19 condamnations pour une vaste affaire d'escroquerie à l'immobilier

19 condamnations pour une vaste affaire d'escroquerie à l'immobilier

19 prévenus, principalement d'anciens légionnaires roumains, ont été condamnés à des peines allant jusqu'à cinq ans de prison pour une vaste escroquerie en bande organisée à l'immobilier et des faits de blanchiment.




La fraude consistait à souscrire des prêts auprès d'établissements de crédit en fournissant de faux documents, ce qui avait permis l'acquisition de plus de 80 biens immobiliers via des prête-noms ou des sociétés de façade. Leur revente rapide après des travaux souvent non réalisés permettaient des plus-values artificielles.

 

Dépeint comme "le chef d'orchestre" de l'escroquerie, Sébastian Celea, 41 ans, engagé dans la Légion étrangère de 2001 à 2007, a été condamné à cinq ans de prison avec mandat de dépôt ainsi qu'à une interdiction définitive de gérer une entreprise et d'exercer une profession commerciale ou industrielle. L'accusation l'a dépeint comme "l'organisateur et l'animateur d'un système dont il a tiré d'importants bénéfices financiers".

 

Son épouse a été condamnée à un an de prison à purger sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique et à une amende de 15.000 euros.

 

Un autre ancien légionnaire roumain a lui été condamné à trois ans de prison et une amende de 100.000 euros. Il a été placé sous mandat de dépôt. Les prête-noms, anciens compagnons d'arme de Sebastian Celea, ont été condamnés à des peines s'échelonnant d'un an de prison avec sursis assorti d'une amende de 10.000 euros à un an de prison dont six mois avec sursis.

 

De nombreuses confiscations y compris un appartement en Roumanie ont été prononcées par le tribunal. Deux notaires du Sud-Ouest ont été relaxés des faits d'escroquerie en bande organisée mais condamnés à un an de prison avec sursis pour complicité de blanchiment. Le tribunal n'a pas retenu l'interdiction d'exercer requis contre l'un d'eux, ni le délit de participation à une association de malfaiteurs visant certains prévenus. Il a relaxé totalement deux d'entre eux, notamment un salarié d'une banque que l'accusation présentait comme un "facilitateur bancaire".




Source : batirama.com & AFP

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