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Pour aller plus loin
L'erreur sur la TVA est à la charge de l'artisan
(11/09/2023)
Attention lorsque vous appliquez un taux de TVA ! L'entrepreneur de travaux qui se trompe sur le taux de TVA ne peut pas, en le constatant
Budget 2024 : la TVA à 10% sur les travaux de rénovation non-énergétiques menacée
(26/07/2023)
L'inspection générale des finances a préconisé la suppression de la TVA à 10% pour les travaux de rénovation non-énergétiques des logements.
Une pétition pour faire baisser la TVA sur les matériaux bio, géosourcés et de réemploi
(26/01/2023)
Plus de 5200 signataires, dont l'Ordre des architectes, ont signé cette pétition lancée par le mouvement "Frugalité heureuse et créative" afin
La Capeb demande l'équité entre toutes les entreprises dans son livre blanc
(16/02/2022)
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, qui représente 59 000 adhérents, a
Représentativité dans le bâtiment : la Capeb "retrouve son droit à la parole"
(13/12/2021)
La Capeb devient majoritaire dans le champ des entreprises employant jusqu’à 10 salariés, à l’issue de la
La TVA à 5,5 % dans le collimateur de la cour des comptes
(28/11/2016)
La pertinence de la TVA à 5,5% sur les travaux d'entretien des logements est une nouvelle fois remise en cause par la Cour des Comptes
Patrick Liébus présente 8 mesures à François Hollande
(30/03/2015)
TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation, extension du CITE et suppression du compte pénibilité... ont
Rénovation énergétique : la TVA relevée à 10% ?
(02/02/2015)
La TVA liée aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements va t-elle passer de 5,5
Fiscalité sur le logement : un record en France !
(21/10/2014)
Face à la crise de la production du logement neuf, la Fédération des Promoteurs Immobiliers analyse les facteurs de hausse
Les artisans fondent leurs espoirs sur le taux de TVA réduit
(15/04/2014)
L'activité de l'artisanat du bâtiment en France a subi une nouvelle baisse d'activité au premier trimestre, a
Un mois supplémentaire pour appliquer la TVA à 7%
(19/03/2014)
Le gouvernement octroye un mois de plus aux professionnels pour achever et facturer les travaux de rénovation de logements qui devaient
Hausse de la TVA : la Capeb souhaite un ultime délai
(26/02/2014)
La Capeb demande au Ministère du Budget un ultime délai sur la TVA à 7%, pour tenir compte des intempéries qui ont
Extension du taux de TVA réduite à d'autres travaux
(13/12/2013)
Les députés ont voté l'application du taux réduit de TVA à 5,5% aux centres d'hébergement
Feu vert à la TVA à taux réduit pour les travaux induits
(13/12/2013)
Les députés ont voté la réduction du taux de TVA pour les travaux induits pour la rénovation
Budget 2014 : La TVA légèrement retouchée
(11/12/2013)
Le projet de budget 2014, a été retouché notamment sur le taux réduit de TVA pour les travaux induits en
Maintien à 7% de la TVA pour certains travaux de rénovation
(04/12/2013)
La TVA sera maintenue à 7% pour certains travaux de rénovation des logements, autres qu'énergétiques,
Rénovation : le champ d’application de la TVA se précise
(21/11/2013)
La FFB se félicite des récentes annonces faites par le gouvernement sur les conditions d’application de la TVA sur les travaux
Le champ d'application de la TVA à 5,5% pourrait être élargi
(17/11/2013)
Le ministre du Budget laisse présager l'élargissement du champ d'application de TVA sur les travaux de rénovation
Mobilisation nationale de l’UPA pour l’économie de proximité
(13/11/2013)
L’Union professionnelle artisanale se mobilise et dénonce 1,1 milliard d’€ de charges fiscales et sociales
Deux pistes pour relancer le marché de la rénovation
(12/11/2013)
Deux pistes ont été évoquées pour relancer le marché des travaux de rénovation lors la
Les thermostats bientôt éligibles au crédit d'impôt ?
(06/11/2013)
Des amendements PS et UMP ont été votés en commission afin de maintenir l'acquisition des
Après avoir été reçue à l'Elysée, la Capeb reste inquiète
(06/11/2013)
La Capeb a exprimé à l'Elysée son inquiétude quant au champ d'application trop limité de la TVA
Les chauffagistes veulent élargir le périmètre de la TVA à 5,5%
(30/10/2013)
Le périmètre de la TVA réduite à 5,5% pour la rénovation thermique des logements ne correspond pas
La baisse à 5,5 % de la TVA sur la rénovation thermique votée
(18/10/2013)
L'Assemblée nationale a voté la baisse au taux réduit de 5,5% de la TVA sur les travaux de rénovation
L’activité du Bâtiment sera moins mauvaise que prévu
(17/09/2013)
L’année 2013 sera moins mauvaise que prévu, annonce Didier Ridoret, président de la Fédération
Les raisons de la colère des artisans du Bâtiment
(04/09/2013)
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment a appelé à une
Une réforme de la TVA pour dégripper le marché
(16/06/2013)
Didier Ridoret, président de la FFB, s’est dit satisfait des mesures fiscales présentées par François Hollande à l’issue des 24 heures du
Hollande veut lever tous les freins à la construction
(21/03/2013)
François Hollande a dévoilé vingt mesures pour tenter de relancer la construction de logements en France, frappée par
Service à la personne : report de la hausse du taux de TVA
(18/03/2013)
La hausse du taux de TVA sur certains services à la personne est reportée au 1er juillet 2013. Les professionnels du paysage
La TVA sur le logement social devrait baisser
(14/03/2013)
Le gouvernement, qui doit annoncer le 21 mars un plan d'urgence pour le bâtiment, privilégierait une baisse de la TVA de 7%
Les paysagistes s'opposent au nouveau taux de TVA
(07/03/2013)
Le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé la suppression, à compter du 1er avril 2013, du taux de TVA
La Capeb attend les mesures du gouvernement le 20 mars
(06/03/2013)
Le gouvernement annoncera des mesures en faveur du bâtiment le 20 mars, a déclaré Patrick Liébus, le président
Fraude : quatre entrepreneurs mis en examen
(30/11/2012)
Quatre hommes, soupçonnés d'avoir organisé une vaste escroquerie de plusieurs millions d'euros en Haute-Savoie et
La Capeb craint la perte de près de 40.000 emplois d'ici 2014
(13/11/2012)
La Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) a mis en garde contre le risque d'une
Journées de la construction/Capeb: 3 jours pour répondre aux défis
(13/11/2012)
Avec en toile de fond la hausse de la TVA et la crise qui s'installe, les Journées professionnelles de la construction vont
Hausse de la TVA, une catastrophe pour le bâtiment
(06/11/2012)
Selon la FFB et la Capeb, le relèvement du taux intermédiaire de TVA de 7% à 10% en 2014 aura un effet
Révision des taux de TVA pour 2014
(06/11/2012)
Le gouvernement prévoit une hausse du taux principal et du taux intermédiaire de la TVA et une baisse du taux réduit à
Le bâtiment, victime d'une hausse de la TVA dans la restauration ?
(31/10/2012)
Le secteur du bâtiment craint d'être la victime collatérale de la hausse de la TVA dans la restauration, proposée
Deuxième loi de finances rectificative 2012 : les mesures
(27/08/2012)
Voici quelques mesures portant sur la fiscalité de l’immobilier issues de la deuxième loi de finances rectificative de 2012.
TVA à 19,6% maintenue pour les contrats signés avant le 15 février
(16/02/2012)
Le taux de TVA sera maintenu à 19,6% pour les contrats de réservation et de vente d'immeubles à construire ainsi que pour
TVA à 7 % : quelles modalités d'application ?
(05/01/2012)
Les organisations professionnelles précisent les modalités d'application de la TVA à 7% sur les travaux de
Plan de rigueur: la hausse de la TVA principal sujet de critique
(09/11/2011)
La hausse à 7% de la TVA est la seule mesure du plan de rigueur majoritairement désapprouvée par les Français (53%
Plan de rigueur : la TVA sur les travaux de rénovation à 7 %
(07/11/2011)
François Fillon a détaillé les mesures du nouveau plan de rigueur du gouvernement. Le taux réduit de la TVA sur la
TVA : "une hausse acceptable dans la restauration, pas dans le BTP"
(07/11/2011)
Une hausse de la TVA dans la restauration serait "acceptable" si elle était d' ampleur limitée, mais pas dans le
TVA: les artisans veulent l'égalité avec les auto-entrepreneurs
(04/11/2011)
Résignés à voir passer la TVA de 5,5% à 7% pour les travaux d'entretien-rénovation, les artisans
Rénovation : la TVA passerait de 5,5 à 7%
(03/11/2011)
Augmentera, augmentera pas ? Alors que la menace se précise, le secteur du Bâtiment reste mobilisé pour obtenir le
Le bâtiment souhaite, si obligation, une hausse de tous les taux de TVA
(27/10/2011)
Le secteur du bâtiment souhaite, si obligation est faite à la France d'une hausse du taux de TVA, que tous les taux, et pas
Rénovation: Apparu garantit le maintien de la TVA à 5,5%
(20/10/2011)
La TVA à 5,5% sur les travaux d'entretien et de rénovation dans l'ancien "sera maintenue quoiqu'il arrive", a
La suppression des niches fiscales inquiète le secteur du bâtiment
(10/08/2011)
Le secteur du bâtiment s'est dit "inquiet" des déclarations de la ministre du budget Valérie Pécresse qui
Rénovation : la TVA à 5,5% menacée ?
(11/04/2011)
L'OCDE recommande l'application du taux de TVA à 19,6% pour les travaux de rénovation.
Didier Ridoret réélu président de la FFB
(18/03/2011)
Didier Ridoret a été réélu pour un second mandat de trois ans à la présidence de la
L’Etat pense relever la TVA sur les hammams et autres jacuzzis
(08/09/2010)
Le gouvernement envisage dans le cadre du budget 2011 de taxer davantage l’achat de hammams, jacuzzis, baignoires à remous et saunas
Borloo annonce des ajustements dans la fiscalité verte
(15/07/2010)
Le "verdissement" de la fiscalité française se poursuit et fait l’objet d’"ajustements", a
Le verdissement de la fiscalité fera l'objet d'ajustements
(12/07/2010)
Le "verdissement" de la fiscalité française se poursuit et fait l'objet d'"ajustements", a
La Capeb et la FFB redoutent une suppression de la TVA à 5,5%
(01/07/2010)
Le rythme de recul s’est ralenti, mais 2010 se soldera sur un niveau bas de construction, selon le président de la FFB, Didier
TVA à 5,5 % : Pour quels travaux de gros œuvre ?
(05/11/2007)
Quel taux de TVA appliquer aux travaux de gros œuvre exécutés pour un particulier ? Les entreprises sont souvent
Quelle TVA pour les équipements installés lors de travaux ?
(25/10/2007)
La TVA réduite s’applique à la fourniture de certains équipements nécessaires à la réalisation de
TVA à 5,5 % : Pour quels travaux de gros oeuvre ?
(20/08/2007)
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mesures gouvernementales sont suffisamment efficaces
pour résorber la crise du logement ?
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Attention à la modification du DPE, avertit Sidiane
En réponse au discours de Christophe Béchu le 31 janvier, le syndicat de diagnostiqueurs Sidiane souligne que si le DPE désavantage les petites surfaces, c'est parce qu'elles ont besoin d'être rénovées.
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Dès le 1er mai 2024, le gouvernement compte bien mettre un terme à l'aide de 6 000 euros versée aux entreprises embauchant un salarié en contrat de professionnalisation.
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S'installer à Paris est une aventure excitante mais souvent semée d'embûches, notamment lorsqu'il s'agit de trouver un déménageur fiable. Avec la densité de population et la complexité logistique que présente la capitale, cette tâche peut devenir une source majeure de stress pour beaucoup.
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Agenda
Avril 2024
Le 24 à 09:00 : INTERMAT
Mai 2024
Le 28 à 09:00 : Carrefour International du Bois
Juin 2024
Le 18 à 09:00 : PRÉVENTICA STRASBOURG
Septembre 2024
Le 30 à 09:00 : BATIMAT
Octobre 2024
Le 07 à 09:00 : Sibca - Le salon de l'Immobilier Bas Carbone
Le 08 à 09:00 : PRÉVENTICA LYON
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