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Un nouvel ouvrage sur le choix du bardage rapporté
Le bruit des éoliennes peut annuler une vente
Pas de garantie pour "travaux inefficaces"
Extension de la "garantie décennale"
Bureau Veritas acquiert la société américaine California Code Check

Ban salon patrimoine 10/2026

Il est permis d'interrompre son chantier

 Le propriétaire qui fait exécuter d'importants travaux de construction ou de réparation peut décider de les interrompre et de "recevoir l'ouvrage" dans l'état où il se trouve.

L'acheteur d'un immeuble est responsable des vieux défauts

 Le propriétaire d'un bien immobilier est responsable des troubles anormaux de voisinage, même s'ils sont uniquement dus au propriétaire précédent.

Les travaux avant l'achat, sources de problèmes

 En autorisant un éventuel acquéreur à faire des travaux dans l'immeuble qu'il doit acheter, le vendeur s'oblige à l'indemniser au cas où la vente ne se ferait pas.

La construction illicite du voisin peut être démolie

 Il est possible d'obtenir la démolition d'une construction édifiée irrégulièrement sur le terrain voisin mais il faut faire valoir une gêne particulière.

Qualité de l'air intérieur: une PME nantaise pourra défier la VMC

 Ventilairsec, qui offre une alternative à la traditionnelle VMC par extraction, a obtenu la suspension d'un décret de 1982 jugé dépassé et freinant son développement en France.

Les dommages futurs couverts par la garantie des travaux

 Il est possible d'invoquer la garantie décennale d'un constructeur pour un travail mal fait, même si, pour l'instant, aucun désordre ne s'est manifesté.

Construction, la "réception partielle" est risquée

 En prenant possession d'un bâtiment neuf ou rénové, on ne doit pas réceptionner partiellement, c'est à dire accepter en partie seulement, le travail d'un corps de métier.

Une construction surelevée mitoyenne est-elle contestable ?

 Si le voisin construit en hauteur, il est toujours possible de protester, la justice n'ayant pas de position claire sur l'existence ou non, en pareil cas, d'un trouble de voisinage.

Traitement de l’amiante : 11 premiers projets soutenus par l’Etat

 La ministre du Logement a dévoilé les 11 lauréats retenus dans le cadre du Plan Recherche et Développement Amiante. Ils se partageront 1,4 million d’euros pour finaliser leurs innovations.

La garantie de livraison d'une maison est indispensable

 Un chantier de construction de maison, commencé sans la garantie de livraison du constructeur ne peut plus être financé par une banque.

Amiante : 8 modes opératoires passés au crible dans les HLM

 Un an d’expérimentation sur des travaux courants dans le parc social a permis de valider des modes opératoires de retrait d'amiante garantissant la sécurité de tous !

Le recours au sous-traitant est parfois désavantageux

 Si un entrepreneur fait appel à un sous-traitant, le client peut, en cas de malfaçons, en subir les conséquences... sans possibilité de recours, estime la cour de Cassation.

Infractions d'urbanisme, l'astreinte peut coûter cher

 Si l'on doit payer une astreinte pour une infraction aux règles d'urbanisme, vendre l'immeuble ne permet pas d'y échapper et peut même coûter très cher, selon la Cour de cassation.

Bâtiments à énergie positive et bas carbone : le label est lancé

 La période d’expérimentation des bâtiments à énergie positive et bas-carbone s'ouvre. Elle permettra, via les retours d’expérience, de construire la future réglementation environnementale.

Il faut un permis pour reconstruire à l'identique

 Reconstruire à l'identique un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas une entreprise qui pourrait être conduite sans autorisation administrative.

Les NF DTU sont des normes utiles aux professionnels

 Le Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction du bâtiment (BNTEC) a mené une enquête nationale pour vérifier l’utilité des Documents Techniques Unifiés

L'isolation acoustique de bâtiments exposés au bruit devient obligatoire

 L'obligation de réaliser, dès le 1er juillet 2017, l'isolation acoustique de bâtiments exposés au bruit, lors de travaux de rénovation, voit ses modalités précisées par un décret.

La surface n'est pas garantie dans l'achat de tout logement

 Lors de l'achat d'un bien immobilier, la surface évoquée n'est pas toujours garantie. Attention à la clause de non-garantie de surface !

Portes automatiques piétonnes : 3 DTU à l’enquête publique

 Ces textes traitent de l’installation et des performances de ces menuiseries très techniques. Les installateurs ont jusqu’au 27 mai pour rédiger leurs commentaires sur internet.

Reception de travaux : les règles à respecter

 En cas de travaux immobiliers, il n'est pas permis de retenir une partie de la somme due à l'entrepreneur si l'on n'a pas de remarques à faire sur son travail.

Un maître d'oeuvre n'est pas une garantie contre tout défaut

 Lors de travaux de construction, le maître d'oeuvre ne garantit pas l'absence de tout défaut technique et ne peut pas être tenu pour responsable de toutes les erreurs de construction.

Il ne faut pas confier trop de missions à une entreprise

 Pour que les travaux d'une entreprise de bâtiment soient assurés, il ne faut pas accepter qu'elle assume d'autres missions que celles du cadre strict de ses compétences.

Le constructeur peut ne pas être assuré contre tout

 Une entreprise de construction doit être assurée contre les malfaçons, mais peut ne pas être assurée contre d'autres erreurs graves et coûteuses, selon la Cour de cassation.

Les règles de passation de la commande publique simplifiées

 Les règles de passation des marchés publics ont été simplifiées dans un décret entré en vigueur le 1er avril, qui vise à moderniser leur cadre juridique et à les rendre plus efficaces.

Le défaut d'assurance décennale peut coûter très cher

 Un patron d'entreprise qui n'aurait pas souscrit les assurances obligatoires par sa société contre les malfaçons prend le risque de devoir payer de sa poche en cas de recours d'un client.

La toiture végétalisée, source de soucis juridiques

 La toiture végétalisée, si elle ne prend pas, ne pousse pas, ne remplit pas son rôle, est une source de difficultés compte tenu du statut juridique que lui donne la Cour de cassation.

Aucune garantie pour les défauts cachés d'un bien immobilier

 L'acquéreur d'un bien immobilier ne peut pas se plaindre par la suite que l'acte de vente l'ait privé de la garantie des vices cachés.

Les travaux, et non les matériaux, sont garantis dix ans

 La garantie décennale, qui permet de mettre en jeu la responsabilité d'un entrepreneur, ne s'applique qu'à celui qui a réalisé un travail et non au vendeur qui a fourni le matériau.

L'assurance d'une entreprise du bâtiment doit être utile

 L'assurance obligatoire des entreprises de bâtiment doit être efficace en cas de besoin et le client ne doit pas se voir opposer des clauses de limitation de garantie.

Pas de droit de rétractation après l'achat d'un terrain à bâtir

 Il n'y a pas de droit de rétractation lorsque l'on s'engage à acheter un terrain à bâtir et non un bâtiment.

Le permis de construire du voisin n'est pas un trouble de voisinage

 Le voisin qui ne respecte pas son permis de construire ne crée pas nécessairement un trouble de voisinage dont on pourrait se plaindre.

Achat sur plans, le remboursement peut être suspendu

 Il est possible de suspendre les remboursements de prêt si les travaux de construction d'un bien acheté sur plan s'arrêtent ou ne sont pas exécutés comme prévu ou dans les délais prévus.

Un copropriétaire peut modifier l'usage de son lot

 L'assemblée des copropriétaires ne peut pas, sans un motif légitime, empêcher un copropriétaire de modifier l'usage de son lot, si la modification est conforme au règlement.

Epuration ou pas, la redevance d'assainissement est due

 Il n'est pas possible de se soustraire au paiement d'une redevance de service public d'assainissement au motif que les eaux usées seraient seulement collectées et non traitées.

Crédit à la consommation et protection du consommateur

 La Cour de cassation rappelle notamment qu'un crédit destiné à l'achat d'un bien n'est plus un crédit à la consommation s'il dépasse un certain montant.

Les HLM ne sont pas tenus de fournir un lieu de culte

 Les locataires d'un ensemble immobilier HLM ne peuvent pas exiger, au nom du respect de leur religion, la fourniture d'un lieu de culte, ni son maintien s'il en existait un.

L'abri de piscine peut augmenter la surface de plancher

 Un abri de piscine peut être pris en compte dans le calcul de la surface de plancher et c'est au propriétaire, et non à l'installateur, de vérifier qu'il est possible de le construire.

Chauffage : de nouvelles étiquettes énergétiques en vigueur

 Chaudières de moins de 400 kW, ballons et générateurs d'ECS jusqu'à 2000 litres, pompes à chaleur jusqu'à 70 kW devront arborer dès le 26 septembre 2015 une nouvelle étiquette énergétique.

Recours obligatoire à un architecte pour les surfaces de plus de 150 m2

 Les députés ont voté en commission une série d'amendements au projet de loi sur la création, avant son examen dans l'hémicycle le 28 septembre.

Code de l’urbanisme : des clarifications nécessaires

 Sylvia Pinel a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance prévue par la loi Alur visant à clarifier le code de l’urbanisme.

Report confirmé de la mise en accessibilité des lieux publics

 Le Parlement a définitivement ratifié l’ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, au grand dam des associations de défense des handicapés.

Des permis de construire délivrés en 5 mois maximum

 Sylvia Pinel a présenté ce matin un décret qui permettra de délivrer les permis de construire en cinq mois, en réduisant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Le propriétaire est-il responsable des troubles du locataire ?

 Le locataire ne peut pas rendre son propriétaire responsable de tous les troubles de jouissance qu'il subit et il ne peut donc pas toujours lui réclamer des indemnités.

La clôture n'est pas une limite de propriété

 L'existence d'une clôture n'est pas une preuve de la délimitation d'une propriété, selon un arrêt récent de la cour de Cassation.

Premier "Die-in" de personnes handicapées pour une France accessible

 "Accessibilité en danger, l'Etat nous met à terre!". Une vingtaine de personnes handicapées ont quitté leurs fauteuils pour s'allonger sur le sol près de la Place Beauvau, à Paris.

La réception de travaux n'est jamais tacite

 Un constructeur de maison ne peut pas prévoir avec son client, ni imposer à ce dernier, une réception tacite des travaux.

Amiante: nouvelle pollution détectée Tour Montparnasse

 Une nouvelle pollution ponctuelle à l'amiante a été détectée cette semaine à la Tour Montparnasse. Des particules de la fibre cancérigène ont été repérées au 48e étage.

Le sous-sol aussi est susceptible d'intrusion

 Le sous-sol, comme le sol, est susceptible d'intrusions, ce dont le propriétaire de la surface, auquel il appartient, peut se plaindre.

Fraude aux travailleurs détachés : l’Etat met les pieds dans le plat

 Un plan national de lutte contre la fraude aux travailleurs détachés a été remis hier au Ministre du Travail. Plusieurs mesures concernent directement le BTP.

RT 2012 : le mois de janvier sera un peu flou (2)

 Deux arrêtés et la version 7.0 du moteur de calcul ont modifié la RT2012. Présentées comme des clarifications, ces modifications introduisent une période d’incertitude et de confusion.

RT 2012 : le mois de janvier sera un peu flou

 La fin d’année 2014 a été riche en modifications de la RT2012. Les nouveaux textes présentés comme une simplification introduisent quelques confusions…Explications.

Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées

 Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings, et les autres bâtiments recevant du public, sont allégées.

« Les bureaux de contrôle n’ont pas été sanctionnés »

 Suite au communiqué du CINOV révélant des sanctions à l’égard de trois bureaux de contrôle (lire ici), le président de la délégation construction au sein de la COPREC, réagit.

Les fâcheuses conséquences de la dérogation de la RT 2012

 Le prolongement de la dérogation concernant les logements collectifs est-il bien raisonnable ? Retour sur la réalité du coefficient Cepmax en collectif neuf.

RT 2012: nouvelle dérogation pour les logements collectifs

 Les logements collectifs vont bénéficier d'une nouvelle dérogation de trois ans avant de devoir se conformer précisément aux exigences de la règlementation thermique 2012. (©J.Lenain)

Trois sociétés de contrôle technique épinglées

 La commission d’agrément des contrôleurs techniques a limité le renouvellement de l’agrément de trois sociétés en raison du non respect de la règle d’incompatibilité. Explications.

50 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises

 Ces 50 mesures sont destinées à simplifier l'activité des entreprises face à la lourdeur administrative, dans les domaines de la construction, de l'embauche et de la vie quotidienne.

On peut ignorer les défauts de sa propre maison

 Tout particulier peut ignorer les défauts de la maison qu'il vend, même s'ils sont visibles depuis longtemps.

Extinction des façades la nuit: application très contrastée

 La mise en oeuvre de l'obligation pour les entreprises et les collectivités de ne plus éclairer les façades la nuit, est très variable et les contrôles quasi-inexistants.

Interdiction des foyers ouverts en Île de France en 2015

 Au 1er janvier 2015, tout emploi d'un foyer ouvert sera proscrit dans Paris et 430 communes d'Île-de-France. Objectif : diminuer les niveaux de concentration de particules fines dans l'air.

Les PME pourront accéder à la commande publique

 Le décret relatif aux mesures de simplification applicables aux marchés publics a été publié. Il favorise l’accès des PME à la commande publique, et ce, dès le 1er octobre.

La fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

 La loi Hamon organise la disparition des tarifs réglementés de gaz naturel : le 31 décembre 2014 constituera la première étape.

Tarifs électricité : ce qui va changer

 Plusieurs changements vont intervenir avec la fin des tarifs réglementés et la disparition du Tarif Vert et du Tarif Jaune au 31 décembre 2015.

Amiante: entre 68.000 et 100.000 décès attendus d'ici à 2050

 L'amiante pourrait provoquer entre 68.000 et 100.000 décès en France d'ici à 2050, selon des estimations rendues publiques dans un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique.

Quand la simplification crée des risques pour le bâti

 Parmi les 500 propositions de simplification remises à Mme Duflot en Février 2014, l'une d'elles consiste à supprimer le traitement des ponts thermiques en construction neuve.

L'audit, un nouveau gisement pour les entreprises

 Un audit énergétique doit être effectué entre le 1er janvier 2012 etle 1er janvier 2017 par les copropriétés de 50 lots, ou plus, équipées d'un système de chauffage collectif.

Amende en cas de non respect des obligations d'accessibilité

 Les établissements recevant du public qui ne respecteront pas leurs obligations de mise en accessibilité pour les handicapés dans le temps imparti écoperont d'une sanction de 2500 €.

Prévention du risque amiante : une nouvelle campagne

 La Direction générale du travail, l’OPPBTP et l’INRS signent une convention de partenariat permettant la réalisation du projet nommé « Carto Amiante ». 

Amiante : la mise en examen d'Aubry annulée

 La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Martine Aubry et de sept autres personnes poursuivies dans l'enquête sur l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau.

91% des Français contre un assouplissement de la loi Littoral

 Plus de 90% des Français estiment qu'il ne faut pas assouplir la loi Littoral qui a permis, selon eux, de lutter efficacement pour la protection des côtes.

Accessibilité : une offre clé en main pour les travaux

 Les commerçants et artisans peuvent désormais bénéficier d’un accompagnement et d’offres de financement pour rendre accessibles leurs locaux aux personnes à mobilité réduite.

Une nouvelle norme pour les équipements électriques

 Afnor publie une nouvelle norme pour harmoniser les déclarations environnementales des équipements électriques, électrotechniques et de génie climatique.

Accessibilité: les Paralysés protestent contre les nouveaux délais

 Des représentants des paralysés de France sont venus témoigner à Paris de la colère des personnes en situation de handicap face aux nouveaux délais annoncés.

L'accès à la commande publique menacé ?

 L'Ordre national des architectes s'insurge contre les Sociétés d'économie mixte (SEM) à opération unique, créées par une proposition de loi qui sera examinée au Parlement.

Retard confirmé de l'accessibilité des établissements publics

 La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées a jugé "totalement utopique" l'accessibilité totale des établissements publics d' ici à quelques mois.
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Mortier de montage éco-conçu prêt à l’emploi. PRB a développé une gamme complète de produits du bâtiment éco-conçus. Cette nouvelle gamme Responsable & Durable propose un mortier de montage M10  sans ciment. Ce produit peut être utilisé sur les murs intérieurs et extérieurs. Les avantages du produit: -Empreinte carbone réduite de 69 % * -Sans ciment -Pour montage, des maçonneries de parpaings et de briques, de pierres naturelles -Gain de temps (suppression de l’approvisionnement des matières premières) -Formule spéciale maçon Disponible en gris clair Sac papier de 25kg
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par Unilin Insulation
Isoler les murs intérieurs. Utherm Wall L * : Utilisée en neuf et en rénovation pour l'isolation par l’intérieur des murs, la plaque Utherm Wall L permet d'assurer une isolation continue sans ponts thermiques, en contribuant à l'amélioration de l'étanchéité à l'air et du confort intérieur. Revêtu d'un parement multicouche étanche 150g/m², c’est un produit idéal pour l’isolation des murs des maisons individuelles isolées ou jumelées et des immeubles collectifs jusqu’à 3 étages sur rez-de-chaussée. Utherm Wall L Comfort ** : Préconisée pour l’isolation thermo-acoustique des murs par l’intérieur (contre-cloison sur ossature métallique), la plaque Utherm Wall L Comfort répond à la nouvelle réglementation acoustique (NRA) avec des performances certifiées par une campagne d’essai au CSTB. Par ailleurs, l’installation est facilitée, notamment le passage de gaines ou de câbles techniques. Le parement multicouche étanche type L du polyuréthane joue le rôle de pare-vapeur entre le polyuréthane et la laine minérale, respectant la règle des 2/3-1/3. Le polyuréthane situé côté froid de ce pare-vapeur représente au minimum 2/3 de la résistance thermique totale du système. * CE lambda 0,022 W/(m.K) DOP Utherm Wall Réf. Wall L FRA n° 2020006 ACERMI Réf. Wall PIR L FRA n° 11/121/686 Profil d'usage ISOLE certifié I5, S2, 03, L2, E4 Classe d’émission dans l’air intérieur A+ FDES Disponible sur http://www.inies.fr Réf. Utherm Wall PIR L FRA Dimensions plaques : Standard : 2700 x 1200 mm Usinage des rives rainé-bouveté, centré sur les 2 longueurs ** CE lambda 0,022 W/(m.K) pour la mousse PIR - lambda 0,032 W/(m.K) pour la laine de verre ACERMI Réf. Primitif Wall L Comfort FRA n° 11/121/686 - Réf. Laine de verre n° 03/058/169 Classe d’émission dans l’air intérieur A+ Dimensions plaques : Standard : 2500 x 1200 mm ou 2700 x 1200 mm Usinage des rives rainé-bouveté, centré sur les 2 longueurs
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