A69 : les élus tarnais qui veulent relancer le chantier ont franchi l'étape du Parlement

Déterminés à faire reprendre le chantier de l'autoroute Castres-Toulouse, les sénateurs du Tarn ont obtenu un premier succès avec l'adoption en commission au Sénat d'un texte censé court-circuiter la suite de la procédure devant la justice administrative.

Une initiative portée par le députés du Tarn Jean Terlier et Philippe Bonnecarrère

La commission de l'Aménagement du territoire de la chambre haute a adopté très largement la proposition de loi des sénateurs centristes Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau, ainsi que l'a appris l'AFP auprès de plusieurs participants. L'examen en séance publique, premier rendez-vous majeur pour ces parlementaires favorables au chantier de l'A69, est prévu le 15 mai.

L'initiative, portée à l'identique à l'Assemblée nationale par les députés du Tarn Jean Terlier (Renaissance) et Philippe Bonnecarrère (non-inscrit), entend permettre aux parlementaires de "reprendre la main", après l'annulation par le tribunal administratif de Toulouse de l'autorisation de construire cette portion d'autoroute de 53 km, entraînant la suspension du chantier entamé en 2023.

Un texte pour sortir d'une "situation ubuesque"

Concrètement, il s'agit de faire reconnaître par la loi que ce chantier répond à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), nécessaire pour justifier aux yeux de la justice les atteintes portées à l'environnement par un tel chantier. "La mère des batailles se jouera dans l'hémicycle [jeudi 15 mai], mais cette adoption large est révélatrice de l'incompréhension générale qui règne" après la suspension du chantier, a réagi auprès de l'AFP Philippe Folliot, qui espère que ce texte permettra de "sortir de cette situation ubuesque".

Fin du chantier de l'A69 : ces 820 habitants expropriés qui ont perdu leur maison... pour rien. © Vidéo YouTube / France Info

Les irréductibles opposants au texte

Seuls une poignée d'élus de gauche (écologistes et communistes) se sont opposés au texte. Les socialistes, divisés, n'ont pas participé au vote à ce stade, une partie de la gauche s'inquiétant d'une initiative venant "contourner" le processus judiciaire. 

Les militants écologistes qui luttent de longue date contre le chantier, dénoncent une "attaque contre la séparation des pouvoirs".

"Le législateur est tout à fait dans son rôle qui est de concilier la protection de l'environnement avec le progrès économique et social. Nous répondons ici à une situation d'urgence pour prévenir les conséquences dramatiques d'un arrêt du projet pour le territoire et les finances publiques", a balayé le rapporteur Horizons du texte, Franck Dhersin. Par ailleurs, ce dernier a alerté sur le coût de la suspension du chantier, "entre 170 et 180 000 euros par jour" selon son estimation.

Après l'examen au Sénat et l'adoption probable du texte en première lecture, le groupe macroniste à l'Assemblée nationale, Ensemble pour la République, a choisi d'inscrire le texte lors d'une journée réservée à ses propositions, le 2 juin, ainsi que l'AFP l'a appris de sources au sein du groupe parlementaire. Avec l'objectif de décrocher une adoption conforme à la version sénatoriale pour une entrée en vigueur rapide.

La cour administrative d'appel de Toulouse examinera le 21 mai un premier recours contre l'arrêt des travaux, visant à obtenir le "sursis à exécution" du jugement du tribunal administratif. L'examen au fond de l'appel déposé par l'État ne devrait quant à lui intervenir que plusieurs mois plus tard.