Sept hommes jugés à Paris pour une fraude au dispositif MaPrimeRénov
Sept hommes seront prochainement jugés à Paris pour une fraude au dispositif MaPrimeRénov dont le préjudice dépasse le million d'euros, après décision d'une procureure européenne déléguée dans un dossier d'instruction.
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Sept hommes seront prochainement jugés à Paris pour une fraude au dispositif MaPrimeRénov dont le préjudice dépasse le million d'euros, après décision d'une procureure européenne déléguée dans un dossier d'instruction, ainsi que l'a appris vendredi l'AFP de source proche du dossier.
L'Anah (Agence nationale de l'habitat) s'est constituée partie civile.
Des gérants de société ou entrepreneurs
Les sept hommes, six Français et un Turc âgés de 27 à 46 ans, sont pour la plupart gérants de société ou entrepreneurs, selon l'ordonnance signée le 3 juillet par une procureure européenne déléguée dont l'AFP a eu connaissance. Six des sept protagonistes sont renvoyés pour :
– escroquerie en bande organisée ;
– Et mis en cause à des degrés divers pour un système d'usurpation d'identité entre 2022 et 2023 visant à déposer des dossiers frauduleux de rénovation énergétique dans l'est de la France et ainsi bénéficier du dispositif MaPrimeRénov, célèbre désormais pour faire l'objet de nombreuses tentatives de fraudes.
Plus d'une centaine de plaintes
Ce dossier, nourri de plus d'une centaine de plaintes, a démarré à la gendarmerie d'Épinal, après la dénonciation par deux démarcheurs fin 2022 d'agissements frauduleux qui consistaient à signer à la place de clients des documents destinés à l'Anah.
Toutefois, comme MaPrimeRénov est un dispositif soutenu par l'Union européenne, c'est le parquet européen a repris l'enquête du parquet d'Épinal début 2023. Entré en fonction en 2021, le Parquet européen, basé au Luxembourg avec des procureurs européens délégués dans les États membres, est chargé d'enquêter sur les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE, telles que la fraude à la TVA, le détournement de fonds européens, la corruption, ou encore le blanchiment d'argent.
Usurpations d'identité et faux audits
D'après l'ordonnance, les investigations ont établi que 2 080 dossiers frauduleux ont été adressés, via cette filière mêlant plusieurs sociétés, à l'Anah en sept mois entre mi-2022 et début 2023, permettant le déblocage par l'Anah de 1,13 million d'euros, dont un peu plus de 100 000 euros financés par l'Union européenne.
La justice soupçonne que la fraude alléguée passait par divers procédés, notamment des usurpations de l'identité de clients pour faire des dossiers de demandes de subvention ou de faux audits de rénovation énergétique "en une vingtaine de minutes" par des personnes incompétentes en la matière. Des sociétés disposant des certifications RGE, nécessaires pour pouvoir prétendre à ces subventions, auraient été présentées à leur insu comme sous-traitantes des audits.
Une première audience de procédure est prévue le 13 octobre devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
L'auteur de cet article
Aujourd'hui rédactrice en chef du bimédia Batirama, elle oriente la ligne éditoriale vers un large spectre de sujets couvrant l’entièreté de la filière bâtiment et construction, avec une prédilection pour les portraits de femmes et d’hommes engagés, inspirés et inspirants, dans un environnement, celui du BTP, toujours en mouvement.
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Et bien il était tant que l'administration se réveille...Cela fait des années qu'on entend parler d'arnaques à la rénovation énergétique (double vitrage, isolation, ravalement...) mais jusqu'à maintenant personne ne bougeait...