Installer une piscine sur son terrain nécessite de se renseigner pour connaître toutes les règles à respecter : urbanisme, fiscalité, sécurité. À défaut, de lourdes sanctions pèsent sur le propriétaire du terrain.

L’été approchant, l’envie d’installer une piscine est de plus en plus vive. Toutefois, bien qu’une piscine s’installe dans un jardin privé, la loi encadre strictement son implantation et son aménagement. Ainsi, le particulier doit, avant le début des travaux, s’informer sur les différentes démarches et obligations administratives aussi bien en matière d’urbanisme qu’en matière de fiscalité et de sécurité. Les règles peuvent être plus ou moins contraignantes selon le projet envisagé et si elles ne sont pas respectées le propriétaire encourt de lourdes sanctions.

 

 

 

 

Installation d’une piscine : quelles autorisations d’urbanisme sont obligatoires ?

 

Par définition, une piscine hors sol est une piscine non enterrée, gonflable ou en kit. © Freepik

 

 

Avant tout, il est important de préciser qu’en matière d’urbanisme la loi n'opère pas de distinction entre les piscines dotées de fondations et les piscines hors sol :

– si la piscine à installer est supérieure à 100 m² : l’obtention d’un permis de construire est obligatoire ;

– Si la piscine à installer est inférieure ou égale à 10 m² : une déclaration préalable de travaux doit être effectuée ;

– Si la piscine à installer est inférieure à 10 m² :  aucune formalité n’est nécessaire pour installer une mini-piscine, sauf si le terrain est situé dans une zone protégée ce qui est le cas si le terrain est, par exemple, aux abords d’un monument historique ou d’une zone naturelle protégée (et dans ce cas, une déclaration préalable de travaux est obligatoire).

 

L'installation d'une piscine de plus de 100 m² nécessite obligatoirement un permis de construire. © Laure Pophillat

 

 

Il est à noter que pour l'installation d’un abri (fixe ou mobile) haut de plus de 1m 80 sur une piscine avec une superficie comprise entre 10 et 100 m² nécessite obligatoirement l’obtention d’un permis de construire.

Les démarches peuvent être effectuées en ligne ou directement auprès de la mairie. Les autorisations d’urbanisme doivent être obtenues avant le début des travaux et les prescriptions qu’elles contiennent doivent être respectées.

 

 

 

 

Installation d’une piscine : les règles d’urbanisme à respecter

 

Le respect du PLU

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou tout autre document d’urbanisme en tenant lieu fixe les règles d’urbanisme applicables dans la commune concernée : règles de distance avec la propriété voisine, distance avec la voie publique,… Le projet de piscine doit, qu’il soit ou non soumis à autorisation préalable, respecter le PLU.

 

Il est essentiel de consulter le PLU en vigueur auprès de la mairie avant d'entamer tout projet de piscine. © Laure Pophillat

 

 

Les sanctions en cas de manquement aux règles d’urbanisme

Le maire peut, à tout moment, contester la légalité d’une piscine et engager une procédure administrative. La commune peut également ordonner, sous astreinte d’un montant maximum de 500 euros par jour de retard, de mettre le projet en conformité avec le PLU ou de déposer une demande de régularisation vis-à-vis des autorisations d’urbanisme.

La personne qui construit une piscine sans les autorisations requises ou en méconnaissance des règles d’urbanisme encourt les sanctions suivantes : une amende pouvant varier de 1 200 € jusqu’à 300 000 €, selon la gravité de la situation et la taille de la piscine : un arrêté d’interruption des travaux, une mise en demeure de démolition et une obligation de remise en état à ses frais.

 

 

 

 

Installation d’une piscine : les règles fiscales à respecter

La construction d’une piscine entraîne, en principe, le paiement d’impôts locaux supplémentaires. Le paiement de ces impôts est enclenché par la déclaration obligatoire par le propriétaire de la piscine au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux auprès du service des impôts du lieu de situation de la piscine. La déclaration peut notamment être effectuée lors de la souscription de la déclaration foncière depuis l’espace "Gérer mes biens immobiliers" accessible dans l’espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr. Il y a lieu de préciser, notamment, la date d’achèvement, les caractéristiques de la piscine et la surface du bassin. Il est également possible de remplir le formulaire Cerfa n°6704-IL et de le transmettre aux impôts.

 

 

La taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement, parfois appelé "taxe piscine" est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France seulement, par la région.  

En principe, si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser le projet, celui-ci entraine également le paiement de la taxe d’aménagement.

 

Les petits bassins d’une surface inférieure à 10 m² ne sont pas concernés par la "taxe piscine", qu’ils soient enterrés, semi-enterrés ou hors-sol (sauf en secteur protégé). © Freepik

 

 

La "taxe piscine" est calculée sur une base forfaitaire réévaluée chaque année. En 2025, la valeur forfaitaire applicable aux piscines est fixée à 262 € par m². La taxe est payée une seule fois en une ou deux échéances selon que son montant est inférieur ou supérieur à 1 500 euros.

 

Le calcul pour une piscine de 30 m², est le suivant : la base taxable s'élève à : 30 m²×262 €/m² = 7860 €. 7860 € est la base taxable sur laquelle s’applique le taux fixé par les communes (entre 1 et 5 %) et les départements (maximum 2,5 %) ou les régions. Certaines communes peuvent décider d’exonérer partiellement ou totalement leur quote-part. © Freepik

 

 

La taxe foncière

L’installation d’une piscine augmente naturellement la valeur locative d’un bien immobilier laquelle fixe la base de la taxe foncière. Sont soumises à la taxe foncière : les piscines enterrées ou maçonnées, quelle que soit leur structure, les piscines hors-sol non démontables, utilisées de façon durable (plus de trois mois dans l’année), les piscines de plus de 10 m².

Il est important de considérer que les piscines hors-sol ne sont pas soumises à l’impôt, même au-delà de 10 m², uniquement s’il n’y a pas de travaux de terrassement, si elles peuvent être déplacées sans être démolies et si elles sont installées pour une durée maximum de trois mois par an.

La taxe foncière se basant sur plusieurs critères (superficie, taux différent selon les collectivités territoriales, etc), il est très difficile d’anticiper l’augmentation suite à l’installation d’une piscine. D’après le rapport 2023 de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), la construction d’une piscine enterrée en France a pour effet d’augmenter en moyenne le montant de la taxe foncière d’environ 286 euros par an.

Il est toutefois possible de bénéficier pour la piscine d’une exonération de deux ans de taxe foncière à condition d’effectuer la déclaration de la piscine dans les 90 jours de l’achèvement des travaux. Enfin si la piscine est installée dans une résidence secondaire, la taxe d’habitation sera également majorée.

 

 

La taxe d’archéologie préventive

La taxe d’archéologie préventive contribue au financement de l’Institut national de recherches en archéologie préventive (INRAP) pour la réalisation des fouilles archéologiques. Elle s’applique à tout projet soumis à la taxe d’aménagement, dès lors que les travaux projetés "affectent le sous-sol", quelle que soit leur profondeur. Sa valeur forfaitaire spécifique est de 262 € / m² pour les piscines. Le taux de la taxe fixée à 0,40 % de la valeur forfaitaire.

Cette taxe est payée en même temps que la taxe d’aménagement. Ainsi, elle ne s’applique, en principe, que pour les piscines enterrées de plus de 10 m². La piscine doit être déclarée dans un délai de 90 jours à compter de l'achèvement des travaux, via notamment le service en ligne "Gérer mes biens immobiliers", accessible sur impots.gouv.fr.

 

 

 

Les sanctions en cas de manquement aux règles fiscales

Dans son rapport annuel de 2024, la DGFiP précise que l’intelligence artificielle et les photographies aériennes de l’IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) ont  permis en 2022 de détecter 120 000 piscines non déclarées et taxables.

 

En 2022, pas moins de 120 000 piscines non déclarées ont été photographiées via l'I.A et les photographies aériennes de l’IGN. © Freepik

 

 

En l’absence de déclaration aux services fiscaux, l’administration peut procéder, sur les quatre dernières années, à un redressement, avec possibilité de majoration jusqu’à 80 % du montant dû et l’établissement de pénalités. Concernant la taxe foncière, les omissions ou les insuffisances d'imposition peuvent être réclamées à toute époque lorsqu'elles résultent du défaut ou de l'inexactitude des déclarations des propriétés bâties.

 

 

 

Installation d’une piscine : les règles de sécurité à respecter

Les propriétaires qui disposent d'une piscine sur leur terrain doivent l'équiper d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade. Ainsi, les piscines privées doivent être pourvues d'au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés :

– les barrières de protection d'accès au bassin (norme NF P. 90-306) ;

– Les systèmes d'alarme (norme NF P.90-307) ;

– Les couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage (norme NF P. 90-308) ;

– Les abris de piscine (norme NF P. 90-307).

 

L'obligation de système de sécurité s’impose dans tous les cas : présence ou non d’enfants, maison à usage locatif ou non, piscine neuve ou ancienne, etc. En cas de non-respect de cette obligation, les propriétaires encourent une amende de 45 000 euros. © Freepik

 

Seules les piscines enterrées ou semi-enterrées sont soumises à cette obligation. Les piscines hors-sol, gonflables ou démontables n’y sont pas soumises.

Source : batirama.com / Nathalie Quiblier / © Freepik