Le détecteur de fumée est un dispositif obligatoire dans tous les logements depuis 2015. Rappel d’une réglementation qui sauve des vies.

Les incendies domestiques sont un fléau qui touche près de 300 000 foyers en France chaque année (données statistiques sur www.pompiers.fr). En effet, d’après l’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), les incendies domestiques sont la cause de 460 décès et 10 000 blessés et brûlés victimes de flammes (chiffres de 2021).

Pour réduire ces risques mortels, la loi du 09 mars 2010 a rendu obligatoire l’installation de DAAF (Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée), communément appelés "détecteurs de fumée" dans les lieux d’habitation depuis le 08 mars 2015. En présence de fumée, le détecteur émet un signal sonore strident, de jour comme de nuit, ce qui permet de sauver des vies.

Dix ans après leur mise en place, ces détecteurs de fumée semblent avoir fait leurs preuves. La FFMI (Fédération Française des Métiers de l’Incendie), dans son communiqué de presse du 6 mars 2025 précise, en effet, que "depuis l'entrée en vigueur de la loi, les détecteurs de fumée se sont largement répandus dans les foyers français. Selon les dernières statistiques, près de 90 % des logements sont désormais équipés de DAAF, un chiffre en constante augmentation" et que "selon les chiffres de la Sécurité Civile, les DAAF auraient contribué à réduire de 50 % le nombre de décès dus aux incendies domestiques depuis leur généralisation".

Le DAAF est réglementé aux articles R. 142-2 à R. 142-5 du Code de la construction et de l’habitation.

Attention à ne pas confondre les détecteurs de fumée qui alertent en cas d'incendie et les détecteurs de monoxyde de carbone, qui avertissent si un appareil à combustion (chauffage d'appoint, poêle, insert, chaudière) refoule du monoxyde de carbone, un gaz incolore et inodore mais mortel, et ce même si certains détecteurs font désormais les deux. Une proposition de loi vise à rendre bientôt obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les logements. © Google

 

 

 

Un détecteur dans les normes

Le détecteur de fumée capte dans l’air la présence anormale de fumée, qui peut survenir à la suite d’une combustion lente, même sans présence de flamme. Le DAAF doit impérativement comporter le marquage CE accompagné de la référence à la norme NF EN 14604. Le sigle CE doit donc bien être visible.

 

 

Les indispensables du détecteur de fumée

Le détecteur de fumée doit :

– comporter un indicateur de mise sous tension ;

– Être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur ; dans le cas où la batterie est remplaçable par l'utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de un an ;

– Comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d'une source d'alimentation, indiquant l'absence de batteries ou piles ;

– Émettre un signal d'alarme d'un niveau sonore d'au moins 85 décibels à 3 mètres ;

– Émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l'alarme, signalant la perte de capacité d'alimentation du détecteur ;

 

 

Les informations indélébiles du détecteur de fumée

Le détecteur de fumée comporter les informations suivantes, marquées de manière indélébile :

– nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur ;

– Numéro et date de la norme à laquelle se conforme le détecteur ;

– Date de fabrication ou numéro du lot ;

– Type de batterie à utiliser ;

– Enfin, il doit diisposer d'informations fournies avec le détecteur, comprenant le mode d'emploi pour l'installation, l'entretien et le contrôle du détecteur, particulièrement les instructions concernant les éléments devant être régulièrement remplacés.

 

 

À noter

Il existe des détecteurs adaptés aux personnes sourdes ou malentendantes qui émettent des flashs lumineux, des vibrations, des sons basse fréquence ou une combinaison de ces alertes.

Attention, il existe des DAAF utilisant l'ionisation. Ils apparaissent sous la mention "détecteur ionique de fumée" ou "DFCI". Or, ces détecteurs à incendie sont interdits car ils sont radioactifs.

Enfin, le détecteur de fumée est un appareil périssable et sa durée de vie est d’environ dix ans. Même si la loi n’impose pas de le remplacer à l’issue de cette période il est vivement recommandé de le changer.

 

 

 

Les conditions d’installation du détecteur de fumée

La loi mentionne l’installation d’un détecteur de fumée obligatoire par habitation quelle que soit sa superficie. Toutefois, il est vivement recommandé d’installer au minimum un détecteur de fumée par étage, sous-sol compris.

Il doit être installé solidement en partie haute, de préférence au plafond, à au moins 30 cm des murs ou des coins et à au moins 1 mètre d’une porte, de préférence dans la circulation près des chambres (couloir, palier, espace qui dessert les chambres). Ce positionnement est idéal pour avertir les occupants en cas de fumée la nuit, pendant leur sommeil.

Dans la mesure du possible, le détecteur doit donc être éloigné de la cuisine ou de la salle de bain ; les fumées de cuisson ou les vapeurs pouvant déclencher l’alarme incendie. Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d'un studio), le DAAF doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain. L’idéal, pour un maximum de sécurité, serait d’installer un DAAF par chambre, et un dans chaque pièce de vie.

 

Il est interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation (copropriété notamment) pour éviter d’attirer les occupants dans les couloirs (parties communes) et de les exposer davantage aux fumées et à l’asphyxie. © Freepik

 

 

 

Obligation d’installation du détecteur de fumée à la charge du propréitaire

C'est au propriétaire du logement qu'il incombe d'installer le détecteur de fumée, qu'il soit bailleur ou propriétaire occupant.

Dans le cas d’une location, le propriétaire bailleur (ou propriétaire non occupant) doit procéder à l’installation du détecteur de fumée obligatoire dans le logement loué, qu’il soit meublé, non meublé ou saisonnier. Il revient au propriétaire de se charger de l’entretien, dans les locations meublées et les locations saisonnières : il doit vérifier l’état de marche et nettoyer le détecteur de fumée.

L’entretien du détecteur de fumée reste à la charge du locataire pour un logement non meublé : il doit remplacer les piles, nettoyer et tester régulièrement l’appareil. Dans le cadre d'une location non meublée, pour l’installation du détecteur de fumée, le propriétaire peut installer lui-même le détecteur obligatoire dans le logement ou demander au locataire d’acheter et d’installer le détecteur de fumée. Dans ce cas, le propriétaire bailleur devra rembourser son locataire sur présentation de la facture d’achat.
Lors de l’état des lieux d’entrée et avant la remise des clés, le propriétaire bailleur doit s’assurer du bon fonctionnement du détecteur de fumée.

 

 

 

Entretien du détecteur de fumée et remplacement des piles du détecteur de fumée

Il est recommandé de tester régulièrement le DAAF en appuyant sur le bouton de test. Un signal sonore indique qu'il fonctionne correctement. Il est également important de ne pas le peindre, de le dépoussiérer régulièrement et de vérifier qu'il est toujours bien fixé au plafond.

Un signal sonore régulier peut indiquer une pile faible, mais surtout, il faut vérifier la date de fabrication inscrite sur l'appareil (généralement au dos). Si elle date de plus de dix ans, un remplacement s'impose.

La durée de vie annoncée d’une pile est de un an si c’est une pile alcaline, cinq ans si c’est une pile lithium. Dans tous les cas, une alarme se déclenche quand la pile approche de la fin de charge, il faut alors la changer sans attendre. Quelques détecteurs disposent d’une pile qui dure dix ans, mais elle ne se change pas. Quand elle est déchargée, dans ce cas, c’est l’appareil qu’il faut remplacer une fois la pile usée.

 

 

 

Assurance et détecteur de fumée

Le propriétaire doit notifier l’installation du détecteur de fumée à son assureur. Rappelons que la garantie incendie, forcément incluse dans l’assurance habitation, est obligatoire pour le propriétaire ou le locataire. Un modèle de déclaration est disponible sur le site Service public ("Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur").

Si un incendie survient, la compagnie d'assurance ne peut pas s'exonérer de son obligation de prise en charge des dégâts en prétextant l'absence de détecteur de fumée. L'assureur doit donc indemniser son client au titre de la garantie incendie, et ce même si ce dernier n'avait pas installé de détecteur de fumée dans son logement. L’absence de détecteur de fumée ne peut pas conduire à une majoration de la prime.

 

 

 

Absence de détecteur de fumée : sanctions ?

La loi ne prévoit aucune sanction (amende,…) en cas de non-respect de l'installation du détecteur de fumée par le propriétaire. Cependant, si un incendie survient dans un logement loué et entraîne des dommages matériels et corporels sur l'occupant de l'habitation, le propriétaire bailleur encourt des sanctions pénales en cas de non-installation d'un détecteur de fumée. Ainsi, en 2019, le tribunal correctionnel de Cahors a condamné un propriétaire à six mois de prison avec sursis, 3 000 euros d’amende et 25 000 euros de dommages et intérêts après la mort d’un locataire dans un incendie survenu dans un logement dépourvu de détecteur de fumée. La Fédération française des métiers de l’incendie avait précisé que "bien que la loi n’ait pas prévu de sanctions spécifiques pour l’absence de DAAF, la justice a estimé qu’il s’agissait d’un homicide involontaire et d’une mise en danger d’autrui".

Source : batirama.com / Natalie Quiblier / Freepik