix ou
Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
(29/03/2019)
Ce n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont pas soumis à une déclaration préalable
A l'AG des copropriétaires, il faut prendre position
(29/03/2019)
Un copropriétaire ne peut pas contester la régularité de la tenue d'une assemblée générale tout
La servitude de protection de l'eau, peu indemnisée
(22/03/2019)
Les riverains de réserves d'eau potable qui se voient imposer des servitudes pour la protection de la qualité de l'eau ont
Villas Ferracci en Corse: la Cour de cassation ordonne un nouveau procès
(19/03/2019)
La Cour de cassation a annulé l'arrêt qui avait condamné l'homme d'affaires Pierre Ferracci à un million
Dans un contrat, les sanctions légales sont toujours possibles
(15/03/2019)
On peut prévoir des sanctions dans un contrat, au cas où l'un des signataires ne l'exécuterait pas correctement, mais
La géolocalisation : bonne ou mauvaise idée ?
(04/03/2019)
Un employeur peut-il "tracer" les mouvements de ses salariés grâce à la géolocalisation, c'est à dire
Le compteur d'eau est présumé exact
(22/02/2019)
Le copropriétaire qui conteste sa facture d'eau doit prouver qu'il est victime d'une inexactitude car le relevé de son
Un glissement de terrain est-il un évènement de force majeure ?
(19/02/2019)
Le glissement dû à un aléa géologique qu’une étude de sol, même poussée, n’aurait pas
Chaque entreprise peut avoir sa "réception des travaux"
(15/02/2019)
Lors d'un chantier, la réception du travail d'un entrepreneur peut avoir lieu sans attendre que les autres aient terminé le
Les non-conformités relèvent-elles de la garantie décennale?
(11/02/2019)
Les non-conformités ne relèvent pas, en principe de la garantie décennale, à moins qu’elles ne rendent
Un CDD doit obligatoirement être écrit et signé
(04/02/2019)
On rappellera que quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un contrat à durée déterminée doit être
Les troubles du voisinage vues par la cour de cassation
(01/02/2019)
Il ne faut pas faire chez soi ce que l'on reproche à son voisin en invoquant un trouble de voisinage, décide la cour de Cassation.
Tout le monde peut être "professionnel" de la location meublée
(01/02/2019)
Toute personne, quelles que soient sa profession, peut être qualifiée de "professionnel" de la location meublée et
Si l'on dirige deux sociétés, elles doivent avoir des relations normales
(01/02/2019)
Si l'on est dirigeant de plusieurs sociétés, il faut faire attention à éviter les relations anormales entre elles, a
Le client de l'agent immobilier protégé contre ses propres fautes
(25/01/2019)
Même s'il est de mauvaise foi, le vendeur d'un bien immobilier peut reprocher à l'agent immobilier de ne pas l'avoir
Attention de ne pas louer un logement saisi
(25/01/2019)
Signer un bail avec un propriétaire dont le bien fait l'objet d'une procédure de saisie est une initiative qui peut conduire
L’évaluation du préjudice est liée au diagnostic de l’expert
(21/01/2019)
Lorsque l’expert propose des solutions pour pallier les malfaçons d’une construction, ici, un problème d'accès
Expulsé par l'expropriation, l'habitant a droit au relogement
(18/01/2019)
Toute personne qui occupe de bonne foi un immeuble exproprié a droit à des propositions de relogement de la part de la personne
On peut s'approprier un bien, de mauvaise foi
(18/01/2019)
La Cour de cassation l'a rappelé, on peut, de mauvaise foi, s'approprier le bien immobilier d'autrui et l'opération
L'absence de formalisme peut conduire à la nullité du contrat de construction
(14/01/2019)
Quelle sont les conséquences en cas d’absence de mention manuscrite obligatoire dans le contrat de construction ? Les travaux non
Le nu-propriétaire risque des condamnations qu'il ignore
(11/01/2019)
Le nu-propriétaire d'un bien peut être condamné pour une infraction aux règles d'urbanisme, bien qu'il
Logement "décent": le Conseil d'État rejette un recours contre un décret de 2017
(27/12/2018)
Le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par plusieurs associations, qui jugeaient trop imprécis un
Le terrain à bâtir doit être objectivement sans défaut
(26/12/2018)
Il est possible de se plaindre d'un défaut qui affecte un terrain à bâtir et qui était pourtant mentionné dans
Le président du conseil syndical peut rarement être poursuivi
(14/12/2018)
Le président du conseil syndical, que l'assemblée générale de copropriétaires élit tous les trois ans,
L'agriculteur à la retraite doit vendre ou louer ses terres
(14/12/2018)
Un agriculteur ne peut pas se plaindre de devoir vendre ou louer ses terres le jour où il prend sa retraite selon la loi.
La petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
(07/12/2018)
Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locataire n'est pas titulaire d'un bail rural, avec le statut
Un logement peut être inutilisable pour un handicapé
(07/12/2018)
Si l'appartement neuf n'est pas entièrement utilisable par un handicapé, cela ne justifie pas nécessairement
Le bail ne se renouvelle pas à l'identique
(23/11/2018)
Le "renouvellement" tacite d'un bail ne se fait pas, en réalité, pour la même durée que le contrat
L'absence d'entretien peut faire perdre l'assurance
(23/11/2018)
En refusant délibérément d'entretenir un immeuble, le propriétaire se prive du bénéfice de
Action en non-conformité : quel est le point de départ de la prescription ?
(12/11/2018)
Le délai de prescription de l'action pour non-conformité des matériaux ne court pas à partir de la
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En indivision, on peut profiter seul du bien commun
(09/11/2018)
Un propriétaire indivis qui profite seul du bien commun doit en principe une indemnité aux autres, mais seulement s'il est
Amiante à Jussieu et Normed: décision le 11 décembre
(07/11/2018)
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Le titulaire d’une délégation de paiement doit-il toujours payer ?
(29/10/2018)
Le titulaire d’une délégation de paiement doit-il payer son créancier, même s’il est avéré
Dans quels cas peut-on obtenir une provision sur le montant du procès?
(22/10/2018)
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Salariés exposés à l'amiante: l'hôpital de Besançon condamné
(18/10/2018)
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La mairie de Dolus d'Oleron finit par autoriser la construction d'un MacDo
(16/10/2018)
Le maire de Dolus-d'Oléron sur l'île d'Oléron (Charente-Maritime) a délivré le permis de construire
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(15/10/2018)
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Report de l'affaire de l'amiante à Jussieu et Normed
(14/10/2018)
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(08/10/2018)
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Rien ne permet d'imposer la suppression d'une fenêtre
(05/10/2018)
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Quand le sous-traitant non agréé se fait payer par le maître d’ouvrage
(01/10/2018)
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Le permis de construire est restrictif pour la Cour de cassation
(28/09/2018)
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(24/09/2018)
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Un désordre peut-il donner lieu au versement provisoire d'une indemnité ?
(17/09/2018)
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(14/09/2018)
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(14/09/2018)
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(10/09/2018)
Est illicite le débroussaillage d’un ouvrage public ayant excédé les exigences de sécurité en coupant
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(07/09/2018)
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(28/08/2018)
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(06/07/2018)
Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale
Location brève clandestine, l'amende est juste
(06/07/2018)
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Dommage causé par une cloison provisoire et garantie décennale
(02/07/2018)
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La responsabilité d'une collectivité publique dépend de plusieurs conditions
(18/06/2018)
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Réserves de PV de réception jamais levées : quelles conséquences ?
(04/06/2018)
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Quelle jurisprudence en cas d'inondations ?
(01/06/2018)
L'achat d'un bien immobilier qui se révèle inondable peut justifier l'annulation de la vente, mais la solution de la
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Utherm Attic L Gyp & Utherm Attic L OSB
par
Unilin Insulation
Isoler les combles du grenier. Utherm Attic L Gyp Utherm Attic L Gyp FRA est une plaque isolante en mousse PIR pour l’isolation par l’intérieur des rampants de greniers ou de combles aménagés, associée sur un côté à une plaque de plâtre BA13 H1. Complexe bi-matière pour l'isolation par l'intérieur des rampants de combles aménagés ACERMI Réf. Utherm Attic L GYP FRA n° 23/121/1648 DOP Utherm Attic L Gyp FRA n° 2024022 CE lambda 0,022 W/(m.K) Classe d’émission dans l’air intérieur A+ Utherm Attic L OSB Utherm Attic L OSB FRA est une plaque isolante en mousse PIR pour l’isolation par l’intérieur des sols de greniers ou de combles perdus, associée sur un côté à un panneau OSB de 12 mm. Complexe bi-matière pour l'isolation par l'intérieur du plancher de combles perdus ACERMI Réf. Utherm Attic L OSB FRA n° 23/121/1648 CE lambda 0,022 W/(m.K) Classe d’émission dans l’air intérieur A+
ECHANGEUR SEUL L
par
Charot
Echangeurs et modules. Les échangeurs à plaques et joints de type SOLO ont de nombreuses applications en production de chaleur et en découplage de réseaux. Chaque gamme couvre une plage de puissance croissante. La gamme SOLO L est sollicitée pour des régimes de primaire élevés sans recherche d’un pincement faible. . -Plaques démontables en acier Inox 316 L -Joints NBR clipsésc A.C.S -T°max d’utilisation 110°C -Pression de service : 10 bar maxi -Pertes de charge 3.5 mCE maxi -Échangeur non calorifugé (en option) -Raccordement fileté 66/76 mâle
Gamme d’entrevous Rectosten pour les planchers sur vide sanitaire
par
RECTOR LESAGE
Gamme d’entrevous Rectosten pour les planchers sur vide sanitaire. Pour répondre aux exigences thermiques, environnementales et constructives des planchers bas, Rector propose la gamme d’entrevous Rectosten : fiable, performante et adaptée à tous types de projets. Qu’il s’agisse d’optimiser l’isolation des planchers ou de réduire l’impact carbone des constructions, les entrevous Rectosten M4 et Rectosten rEPS offrent une réponse complète, associée à une mise en œuvre simple et maîtrisée. Rectosten M4 Les entrevous Rectosten M4 traitent les déperditions surfaciques de plancher bas. Associés aux poutrelles Rector, aux correcteurs thermiques Thermosten et Thermorefend, ils constituent une solution globale pour les planchers bas. Idéals pour traiter les déperditions thermiques surfaciques Les entrevous Rectosten certifiés NF, ont été spécialement étudiés pour recevoir les éléments de traitement de ponts thermiques en périphérie et en sous face de plancher. Ils possèdent des performances thermiques conformes aux réglementations en vigueur et un marquage en relief qui indique sa valeur d’Up, pour permettre le contrôle de la valeur d’isolation à toutes les étapes. Ces performances s’échelonnent d’Up de 0,40 à 0,11 W/m2K. Grâce à leur forme spécifique, les rupteurs et accessoires viennent s’emboîter parfaitement dans l’entrevous. Les rupteurs se posent au bon endroit, sans risque d’erreur durant leur installation. Des rainures longitudinales y sont aménagées pour : - clipser les rupteurs thermiques RectoSten et les Thermosten d’about - faciliter le passage des gaines électriques Assurez une fixation durable des canalisations avec le Rectofix Compatible avec les entrevous de la gamme Rectosten et tous types d’évacuation, le Rectofix offre une solution simple et fiable pour installer durablement les réseaux. Grâce à son design, les canalisations sont maintenues sans contact direct avec le sol, évitant ainsi les impacts liés à ses variations. Facile et rapide à mettre en œuvre, il ne requiert aucun outil spécifique. Performance thermique améliorée L’entrevous Rectosten M4 est désormais disponible en Up 13, avec un design et des performances améliorés. Sa conformité thermique est optimisée grâce à sa languette d’épaisseur de 15 cm. Le Rectosten rEPS En accord avec le principe de l'économie circulaire "Consommons mieux, gaspillons moins", Rector a développé le Rectosten rEPS, un entrevous fabriqué à partir de 95% de billes de polystyrène recyclées. Le Rectosten rEPS n'est pas seulement un entrevous écologique, c'est aussi un entrevous performant ! Adapté aux maisons individuelles, aux logements collectifs et aux ERP, il offre un niveau de qualité et une performance thermique identiques aux entrevous en polystyrène traditionnels, tout en permettant de réduire considérablement le bilan carbone des planchers bas. Un gain carbone significatif Disponible en UP 23, 19 et 15, et associé à nos poutrelles optimisées, le Rectosten rEPS affiche un gain carbone de 9,15 kg/m² eq CO² sur le plancher*. Cela permet d'envisager sereinement les prochains seuils de la RE2020. *Pour un plancher bas de 95 m² destiné à une maison individuelle, l'empreinte carbone de la superstructure-maçonnerie diminue d'environ 10%, ce qui correspond à une réduction du poids carbone du plancher de 9,15 kg/m² eq CO². De plus, pour minimiser davantage votre impact environnemental, nous vous proposons un plan de pose optimisé pour chaque projet. Cela vous permettra de tirer parti de notre expertise pour réaliser un calepinage en parquet et ainsi éviter la surconsommation et les chutes inutiles.
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Environnement, efficacité énergétique et responsabilité : le développement durable est désormais une priorité pour les professionnels du bâtiment, désireux de bâtir un avenir plus respectueux et résilient.
La réglementation thermique : un levier clé pour des bâtiments performants
la réglementation thermique est un moteur d’innovation pour construire des bâtiments à la fois respectueux de l’environnement et adaptés aux défis de demain.
Les écrans de sous-toiture : une protection essentielle pour vos toitures
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