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  1. Actualités

  2. Réglementation

Retrait d’amiante : il faut une certification avant le 1er juillet
Les Professionnels saluent le début de simplification des normes
Des mesures de simplification des normes dans le Neuf
Appareils électriques : mieux recycler avec l'aide des artisans
Une fiche complète pour bien fixer les menuiseries dans le neuf

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Nouveaux délais pour les mises aux normes d'accessibilité

 Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé de nouveaux délais, de trois à neuf ans, pour rendre accessibles aux handicapés les lieux publics et les transports.

Accessibilité : les villes ne seront pas prêtes en 2015

 Les villes ont fait des progrès dans l'accessibilité aux personnes handicapées, mais le constat reste "accablant" , selon l'Association des Paralysés de France (APF).

Marchés publics : la FNTP veut plus de contrôles

 La fédération nationale des travaux publics appelle à la vigilance quant à la transposition en droit français des nouvelles règles européennes régissant la commande publique.
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Chauffage au bois autorisé sous condition en Ile-de-France

 Pour limiter la pollution atmosphérique, le recours chauffage bois sera bientôt réglementé dans Paris et en Ile-de-France. Explications.

Tour Montparnasse: le désamiantage interrompu

 La préfecture d'Ile-de-France a indiqué que les travaux de désamiantage de la Tour Montparnasse étaient "interrompus jusqu'à nouvel ordre".

Cent propositions pour simplifier les exigences normatives

 Huit syndicats professionnels adressent à Cécile Duflot des propositions pour simplifier les exigences réglementaires dans la construction et l'aménagement.

Un site pour tout savoir sur les normes Béton

 Un site Internet uniquement dédié aux normes des produits industrialisés en béton et au bureau de normalisation de l’industrie du béton a vu le jour.

Enquête en cours sur l'amiante de la tour Montparnasse

 Deux juges d'instruction du pôle santé publique de Paris ont été désignés pour enquêter sur des dépassements du seuil de poussières d'amiante dans la Tour Montparnasse.

Plusieurs bâtiments tertiaires exclus de la RT 2012

 Certains bâtiments neufs ont été exclus en catimini de la RT 2012. Et comme celle de 2005 n’est plus effective, ils ne sont donc plus soumis à aucune réglementation thermique…

Un Mémento de bonnes pratiques... pour éviter les termites

 Un mémento fait le point sur les techniques de prévention des bâtiments neufs contre les termites à l’interface sol-bati. Attention à certaines pratiques !

Amiante: la Cour de cassation ne reconnaît pas de nouveau préjudice

 La Cour a refusé de reconnaître aux salariés exposés un préjudice lié au "bouleversement dans les conditions d'existence".

Comment simplifier les règles de protection du patrimoine

 La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a annoncé qu'elle soumettrait en décembre son projet de loi sur les patrimoines, qui vise à "simplifier" les règles de protection.

Le désamiantage de la Tour Montparnasse sous haute tension

 La direction d'Amundi a choisi de ne pas réintégrer ses salariés dans la Tour Montparnasse, depuis des dépassements répétés du seuil de poussière d'amiante détectés dans le bâtiment.

Un nouveau fluide frigorigène entre en jeu

 L'Europe veut accélérer la disparition des fluides frigorigènes actuels pour les remplacer par d'autres fluides dont l’impact sur l'effet de serre est plus faible.

L’obligation de reclassement amiante reportée d’un an

 Un nouveau décret vient de paraître au Journal officiel. Il reporte au 1er juillet 2014 l'obligation de reclassement pour les entreprises intervenant sur des chantiers de retrait d’amiante.

Les termites, l’ennemi des constructions neuves

 Un département sur deux est infesté par les termites, qui dégradent le bois et les matériaux cellulosiques. Un guide publié par le ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement permet de faire un point.

Fin du quota bois obligatoire dans les constructions

 Le Conseil constitutionnel a annoncé avoir censuré l'obligation de prévoir un minimum de bois dans les nouvelles constructions.

Les mises en examen dans l'enquête Eternit confirmées

 La cour d'appel de Paris a confirmé les mises en examen dans l'affaire Eternit, une des instructions du dossier amiante, après avoir annulé une partie des poursuites dans une autre enquête sur ce drame sanitaire.

L'affaire Eternit attend la décision de la cour d'appel

 La cour d'appel de Paris se prononcera à nouveau le 23 mai sur la validité de mises en examen dans l'affaire Eternit, une enquête emblématique du dossier amiante.

Trop de logements sont en insécurité électrique

 90% des particuliers s’estiment en sécurité électrique alors que 2/3 des logements sont en insécurité selon Promotelec qui révèle les résultats du « SécuriQuiz » sur l’état des installations électriques des particuliers.

Ascenseurs : report d’un an de la 2e tranche des travaux

 Le gouvernement a annoncé le report d’un an de la deuxième tranche de travaux de modernisation des ascenseurs et le lancement d’un moratoire sur le décalage de seuil des appareils des bâtiments d’habitation.

Risque amiante : le BTP repart en campagne

 Un an après l’entrée en vigueur des nouvelles obligations de formation sur le risque amiante, l’OPPBTP et les organisations professionnelles du BTP continuent à se mobiliser et dressent un bilan.

Les conditions d’installation des DAAF se précisent

 Où ? Combien ? Comment ? Un arrêté publié aujourd’hui précise les conditions d’installation des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) qui seront obligatoires dans tous les logements d’ici mars 2015.

La date limite de travaux des ascenseurs attendue mi-mars

 Cécile Duflot tranchera avant "mi-mars" sur la nécessité ou non de repousser la date limite de la deuxième tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs.

Révision de la norme NF EN 206-1 CN, applicable au béton

 La profession a organisé une journée technique d’information dédiée à la norme NF EN 206-1 / CN, applicable au béton. L'occasion de sensibiliser les utilisateurs aux différentes évolutions. 

L'affichage environnemental manque de lisibilité

 Le Centre d'analyses stratégiques (CAS) préconise au gouvernement de rendre obligatoire et bien plus lisible l'affichage environnemental, censé favoriser l'achat de produits moins polluants, expérimenté depuis un an.

L’attestation de conformité acoustique désormais obligatoire

 Une construction sur deux présente des nuisances acoustiques. Un arrêté entré en application le 1er janvier impose aux maitres d’ouvrage de signer une attestation de conformité acoustique à réception du chantier.

Les bâtiments non résidentiels devront éteindre la nuit

 Le gouvernement a publié un arrêté réglementant le fonctionnement des dispositifs d’éclairage des bâtiments non résidentiels. Les éclairages seront interdits entre 1 heure et 7 heure du matin...

Le diagnostic de Sécurité Gaz revu et corrigé

 La norme NF P45-500 définit les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations de gaz lors de la vente d’un logement. Il fait l’objet de modifications qui seront applicables en juin 2013.

Quoi de neuf dans les NF-DTU bois?

 Serge Le Nevé, adjoint à la direction du pôle Industrie Bois Construction du FCBA présente quelques avancées et réflexions qui concernent plusieurs DTU bois encours de révision ou de création.

La Plateforme Eurocode 5 soutient les professionnels du bois

 Les professionnels du bois doivent s’approprier l’Eurocode 5, un outil destiné à harmoniser les règles de conception des constructions bois dans l'Union européenne. La création d’une Plateforme va les aider…

Les copropriétaires exigent un report de la loi ascenseurs

 Les associations de responsables de copropriétés demandent à nouveau au gouvernement de repousser la date limite de la deuxième tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs, fixée à juillet 2013.

RT 2012: deux nouveaux labels et des exigences renforcées

 Deux labels, inférieurs de 10 et 20% par rapport à la consommation d'énergie primaire de la RT 2012, devraient voir le jour pour accompagner l’entrée en vigueur généralisée de la nouvelle réglementation thermique.

Jurisprudence : l'étude du sol est à la charge du constructeur

 Dans un contrat de construction de maison individuelle, le client ne doit pas, selon la Cour de cassation, être chargé de fournir au constructeur une étude de sol.

Réglementation sismique : la brique est-elle conforme ?

 Peut-on concilier la réglementation sismique, applicable dès le 1er novembre, et la RT 2012 en matière de briques terre cuite ? Un système sous avis technique confirme que la brique résiste bien en zone sismique.

Eclairage : comment respecter la RT 2012 dans le tertiaire

   Les textes introduisant la RT 2012 pour le tertiaire neuf sont entrés en vigueur depuis octobre 2011. Le syndicat de l’éclairage rappelle des recommandations simples à mettre en oeuvre.

Conférence environnementale: gaz de schiste en question

 Les ONG environnementales sont plutôt satisfaites de leur entretien avec le Premier ministre visant à préparer la conférence environnementale en septembre, même si elles s'inquiètent au sujet des gaz de schiste.

Assainissement non collectif : la réglementation évolue

 La réglementation concernant les systèmes d’ANC évolue pour améliorer le contrôle des installations et permettre leurs rénovations progressives.

RBR 2020 : quelles prospectives pour la RT 2020 ?

 Six mois après  sa création, le groupe de travail «Réglementation Bâtiment Responsable 2020» a tenu à faire un point sur sa réflexion structurée autour  de 3 grands thèmes : l’Homme, le Temps et le Territoire.

RT 2012 : du nouveau pour le permis de construire !

 Chaque permis de construire déposé à partir du 1er  janvier 2013 respectera la RT 2012. La procédure de dépôt du permis de construire change et les opérateurs s’engagent sur la performance thermique.

Ascenseurs : 70% du parc toujours pas aux normes

 Près de 70% des ascenseurs  doivent encore être mis en conformité avec la loi sur la sécurité des ascenseurs, indique  la Fédération des experts et bureaux de contrôle des ascenseurs (Fiebca).

Climatisation: inspection à prévoir rapidement

Les nouvelles dispositions relatives au contrôle de la performance énergétique des systèmes de climatisation  imposent, dès cet été, une inspection pour toutes les installations mises en service depuis 2002.

Ascenseurs: les copropriétaires pour un report de la loi

 Les deux associations de responsables de copropriétés ont demandé à Cécile Duflot de repousser la date limite de la 2e tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs, fixée à juillet 2013.

Détecteurs de fumée : 2 % des ménages sont équipés !

 Deux tiers des logements de plus de 15 ans  entre 2009 et 2011 ne sont pas en sécurité électrique. Obligatoires dès mars 2015, les détecteurs de fumée restent minoritaires dans les foyers.

Sécurité électrique: deux tiers des logements hors normes

 Deux tiers des logements de plus de 15 ans vendus en France entre 2009 et 2011 présentaient des anomalies sur les points essentiels de sécurité électrique selon une étude.

Urbanisme : une réforme pour simplifier la construction

 Outre la modification du calcul de surface, la réforme de l’urbanisme, entrée en vigueur au 1er mars, simplifie les formalités administratives et la fiscalité.

Travaux: nouvelle surface à prendre en compte dès le 1er mars

 Une nouvelle définition de la surface entre en vigueur : il n’est plus question de Shob (surface hors oeuvre brute), ni de Shon (surface hors oeuvre nette), mais de surface de plancher et d’emprise au sol.

Sismique : 4 ans de recherche sur les charpentes bois

 Le programme de recherche Sisbat permet d’affiner le comportement des structures et charpentes de toiture en bois en cas de séisme. Voici un bilan à mi-chemin du planning d'essai sur 12 maisons.

Grenelle : un nouveau groupe de travail planche sur 2020

 Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, a installé le groupe de travail relatif à la réglementation Bâtiment responsable 2020 « RBR2020 ».

Grenelle: 5 millions d'€ de plus pour revoir les règles de l'Art

 GDF Suez concrétise son engagement dans le programme d’accompagnement des professionnels du bâtiment « Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 » et signe une convention.

Handicap et évacuation dans les ERP: un référentiel voit le jour

 Afin que les personnes en situation de handicap puissent en cas de force majeure évacuer un bâtiment, un référentiel de bonnes pratiques voit le jour sous l’égide de l’Afnor.

Marchés publics : le seuil relevé à 15000 euros

 Le décret relevant le seuil de dispense de procédure des marchés publics à 15 000 euros a été publié au journal officiel.

Travaux en présence d’amiante: formation obligatoire dès 2012

 La nouvelle réglementation amiante est applicable en janvier 2012. Elle rend obligatoire une formation pour tous les salariés effectuant des travaux en présence d’amiante.

Extensions de construction: formalités simplifiées en janvier 2012

 Le décret du 5 décembre 2011 simplifie les formalités à accomplir pour certaines extensions de constructions existantes.

Grenelle: les propositions pour rénover le parc tertiaire

 Le groupe de travail sur la "rénovation du parc tertiaire existant" recommande la liberté des moyens pour parvenir à une obligation de résultats, fondée sur une approche de consommation d'énergie globale.

Réglementation amiante : ce qui va changer

 Le gouvernement va modifier la réglementation au 1er semestre 2012 dans un souci de protection des travailleurs exposés à l’amiante.

Réglementation : la construction bois en pleine évolution

 Pour être conformes aux normes européennes, à certaines évolutions réglementaires telles que la RT 2012, les DTU de la filière bois sont révisés en profondeur depuis quelques années.

Ossature bois : révision générale du DTU 31.2

 Serge Le Nevé, adjoint à la direction du pôle Industrie Bois Construction de l’Institut Technologique FCBA présente les principales évolutions et les réflexions en cours concernant le DTU 31-2.

Grenelle : les règles de l’Art et DTU vont changer !

 Le programme Rage (Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012), lancé il y a un an, livre ses premiers résultats. Avec à la clé, de nouvelles recommandations professionnelles consultables en ligne.

Amiante: les victimes réclament l'annulation d'un décret

 Les associations de défense des victimes de l'amiante ont déposé  recours devant le Conseil d'Etat pour annuler un décret modifiant la gouvernance du Fonds d'indemnisation (Fiva).

Mémoire technique : comment l’optimiser et gagner des marchés

Quelles réponses faut-il apporter au Maître d’ouvrage lors de la rédaction de son mémoire technique ? Cet élément est devenu crucial pour répondre à une offre de marché.

Justice : en ville, la vue dégagée n'est pas un droit acquis

 Personne n'a de droit acquis à une vue totalement dégagée, surtout en ville, d'après la Cour de cassation.

Accessibilité : pourra-t-on respecter l’échéance de 2015 ?

 Comment mieux aborder le marché de l’accessibilité ? De l’avis des professionnels*, l’échéance 2015 rendant obligatoire l’accessibilité des bâtiments aura du mal à être respectée. Pourtant les solutions existent…

Accessibilité : un mémento pour les maires des petites communes

 Comment répondre à l’obligation légale de mise en accessibilité des mairies, écoles, salles polyvalentes, jardins, trottoirs ? Voici un guide pour les maires des petites communes. © Harald Gottschalk

L'échéance de 2015 d'accessiblité pour tous "pas négociable"

 La ministre des Solidarités Roselyne Bachelot a annoncé lundi, sur une plage d'Antibes aménagée pour les handicapés, que "l'échéance de 2015 d'accessibilité pour tous des lieux publics n'est pas négociable".

Accès des bâtiments publics neufs aux handicapés: pas de dérogation

 Le Conseil constitutionnel a censuré un article d'une loi votée fin juin sur le handicap, qui introduit la possibilité de déroger à l'obligation de rendre accessibles les bâtiments publics neufs aux handicapés.

Accessibilité: des dérogations pour les bâtiments publics?

 L'Association des paralysés de France (APF) s'inquiète d'une future proposition de loi qui pourrait instaurer des dérogations à l'obligation légale de rendre accessibles tous les établissements recevant du public (ERP).

Handicap : remise en cause de l'accessibilité universelle ?

 Le parlement a adopté une proposition de loi UMP visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et contenant une mesure très contestée sur l'accessibilité.

Cet été, gare à la sécurité dans les piscines privées

 La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines prévoit pour les piscines privées, qu’elles soient neuves ou existantes, l’installation d’un dispositif de sécurité visant à prévenir les risques de noyade. Rappel.

Accessibilité: les Paralysés de France disent non aux dérogations

 L'Association des paralysés de France (APF) lance une campagne pour protester contre une proposition de loi permettant de déroger à l'obligation de rendre tous les bâtiments accessibles aux personnes handicapées.

Paille : des règles professionnelles pour le remplissage isolant

 La construction en paille bénéficie d’un engouement dans les milieux écolos. Ce déchet agricole est renouvelable pour un impact écologique quasi nul.

Accessibilité : aucune dérogation possible pour les bâtiments neufs

 Le Conseil d'Etat vient d'annuler un décret de 2009 qui permettait de déroger à l'obligation d'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.

Pierre naturelle au sol : quelle pose choisir ?

 Philippe Dupuis, chef de projet au CTMNC*, a présenté (1) une comparaison des deux DTU concernant les revêtements de sol de bâtiment : en pose scellée (DTU 52.1) et en pose collée (DTU 52.2).

La maison non conforme aux règles parasismiques est inhabitable

 La maison construite sans respect des normes parasismiques est "impropre à sa destination", selon la justice, et son propriétaire peut exiger du constructeur sa mise aux normes.

Risques sismiques : 4 fois plus de communes concernées

 Depuis le 1er mai 2011, 60 % des communes françaises sont situées en zones de sismicité 2 à 5, contre 14 % dans l’ancien zonage.
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