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Assurance chômage: projet d'accord syndicats-patronat
Contrat à durée déterminée : un nouveau mode de rupture
Au fil de la jurisprudence… Employeur méfiez-vous !
Financement de la securité sociale : ce qui va changer en 2011
Fin d’année : l’employeur a-t-il l’obligation de jouer au Père Noel ?
Congés payés : comment les calculer en CDI et CDD
Le principe connu est que tout salarié a droit au minimum à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Toutefois, une question se pose : combien de temps un salarié doit il avoir travaillé pour bénéficier des congés ? La réponse est loin d’être simple !
29/11/2010
Peut on tout dire sur Facebook ?
Les moyens de communication modernes (et Facebook en fait évidemment partie), pose le problème de la liberté d’expression des salariés ? En d’autres termes, un salarié peut il s’exprimer librement sur son entreprise dans Facebook.
22/11/2010
Peut-on licencier un salarié malade ?
A priori, licencier un salarié malade constitue une discrimination. Toutefois, la gêne occasionnée par la maladie peut constituer une cause de rupture. En ce sens, la jurisprudence décide que la maladie prolongée qui perturbe l'activité de l'entreprise ainsi que les absences répétées d’un malade constituent une cause de licenciement.
08/11/2010
Quelles questions peut-on poser à un candidat à l’emploi ?
François Taquet, avocat spécialiste en droit social, se penche sur l’épineuse question du recrutement. Il aborde notamment le thème des questions que l’on peut poser au candidat à un emploi ainsi que la question du CV anonyme.
25/10/2010
Un employeur a-t-il accès à l’ordinateur de ses salariés dans l’entreprise ?
Cette question pose difficulté puisque deux sphères différentes peuvent être concernées : la vie professionnelle et la vie privée. Réponse de notre spécialiste François Taquet.
18/10/2010
Travail dissimulé : gare aux pièges !
La lutte contre le travail au noir (ou travail dissimulé) s’accentue. L’année 2009 a vu une hausse des redressements de 20 % par rapport à 2008. Attention, le travail dissimulé n’est pas toujours celui auquel on croit.
11/10/2010
Période d'essai : ce que dit la loi
La période d’essai d’un salarié est prévue par la loi. Elle permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent » (C trav art L. 1221-19-1). Les tribunaux viennent de préciser quelques points.
04/10/2010
Temps partiel : un temps plein est-il possible ?
Un salarié à temps partiel peut-il, dans la même entreprise, provisoirement exercer un temps plein ? La situation peut exister en cas d’absence d’un autre salarié. Et pourtant, le fait pour un salarié de passer provisoirement de temps partiel à temps plein n’est pas chose aisée.
30/08/2010
Boire ou travailler : il faut choisir !
L’alcool serait responsable de presque 20 % des accidents du travail. Mais comment lutter efficacement contre ce fléau ? Si un de vos salariés est alcoolisé, il est clair que les services de police ou de gendarmerie ne se déplaceront pas. Quant au médecin du travail, il est tenu au secret médical.
13/07/2010
Retraite : il faudra travailler plus
Les grandes lignes de la réforme sur les retraites sont maintenant connues. Avant de partir en vacances, les Français connaissent les orientations de ce texte. Rappelons-les brièvement.
28/06/2010
Rupture conventionnelle : une procédure simple à mettre en oeuvre
LA HAUSSE DES TAUX S’ACCENTUE La loi du 25 juin 2008 a créé le système de la rupture conventionnelle. La procédure est simple et très utilisée aujourd’hui. Les premières décisions judicaires rendues par la Cour d’appel permettent de préciser les conditions d’application de ce régime.
17/05/2010
Jours fériés : comment s’y prendre ?
Il existe 11 jours fériés en France : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le lundi de Pentecôte, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre, le 25 décembre. Sauf conventions collectives contraires, les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés.
07/05/2010
Un salarié peut-il contester une sanction ?
Un salarié peut, à tout moment, contester une sanction prise par l’employeur. La seule voie proposée par le Code du travail est la contestation devant le Conseil de prud’hommes. Elle peut se faire suite à la sanction elle-même ou postérieurement, la prescription applicable étant celle de 5 ans.
15/04/2010
Contrat de travail à temps partiel : les règles à respecter
On sait qu’il n’y a rien de plus formaliste que le contrat de travail à temps partiel. Rappelons que ce contrat peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Dans tous les cas, il doit respecter le formalisme de chacun de ces contrats.
12/04/2010
Convention de reclassement personnalisé : avantages ou inconvénients ?
Tout salarié licencié pour motif économique dans une entreprise de moins de 1000 salariés et justifiant d’au moins 2 ans d’ancienneté chez le même employeur doit se voir remettre une « convention de reclassement personnalisée ». Le salarié dispose alors d’un délai de réflexion de 21 jours calendaires pour faire connaître sa réponse.
29/03/2010
Aides sociales : les apprentis du bâtiment n’y échapperont plus !
Les apprentis n’y échapperont pas ! Ils bénéficieront des aides et prestations sociales de la profession ! Telle est la volonté de PRO BTP et du CCCA-BTP qui ont renouvelé leur partenariat le 10 mars. Avec, à la clé, des moyens renforcés pour faire connaître ces aides et en assurer un suivi sur le terrain
16/03/2010
Indemnité de rupture conventionnelle : quel régime social ?
On sait que la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a crée un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle. Selon les termes de la loi, cette rupture est exclusive du licenciement ou de la démission.
08/03/2010
Le certificat de travail change de look !
Le certificat de travail est un document remis par l'employeur à un salarié à la fin de son contrat de travail (qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une démission, d’une rupture conventionnelle….). Figé depuis des années, il devra désormais comporter d’autres précisions !
15/02/2010
Promesse d’embauche : quelle valeur lui accorder ?
On connaît tous la phrase « promesse de vente vaut vente ». Cette affirmation peut aisément être étendue à la promesse d'embauche. Encore faut-il que cette promesse d'embauche soit libellée en des termes clairs.
25/01/2010
Absentéisme injustifié : de nouvelles armes pour l’employeur
Quelle attitude doit adopter un employeur dès lors que celui-ci estime que les arrêts de maladie que prend son salarié ne sont pas justifiés ? La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 vient corriger certaines situations absurdes.
11/01/2010
Loi de financement de la sécurité sociale : ce qui va changer
La loi de financement de la sécurité sociale a été définitivement votée. En attendant sa publication au Journal Officiel, voici quelques dispositions pouvant intéresser directement les entreprises.
07/12/2009
Inaptitude physique à l'emploi d'un salarié : comment agir ?
L'inaptitude physique à l'emploi ne peut être déclarée que par le médecin du travail, soit dans le cadre d’une la visite médicale, soit après une suspension du contrat de travail pour maladie d'au moins 21 jours (8 jours en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle).
02/10/2009
Licenciement économique : les précautions à prendre
Réaliser un licenciement économique n’est pas une opération facile. La mise en œuvre de cette procédure requiert le respect de nombreux critères en l’absence desquels la rupture pourrait être considérée comme abusive.
19/06/2009
Contrat de travail : ce que vous ne devez pas ignorer !
Le nouveau Code du travail promulgué le 1er mai 2008 fait plus de 10 000 articles (contre 54 pour le Code du travail suisse…). Chaque année, plus de 8?000?pourvois sont introduits devant la Chambre sociale de la cour de Cassation. Certaines décisions judiciaires de portée très pratique doivent être connues des employeurs.
25/05/2009
Peut-on licencier en cas d'absence prolongée
Attention ! La maladie prolongée ou les absences répétées pour cause de maladie qui perturbent l'activité de l'entreprise constituent une cause de licenciement. Lorsque l'employeur se trouver confronté à cette hypothèse, il doit procéder à la vérification de plusieurs points.
19/12/2008
Maladie du salarié : quel recours pour l'employeur ?
La maladie de courte durée entraîne une simple suspension du contrat de travail. Encore, faut-il que le salarié respecte certaines procédures : prévenir l'employeur de son absence, le justifier par écrit et se soumettre à des contrôles.
18/12/2008
Modernisation du marché du travail : quelles modifications en perspective ?
Allongement de la période d’essai, modification des indemnités de licenciement, création d’un mode de rupture amiable, telles sont les principaux changements proposés dans l’accord du 11 janvier 2008… Un accord qui ne simplifie pas véritablement le Code du Travail, comme souhaité par les entreprises !
30/05/2008
CDD : attention à la transmission tardive pour signature
Le contrat de travail à durée déterminée doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche. Sa transmission tardive pour signature équivaut à une absence d'écrit qui entraîne requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée.
21/03/2008
Demander un report de cotisations Urssaf
Le créateur d’entreprise peut demander à être dispensé de verser ses cotisations sociales pendant les 12 premiers mois de son activité. La demande doit être formulée par écrit.
31/01/2008
Que faut-il écrire dans un contrat de travail ?
La réponse à cette question est nuancée, car elle dépend du type de contrat formalisé entre l’employeur et le salarié.
18/01/2008
Contrat d'apprentissage : Comment le rompre ?
Conclure un contrat d’apprentissage paraît séduisant… Les formalités sont réduites aujourd’hui à leur strict minimum, l’employeur bénéficie d’exonération de charges sociales, le jeune apprend un métier… Mais attention en cas de rupture du contrat.
11/12/2007
Période d'essai : Comment y mettre fin ?
Le principe défini par la jurisprudence est d'une grande simplicité : durant la période d'essai, chaque partie peut, à tout moment, rompre le contrat de travail sans formalité, c'est-à-dire sans entretien préalable, sans obligation de motivation, sans préavis et sans indemnité.
11/12/2007
Un employeur peut-il “prêter” un salarié ?
Le législateur réprime sévèrement tout recours à la main d’œuvre extérieure en dehors du cadre strict de la loi Deux délits sont éventuellement visés : le délit de marchandage et le délit de main d’œuvre à but lucratif et exclusif. Une solution demeure possible : le groupement d’employeurs…
05/12/2007
Licenciement économique : Les critères à respecter
Avant de licencier un salarié, vérifiez bien si toutes les conditions sont remplies. Le motif économique doit répondre en effet à des critères précis pour être valable et non remis en cause !
05/12/2007
Peut-on licencier un salarié en longue maladie ?
La maladie prolongée qui perturbe l'activité de l'entreprise constitue une cause de licenciement. Lorsque l'employeur se trouve confronté à cette hypothèse, il doit vérifier plusieurs points.
04/12/2007
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Putzmeister
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