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Pour aller plus loin
Faire expulser un squatteur est un droit "absolu"
(06/09/2019)
Le droit de faire expulser des squatteurs est un droit absolu, lié au droit de propriété protégé par la Convention
Jurisprudence : attention à la rupture conventionnelle
(27/08/2019)
Voici une sélection de décisions de la cour de cassation en droit social où l’on retiendra notamment que l’employeur
Les désordres minimes peuvent-ils donner lieu à indemnisation ?
(29/07/2019)
Lorsque le devis précise : « travail artisanal soigné », des désordres minimes ne donnant normalement
Attention au retard de livraison d’un bien acheté en VEFA
(15/07/2019)
En cas de report de livraison d’un bien acheté en VEFA, le constructeur peut-il être condamné ? Le juge estime qu'il
La déclaration d'utilité publique d'un projet immobilier annulée en appel
(13/07/2019)
La cour d'appel de Douai a annulé la déclaration d'utilité publique d'un projet immobilier de 160 hectares,
On ne peut faire couper que les branches d'un voisin immédiat
(05/07/2019)
Si chacun peut exiger l'élagage des branches qui débordent sur sa propriété, encore faut-il que ce soit l'arbre
L’installation dans la maison ne vaut pas réception tacite de l’ouvrage
(01/07/2019)
Si l’installation est plus motivée par un souci d’économie que par une volonté non équivoque de
Une construction illégale en zone protégée peut ne pas être détruite
(28/06/2019)
En construisant illégalement en zone rurale protégée ou interdite, on peut toujours espérer que la justice
L'architecte est tenu à un budget prévisionnel exact
(28/06/2019)
Lorsque l'on fait appel à un architecte pour une rénovation immobilière celui-ci doit établir une prévision
Logement vendu au tribunal, il faut déménager aussitôt
(21/06/2019)
Le propriétaire d'un logement qui fait l'objet d'une saisie et d'une vente au tribunal doit quitter les lieux dès le
En immobilier, le vendeur peut imposer une servitude à l'acheteur
(21/06/2019)
Le code civil permet au propriétaire d'un bien de créer une servitude comme "bon lui semble" dans
Contentieux Urssaf et droits du cotisant
(03/06/2019)
Lors d’un contentieux Urssaf, le cotisant est-il lié au stade judiciaire par les demandes formulées devant la commission de
La commune aussi doit avoir des titres de propriété
(31/05/2019)
Une commune ne peut pas annexer des parcelles à la voirie communale sans être titulaire d'un titre de propriété ou
L'entrepreneur qui travaille mal doit être payé
(31/05/2019)
Il n'est pas permis de refuser tout paiement à un entrepreneur qui aurait mal travaillé, en invoquant une inexécution de sa
Quand le syndicat de copropriétaires négligent engage sa responsabilité
(27/05/2019)
Les dommages étant notamment causés par un mauvais état préexistant de l’immeuble, la responsabilité du
Pas de supplément si l'entreprise travaille "à forfait"
(20/05/2019)
L'entrepreneur qui accepte de réaliser des travaux pour un prix global forfaitaire ne peut pas réclamer un supplément en cas
Difficultés financières : pas d’annulation de l’exécution provisoire
(10/05/2019)
Le tribunal, ayant constaté que l’entrepreneur pourrait payer si la dette était échelonnée, a étalé
Droit du travail : attention aux jeux de flèches !
(29/04/2019)
Retour sur quelques décisions de la cour de cassation en matière du Droit du travail... où l'on apprend que le jeu de
La LGV passe près de son château, il obtient plus de 700.000 euros
(27/04/2019)
Le tribunal administratif de Nantes a condamné Eiffage Rail Express, maître d'ouvrage de la LGV, à verser plus de 700.000
Une "remise en état" se fait à l'identique
(12/04/2019)
La remise en état du bien d'autrui que l'on aurait détérioré volontairement ou non doit être faite à
Le redressement fiscal ne doit pas venir de n'importe où
(12/04/2019)
Un agent des services fiscaux ne peut pas notifier au contribuable une "proposition de rectification" au seul motif qu'elle porterait
Le "salon-salle à manger" peut compter pour deux pièces
(05/04/2019)
Un "salon-salle à manger" peut être compté comme deux pièces, bien qu'il soit constitué de deux
Le mauvais rendement n'est pas un "vice caché"
(05/04/2019)
Le manque de rentabilité d'un achat n'est pas un vice caché qui permettrait de demander une réduction de prix ou
Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
(29/03/2019)
Ce n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont pas soumis à une déclaration préalable
A l'AG des copropriétaires, il faut prendre position
(29/03/2019)
Un copropriétaire ne peut pas contester la régularité de la tenue d'une assemblée générale tout
La servitude de protection de l'eau, peu indemnisée
(22/03/2019)
Les riverains de réserves d'eau potable qui se voient imposer des servitudes pour la protection de la qualité de l'eau ont
Villas Ferracci en Corse: la Cour de cassation ordonne un nouveau procès
(19/03/2019)
La Cour de cassation a annulé l'arrêt qui avait condamné l'homme d'affaires Pierre Ferracci à un million
Dans un contrat, les sanctions légales sont toujours possibles
(15/03/2019)
On peut prévoir des sanctions dans un contrat, au cas où l'un des signataires ne l'exécuterait pas correctement, mais
La géolocalisation : bonne ou mauvaise idée ?
(04/03/2019)
Un employeur peut-il "tracer" les mouvements de ses salariés grâce à la géolocalisation, c'est à dire
Le compteur d'eau est présumé exact
(22/02/2019)
Le copropriétaire qui conteste sa facture d'eau doit prouver qu'il est victime d'une inexactitude car le relevé de son
Un glissement de terrain est-il un évènement de force majeure ?
(19/02/2019)
Le glissement dû à un aléa géologique qu’une étude de sol, même poussée, n’aurait pas
Chaque entreprise peut avoir sa "réception des travaux"
(15/02/2019)
Lors d'un chantier, la réception du travail d'un entrepreneur peut avoir lieu sans attendre que les autres aient terminé le
Les non-conformités relèvent-elles de la garantie décennale?
(11/02/2019)
Les non-conformités ne relèvent pas, en principe de la garantie décennale, à moins qu’elles ne rendent
Un CDD doit obligatoirement être écrit et signé
(04/02/2019)
On rappellera que quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un contrat à durée déterminée doit être
Les troubles du voisinage vues par la cour de cassation
(01/02/2019)
Il ne faut pas faire chez soi ce que l'on reproche à son voisin en invoquant un trouble de voisinage, décide la cour de Cassation.
Tout le monde peut être "professionnel" de la location meublée
(01/02/2019)
Toute personne, quelles que soient sa profession, peut être qualifiée de "professionnel" de la location meublée et
Si l'on dirige deux sociétés, elles doivent avoir des relations normales
(01/02/2019)
Si l'on est dirigeant de plusieurs sociétés, il faut faire attention à éviter les relations anormales entre elles, a
Le client de l'agent immobilier protégé contre ses propres fautes
(25/01/2019)
Même s'il est de mauvaise foi, le vendeur d'un bien immobilier peut reprocher à l'agent immobilier de ne pas l'avoir
Attention de ne pas louer un logement saisi
(25/01/2019)
Signer un bail avec un propriétaire dont le bien fait l'objet d'une procédure de saisie est une initiative qui peut conduire
L’évaluation du préjudice est liée au diagnostic de l’expert
(21/01/2019)
Lorsque l’expert propose des solutions pour pallier les malfaçons d’une construction, ici, un problème d'accès
Expulsé par l'expropriation, l'habitant a droit au relogement
(18/01/2019)
Toute personne qui occupe de bonne foi un immeuble exproprié a droit à des propositions de relogement de la part de la personne
On peut s'approprier un bien, de mauvaise foi
(18/01/2019)
La Cour de cassation l'a rappelé, on peut, de mauvaise foi, s'approprier le bien immobilier d'autrui et l'opération
L'absence de formalisme peut conduire à la nullité du contrat de construction
(14/01/2019)
Quelle sont les conséquences en cas d’absence de mention manuscrite obligatoire dans le contrat de construction ? Les travaux non
Le nu-propriétaire risque des condamnations qu'il ignore
(11/01/2019)
Le nu-propriétaire d'un bien peut être condamné pour une infraction aux règles d'urbanisme, bien qu'il
Logement "décent": le Conseil d'État rejette un recours contre un décret de 2017
(27/12/2018)
Le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par plusieurs associations, qui jugeaient trop imprécis un
Le terrain à bâtir doit être objectivement sans défaut
(26/12/2018)
Il est possible de se plaindre d'un défaut qui affecte un terrain à bâtir et qui était pourtant mentionné dans
Le président du conseil syndical peut rarement être poursuivi
(14/12/2018)
Le président du conseil syndical, que l'assemblée générale de copropriétaires élit tous les trois ans,
L'agriculteur à la retraite doit vendre ou louer ses terres
(14/12/2018)
Un agriculteur ne peut pas se plaindre de devoir vendre ou louer ses terres le jour où il prend sa retraite selon la loi.
La petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
(07/12/2018)
Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locataire n'est pas titulaire d'un bail rural, avec le statut
Un logement peut être inutilisable pour un handicapé
(07/12/2018)
Si l'appartement neuf n'est pas entièrement utilisable par un handicapé, cela ne justifie pas nécessairement
Le bail ne se renouvelle pas à l'identique
(23/11/2018)
Le "renouvellement" tacite d'un bail ne se fait pas, en réalité, pour la même durée que le contrat
L'absence d'entretien peut faire perdre l'assurance
(23/11/2018)
En refusant délibérément d'entretenir un immeuble, le propriétaire se prive du bénéfice de
Action en non-conformité : quel est le point de départ de la prescription ?
(12/11/2018)
Le délai de prescription de l'action pour non-conformité des matériaux ne court pas à partir de la
Action en non-conformité : quel est le point de départ de la prescription ?
(12/11/2018)
Le délai de prescription de l'action pour non-conformité des matériaux ne court pas à partir de la
En indivision, on peut profiter seul du bien commun
(09/11/2018)
Un propriétaire indivis qui profite seul du bien commun doit en principe une indemnité aux autres, mais seulement s'il est
Amiante à Jussieu et Normed: décision le 11 décembre
(07/11/2018)
La Cour de cassation dira le 11 décembre si elle décide de valider ou non l'annulation des mises en examen de huit responsables
Le titulaire d’une délégation de paiement doit-il toujours payer ?
(29/10/2018)
Le titulaire d’une délégation de paiement doit-il payer son créancier, même s’il est avéré
Dans quels cas peut-on obtenir une provision sur le montant du procès?
(22/10/2018)
La rénovation d’une piscine donne lieu à un certain nombre de sinistres constatés par un expert. Le juge peut-il ordonner
Salariés exposés à l'amiante: l'hôpital de Besançon condamné
(18/10/2018)
La cour d'appel de Besançon a condamné le centre hospitalier régional universitaire de la ville pour mise en danger
La mairie de Dolus d'Oleron finit par autoriser la construction d'un MacDo
(16/10/2018)
Le maire de Dolus-d'Oléron sur l'île d'Oléron (Charente-Maritime) a délivré le permis de construire
Le vendeur d'un immeuble sinistré peut être assimilé au constructeur de l’ouvrage
(15/10/2018)
Le vendeur ayant demandé des travaux, est réputé constructeur de l'ouvrage, au même titre que l'entrepreneur qui a
Report de l'affaire de l'amiante à Jussieu et Normed
(14/10/2018)
Une décision attendue le 16 octobre à la Cour de cassation dans les dossiers Jussieu et Normed, emblématiques des affaires de
Le manque de volonté de poursuivre l’exécution du contrat est fautif !
(08/10/2018)
Le contrat pourra être résilié aux torts réciproques des parties, même en l’absence de faute de l’une
Rien ne permet d'imposer la suppression d'une fenêtre
(05/10/2018)
Il est possible d'obstruer chez son voisin, un "jour de souffrance" - une ouverture destinée à laisser entrer la
Quand le sous-traitant non agréé se fait payer par le maître d’ouvrage
(01/10/2018)
Le maître d’ouvrage qui connaissait la présence d’un sous-traitant sur le chantier et qui n’exige pas une demande
Le permis de construire est restrictif pour la Cour de cassation
(28/09/2018)
Le droit de modifier le terrain, en rehaussant le niveau du sol, n'est pas nécessairement accordé par la délivrance d'un
Appel d'offres : une offre irrégulière peut être retenue !
(24/09/2018)
Si une offre régulière a donné lieu à une négociation avec le maître d'ouvrage, au cours de laquelle
Un désordre peut-il donner lieu au versement provisoire d'une indemnité ?
(17/09/2018)
C’est le cas lorsque le désordre porte atteinte à la solidité de l'ouvrage ou à sa destination à la
Dix ans de garantie pour le poêle à bois
(14/09/2018)
Un poêle à bois peut être un "ouvrage" et, à ce titre, bénéficier d'une garantie de dix ans, a
A la montagne, la copropriété doit déneiger
(14/09/2018)
A la montagne, le syndicat des copropriétaires ne doit pas laisser la neige s'accumuler.
Ouvrages publics : attention au débroussaillage excessif !
(10/09/2018)
Est illicite le débroussaillage d’un ouvrage public ayant excédé les exigences de sécurité en coupant
Il est permis de modifier un mur mitoyen
(07/09/2018)
Chacun a le droit de surélever, de sa propre initiative, un mur mitoyen avec le voisin, bien qu'il n'en soit pas totalement
Le décompte général envoyé hors délais peut-il être adopté tacitement ?
(28/08/2018)
Le décompte définitif envoyé après le délai de 30 jours prévu au CCAG Travaux, peut être
Un copropriétaire peut voter sur un sujet qu'il refuse
(06/07/2018)
Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale
Location brève clandestine, l'amende est juste
(06/07/2018)
L'amende encourue dans les grandes villes en cas de location répétée, de courte durée, à une clientèle
Dommage causé par une cloison provisoire et garantie décennale
(02/07/2018)
Une cloison provisoire ne faisant pas partie de l’ouvrage, la responsabilité de l’entrepreneur ne saurait être
La responsabilité d'une collectivité publique dépend de plusieurs conditions
(18/06/2018)
La collectivité publique sera condamnée si la victime prouve le caractère anormal et spécial de son dommage ainsi que le
Réserves de PV de réception jamais levées : quelles conséquences ?
(04/06/2018)
Lorsque des réserves formulées dans le PV de réception ne sont pas levées, le maître d'ouvrage ne peut
Quelle jurisprudence en cas d'inondations ?
(01/06/2018)
L'achat d'un bien immobilier qui se révèle inondable peut justifier l'annulation de la vente, mais la solution de la
Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
(22/05/2018)
L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie générale" est également
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Bati CCTP
par
CSTB
45 lots et plus de 12 000 clauses déjà disponibles !. Bati CCTP est en service en ligne conçu par le CSTB Éditions vous permettant de générer en toute simplicité, des CCTP complets et de qualité, à partir d’une bibliothèque de clauses préétablies, et ce, pour les travaux neufs et de rénovation. Il permet également de rédiger et d’éditer le CCAP et l’Acte d’Engagement pour la même opération de construction, aussi bien pour les marchés publics de travaux, que privés. Le CCTP précise les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations prévues au marché, il permet de suivre la réalisation de ces prestations. Il contient d’une part la description et la localisation des ouvrages et d’autre part les spécifications techniques du projet. Le CCTP a pour objet de faire connaître le programme général de l’opération et de définir les travaux et leur mode d’exécution. Bati CCTP comporte une bibliothèque composée : de modèles de CCAP et d’Actes d’Engagement à choisir selon le type de marché (public ou privé) ; de modèles de clauses préétablies pour les spécifications générales et des prescriptions techniques. Cette partie constitue un canevas que vous aurez à compléter en ligne pour l’adapter à l’opération concernée ; de modèles de descriptifs d’ouvrages préétablis. Elle comprend les descriptifs des ouvrages des différents lots, vous permettant d’établir rapidement la partie Descriptifs du C.C.T.P. Le CCTP a pour objet de faire connaître le programme général de l’opération et de définir les travaux et leur mode d’exécution. L’Acte d’Engagement (AE), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) sont 3 pièces écrites contractuelles destinées à faire partie du Dossier de Consultation des Entreprises pour un marché de travaux.
DTU - NF DTU
par
CSTB
Pour respecter les règles de l'art !. La référence en matière de conception, de calcul et de mise en œuvre des techniques traditionnelles du bâtiment. Le DTU contient des spécifications qui, suivies par l’entreprise, sont réputées permettre la réalisation d’un ouvrage conforme aux attentes du maître d’ouvrage (stabilité, usage, pérennité). Le DTU – NF DTU codifie les règles de l’art et a le statut de norme française. Respecter les DTU, c’est garantir une mise en œuvre de qualité mais également de sécurité Retrouvez sur la Boutique en ligne du CSTB tous les DTU - NF DTU en vigueur, soit 114 DTU disponibles en format papier ou en version numérique (fichier PDF).
Utherm Floor K Comfort dB
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Unilin Insulation
Isoler le sol. Plaque isolante thermo-acoustique pour les sols | Utherm Floor K Comfort dB La plaque isolante Utherm Floor K Comfort dB est utilisée en neuf et en rénovation pour l'isolation thermique des sols et pour l'isolation acoustique aux bruits de chocs. Il s'agit de l'association d'une sous-couche acoustique mince et de la plaque mère de Utherm Floor K. Elle est préconisée sous dalle béton, sous chape flottante (fluide ou traditionnelle), sous revêtement scellé ou collé et est parfaitement adaptée au plancher chauffant/rafraîchissant. Parements inférieur et supérieur constitués d'un complexe multicouche étanche ''Kraft-PE-Alu'' Parement intérieur revêtu d'une sous-couche acoustique mince (SCAM) en voile de verre Parement supérieur quadrillé au pas de 10 cm Usinage des rives rainé-bouveté, centré sur les 4 côtés Une performance acoustique inégalée pour un isolant polyuréthane 2 en 1 avec Sous-Couche Acoustique Mince (SCAM) intégrée Moins de manutention Confort et gain de temps lors de la pose Avantage économique CE lambda 0,022 W/(m.K) DOP : Utherm Floor Réf. Floor K Comfort dB FRA n° 2020015 ACERMI : Réf. Floor Confort dB PIR K FRA n° 19/121/1438 Profil d'usage ISOLE certifié I3, S2, 03, L2, E4 Classement SOL SC2 a3 A Ch Classe d’émission dans l’air intérieur A+
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Métisse® : l’isolant biosourcé français désormais disponible en densité 30kg/m3
Né il y a plus de 20 ans, l’isolant français biosourcé Métisse® a déjà équipé de nombreux bâtiments. Issu de fibres de vêtements en coton recyclés, il était déjà disponible en densités 20 et 25kg/m3.
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