Quel avenir pour le régime de retraites complémentaires ?

Quel avenir pour le régime de retraites complémentaires ?

Face aux difficultés du système de retraite du régime général, des mesures urgentes seront prises par les partenaires sociaux qui en ont arrêté les grandes lignes.




On sait que dans le système de retraite du régime général, les prestations sont assurées par le régime de sécurité sociale de base ainsi que par deux caisses, gérées par les partenaires sociaux  l'Arrco pour les salariés non-cadres et l'Agirc pour les cadres.

 

Or, ces deux dernières caisses sont en difficulté. En raison de l'évolution démographique et de la crise économique, les deux organismes ont perçu ces dernières années moins de cotisations qu'elles ont versées de prestations (l'Agirc comptait 4,1 millions de cotisants et 2,87 millions de retraités en 2014 et l'Arrco comptait 18,1 millions de cotisants en 2014 et 12,2 millions de retraités).

 

Des mesures urgentes étaient attendues (en 2014, le régime des cadres accusait 1,985 milliard de déficit, celui des autres salariés 1,153 milliard)

 

En octobre 2015 patronat et syndicats (CFE-CGC, CFDT et CFTC, CGT et FO ayant quitté la table des négociations) ont signé un accord de principe sur le sujet. D’ores et déjà les partenaires sociaux se sont entendus sur des mesures applicables en deux temps, en 2016 puis en 2019.

 

Taxe sur le licenciement des seniors

 

Dès 2016, les pensions seront moins revalorisées pendant 3 ans. Par ailleurs, afin de "favoriser l'emploi des seniors", l'idée d'une contribution des employeurs aux régimes complémentaires sera examinée.

 

Ce serait une taxe sur le licenciement des seniors. Les partenaires sociaux ont également accepté aussi l’idée d’une hausse de taux de cotisations.

 

Qui plus est, patronat et syndicats se sont entendus sur l'instauration d'un système de bonus-malus. Concrètement, à partir de 2019, pour la génération 1957, un salarié qui déciderait de prendre sa retraite à 62 ans en ayant cotisé 41,5 ans ne percevrait plus une retraite complémentaire à taux plein, comme actuellement, mais amputée de 10% par an, durant trois ans.

 

Retraite à taux plein dès 65 ans

 

A partir de 65 ans, le retraité retrouverait une retraite à taux plein. Pour éviter ce malus, le salarié devra travailler, et donc cotiser une année de plus, soit jusqu'à ses 63 ans. Néanmoins, l'abattement ne s'appliquerait pas aux retraités exonérés de CSG, et les retraités assujettis à la CSG à taux réduit se verraient appliquer un abattement de 5 %.

 

Dans le cas où le salarié consentirait à des efforts supplémentaires, il bénéficierait, à l'inverse, d'un bonus. Ce bonus, versé pendant un an, serait de 10 % pour les salariés qui prolongent leur activité pendant 8 trimestres, de 20 % s'ils prolongent de 12 trimestres, et 30 % s'ils travaillent 4 ans de plus.

 

Enfin, les deux régimes Agirc et Arrco seront fusionnés à l’horizon 2019. Le texte devrait permettre de dégager des « gains » de 6,1 milliards en 2020.




Source : batirama.com / François Taquet

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