Assainissement : quelle suite après la publication des arrêtés

Assainissement : quelle suite après la publication des arrêtés

Il y a un an, les arrêtés ministériels relatifs à l’Assainissement Non Collectif (ANC) étaient publiés. Si leur parution a répondu à de nombreuses attentes, elle a aussi posé de nouvelles questions notamment sur le rôle et les responsabilités du Spanc. La 7e édition des Assises de l’ANC appréhendera ces sujets les 6 et 7 octobre à Nice.





Avec 12 millions de français concernés par l’ANC et une échéance fixée au 31 décembre 2012 par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques pour le contrôle de toutes les installations d’assainissement autonome par les communes, le climat entourant l’ANC est chaud. Les problématiques sont diverses selon le point de vue d’un usager (comment financer les travaux ?), d’un fabricant (comment commercialiser les produits face aux agréments ?), d’un Spanc ou d’un élu (comment contrôler efficacement l’ensemble des installations ANC sur un territoire ?). Le thème des trois plénières de ces nouvelles assises a donc été déterminé pour répondre à toutes ces problématiques qui seront débattus les 6 et 7 Octobre à Nice.

 

En attendant, voici un petit rappel sur les arrêtés publiés l’année dernière. En complément du DTU 64.1, l’arrêté « fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 » a vu le jour. Il précise les caractéristiques techniques et conditions de mise en œuvre des dispositifs de l’installation d’ANC. De plus, d’autres types de traitement que ceux traditionnels peuvent être utilisés à condition qu’ils soient évalués et agréés par les ministères en charge de l’Ecologie et de la Santé.

 

Ce texte de loi précise également que les installations doivent être entretenues régulièrement par le propriétaire et vidangées, par des personnes agréées selon les modalités fixées par arrêté, aussi souvent que nécessaire. Toutes ces opérations sont réalisées conformément au guide d’utilisation fourni au propriétaire lors de la réalisation ou de la réhabilitation de l’installation d’ANC. Enfin, une section est attribuée au cas particulier des toilettes sèches, de plus en plus mises en œuvre.

 

Un autre arrêté a également défini « les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’ANC ». Délivré par le préfet, cet agrément est donné pour une durée de dix ans, renouvelable sous conditions. Une liste des personnes agréées est tenue à jour et publiée sur le site internet de la préfecture du département dans lequel est domiciliée la personne réalisant les vidanges.

 

Enfin, le troisième arrêté publié concerne « les modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif ». Selon la date de réalisation ou réhabilitation de l’installation, et pour des dispositifs n’ayant jamais fait l’objet d’un contrôle, la mission de contrôle exercée par la commune consiste en un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien ou une vérification de conception et d’exécution, sur la base des documents fournis par le propriétaire, accompagnés d’une visite sur le site. Les installations ayant déjà été contrôlées doivent être à nouveau périodiquement contrôlées par les services de la commune. Le but : vérifier que les installations d’ANC ne portent aucunement atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes.
En savoir plus : www.assises-assainissementnoncollectif.com

 

Source : batirama.com

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