1. Actualités

  2. Réglementation

Accessibilité : aucune dérogation possible pour les bâtiments neufs
Pierre naturelle au sol : quelle pose choisir ?
La maison non conforme aux règles parasismiques est inhabitable
Risques sismiques : 4 fois plus de communes concernées
Ascenseurs: le plan de sécurisation a réduit des 2/3 le nombre de décès

Ban salon patrimoine 10/2026

Modernisation ascenseurs: les copropiétaires demandent un délai de 2 ans

 L'association des responsables de copropriété (Arc) a demandé au gouvernement de repousser de deux ans, de mi-2013 à mi-2015, la fin de la deuxième phase du plan de modernisation des 450.000 ascenseurs français.

Ascenseurs : les travaux de mise en sécurité suivent le rythme

 Le programme de travaux de sécurité intégré à la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2002 porte ses fruits selon le secrétaire d’Etat au logement.

Urbanisme : réforme attendue avant l'été

 La présentation de la réforme des règles d'urbanisme, pour permettre de construire plus facilement en France, aura lieu le 27 avril, a annoncé le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu.

Pathologie Bâtiment : 60 fiches mises à jour

 La Fondation Excellence SMA et l’Agence Qualité Construction (AQC) ont présenté la nouvelle édition des Fiches Pathologie Bâtiment. Gros plan sur la pathologie liée aux panneaux PV.

Construction: les études de sécurité publique vont se multiplier

 Un décret publié au Journal Officiel élargit le champ d'application des études de sécurité publique qui doivent être effectuées avant la construction des ERP et les étend à des opérations de rénovation urbaine.

DTU 25.51 : Un nouveau DTU pour les ouvrages en staff

 Dès mai prochain, une nouvelle version du DTU 25.51 " Mise en oeuvre des plafonds en staff " va être publiée. Avec des évolutions importantes quant à la mise en œuvre, la qualité et la sécurité des ouvrages en staff.

Inspection des installations classées : les priorités pour 2011

 Laurent Michel, Directeur général de la prévention des risques, a présenté le bilan de l’inspection des installations classées pour 2010 et les priorités d’actions pour 2011.

RT 2012 : quels surcoûts et quel coût global ?

 Quel surcoût, la RT 2012 induira-t-elle dans les constructions ? Entre 7 et 10 % dans l’individuel, selon une étude du ministère du développement durable. Et de 5 à 7 % dans le collectif.

RT 2012 : quel calendrier ?

 Certains textes de la RT 2012 sont encore en attente de publication. Voici quelques précisions apportées par Jean-Pierre Bardy, du ministère de l’Ecologie et du Développement durable.

Eurocodes : progressivement pour les planchers et ossatures en béton

 En attendant l’application effective des Eurocodes pour les planchers et ossatures en béton, les méthodes de calculs actuelles restent en vigueur.

Ascenseurs : une nouvelle norme pour remplacer le DTU 75.1

 Ce document précise les règles d’établissement du programme d’ascenseurs dans les bâtiments neufs à usage d’habitation hors Immeuble de Grande Hauteur (IGH) et inclut les résidences de vacances.

Détecteurs de fumée obligatoires : quels marchés pour les Pros ?

 Si le marché du particulier présente un faible intérêt pour les professionnels, ces derniers peuvent capter travaux liés aux obligations inhérentes aux logements-foyers, aux résidences de tourisme et aux parois des parties communes.

Détecteurs de fumée : 5 ans pour équiper tous les logements

 Le décret rendant obligatoire les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) dans tous les logements d’ici 5 ans vient d’être publié. En France, plus de 800 personnes décèdent chaque année dans des feux d’habitation.

RT 2012 : une étude prévoit un surcoût important les premières années

 La future réglementation thermique RT 2012, qui vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments neufs, va se traduire par une hausse des coûts de 15% à 20% les premières années, selon une étude du groupe Xerfi.

Recherche : le DTU sur les prédalles bientôt mis à jour

 Quelles nouvelles techniques et nouveaux métiers apparaîtront dans la construction? La FFB* a présenté quelques actions issues du Programme recherche développement métier (PRDM). Gros plan sur les métiers du gros œuvre et notamment les prédalles remises en cause par les bureaux d’étude.

Accessibilité : retard assuré pour la mise aux normes des ERP

 Votée le 11 février 2005, la loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées doit entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Mission impossible selon de nombreux professionnels du secteur.

La Réglementation thermique 2012 publiée au Journal officiel

 Le décret instituant la réglementation thermique 2012, visant à terme à diviser par trois la consommation d’énergie des bâtiments neufs, a été publié au Journal Officiel. Cette RT 2012 doit s’appliquer, à partir du 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs publics et du tertiaire (voir encadré) ainsi qu’aux zones prioritaires de rénovation urbaine.

Cinq DTU de la filière bois en chantier

 La filière bois subit actuellement de nombreuses mutations normatives. Serge Le Nevé, adjoint à la direction du pôle Industrie Bois Construction de l’Institut Technologique FCBA (Forêt, cellulose, bois construction, ameublement) fait le point sur les DTU du secteur en cours de modification. Repères.  

Accessibilité : un enjeu de société et un marché d’avenir

 Au Salon ArchiVision, qui s’est déroulé à Marseille, il a été question d’avenir. Un avenir placé sous le signe de l’accessibilité pour tous, sujet de la table ronde consacrée à la loi du 11 février 2005 relative à la mise aux normes des ERP. Si la réglementation identifie les contraintes, elle donne peu d’indications pour y répondre. Ce qui ne facilite pas l’intervention des professionnels.

Assainissement : quelle suite après la publication des arrêtés

 Il y a un an, les arrêtés ministériels relatifs à l’Assainissement Non Collectif (ANC) étaient publiés. Si leur parution a répondu à de nombreuses attentes, elle a aussi posé de nouvelles questions notamment sur le rôle et les responsabilités du Spanc. La 7e édition des Assises de l’ANC appréhendera ces sujets les 6 et 7 octobre à Nice.

Grenelle : 4 ans pour réviser les Règles de l’Art et DTU

 Le Grenelle a engendré une accélération de l’innovation produit et de nouvelles conceptions architecturales. Pour gagner cette course à la performance énergétique des bâtiments, les régles de l’art ont besoin d’évoluer. Le programme de révision d’une durée de 4 ans vient de démarrer.

RT 2012 : les bénéfices de l’augmentation des surfaces vitrées

 Quatre syndicats* se sont regroupés pour commander à Cardonnel Ingénierie une étude commune. Objectif : estimer l’impact de l’augmentation des surfaces vitrées qu’imposera la future RT 2012. Les résultats sont prometteurs.

Découvrez la RT 2012 en avant-première, 6e et dernier épisode : Préparer l’avenir

 La mise en place d’un monitoring des consommations et une bonne information des usagers peut conduire à plus de 10 % d’économie. Pour la mise en application de la future réglementation énergétique du bâtiment, il sera nécessaire d’être efficient…

Découvrez la RT 2012 en avant-première : 5e épisode sur l’éclairage et l’électricité

 Pour l’éclairage en résidentiel, l’impact de la lumière naturelle est important. Disposer de larges baies vitrées est un gage de confort visuel et d’économie d’énergie. Le développement d’un éclairage basse consommation (fluo-compacte, Leds) mieux géré va contribuer à une moindre consommation, mais paradoxalement à une légère augmentation du poste chauffage.

Découvrez la RT 2012 en avant première : 4e épisode sur le chauffage et l’ECS

 Le chauffage comme le poste de l’ECS sont en pleine mutation, l’un diminuant et l’autre devenant prépondérant. Un degré de plus ou de moins en température ambiante signifie 15 à 20 % de consommation en plus ou moins, et non 7 % comme calculé dans les années 80.

Découvrez la RT 2012 en avant-première : 3e épisode sur le Cep

 La RT 2012 est basée sur 3 grands points d’étapes : le BBio (1er épisode), le niveau Tic ou confort d’été (2e épisode) et le Cep ou consommation énergétique en énergie primaire (notre 3e épisode).

ERP : la surveillance des légionelles désormais obligatoire

 A partir du 1er juillet 2010, les règles de surveillance du risque légionelles dans les réseaux d’eau sanitaire à usage collectif se durcissent. Objectif : rester en dessous du seuil de danger pour l’homme.

Découvrez la RT 2012 en avant-première : 2e épisode sur la Tic

 La RT 2012 est basée sur 3 grands points d’étapes : le BBio (évoqué dans le 1er épisode), le niveau Tic ou confort d’été (2e épisode) et le Cep ou consommation énergétique en énergie primaire (3e épisode).

Découvrez la RT 2012 en avant-première : 1er épisode sur le BBio

 La RT 2012 est en vue ! De nombreux acteurs de la construction se demandent ce qu’elle leur réserve. Christian Cardonnel (1) et son équipe nous livrent une série d’informations destinées à en faciliter la compréhension. Le premier des 6 épisodes de notre série" RT 2012 " est consacré au BBio.

Accessibilité : 20 milliards d’euros pour la mise aux normes des ERP

 Seuls 5 à 15% des travaux nécessaires auraient déjà été réalisés. A mi-chemin entre le vote de la loi (2005) et son entrée en vigueur (2015), il reste donc encore beaucoup à faire pour rendre accessible à tous types de handicaps l’ensemble des établissements recevant du public (ERP).

Pompes à chaleur : une obligation d’inspection épineuse !

 L’Association française des pompes à chaleur a défini 6 priorités pour promouvoir ses solutions. Elle souhaite faire reconnaître officiellement les PAC comme une solution thermique performante faisant partie des EnR. Pour l’instant, il reste le problème de l’inspection des installations…

Norme : des tests in situ pour mieux estimer les performances des isolants

 Le groupe de travail (WG 13) mis en place en mai par le Comité Européen de normalisation (CEN) devra proposer une norme basée sur des tests “in situ” qui s’appliquera aux différentes catégories d’isolants et complétera leur valeur de résistance thermique actuelle.

Handicapés : un observatoire pour généraliser l’accessibilité

 Un observatoire composé d'élus, de professionnels du transport et du bâtiment ou de responsables d'associations, a été installé jeudi par le gouvernement dans la perspective de rendre "tout accessible" aux handicapés d'ici 2015.

RT 2012 : de nouvelles contraintes à venir pour les pros du Bâtiment

 La réglementation thermique 2012 (RT 2012) a pour objectif de réduire de 50 % la consommation énergétique des bâtiments neufs par rapport à la réglementation actuelle. Un certain nombre de nouvelles obligations s’imposeront aux professionnels du Bâtiment.

Fluides frigorigènes : la campagne de déclaration des flux démarre

 Les fluides frigorigènes très utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques constituent des gaz qui appauvrissent la couche d'ozone. Les professionnels doivent effectuer une déclaration des flux de produits neufs et usagés auprès de l'Ademe depuis le 1er février.

Des détecteurs de fumée obligatoires pour tous les logements

 Désormais, tous les logements devront être équipés de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF). Une mesure adoptée le 13 janvier 2010 par le Parlement pour limiter les incendies dont le nombre a doublé ces 20 dernières années.

Entretien des chaudières : de nouvelles obligations pour les professionnels

 La réglementation impose de nouvelles obligations aux professionnels en matière d’entretien des chaudières. Depuis le 31 octobre dernier, ils doivent notamment remettre une attestation à leur client, dans un délai maximal de 15 jours après leur visite.

Peinture et COV : quelle réglementation applicable en janvier 2010 ?

 Quelles peintures pourra utiliser le peintre en 2010 ? Pourra-t-il encore utiliser des peintures ou vernis à solvants ? Existe-t-il des produits de remplacement performants ? Le point* sur la  réglementation applicable en matière de Composés organiques volatils (COV) dans les peintures.

DTU 58-1 Plafonds Suspendus : une nouvelle documentation

 La FIPS, Fédération des Industriels du Plafond Suspendu, publie un document synthétique et pragmatique sur le nouveau DTU Plafonds suspendus. Les entreprises peuvent notamment découvrir les principaux changements au niveau de la mise en œuvre en complément de l’ouvrage consacréau DTU.

Assainissement non collectif : les arrêtés publiés !

 Très attendus par toute la profession, les arrêtés concernant l’assainissement non collectif et ses installations sont enfin publiés au Journal Officiel du 9 octobre 2009. Avec quelques clarifications techniques à la clé.

Assainissement non collectif : les arrêtés signés !

 Les 6es Assises nationales de l’assainissement non collectif (à Evreux, les 30 septembre et 1er octobre derniers), ont permis de faire le point sur l’évolution réglementaire de la filière. De nouveaux arrêtés ont été signés et leur publication est attendue très prochainement.

Le DTU 25.41 décrypté par Lafarge Plâtres

 Le Mémento 2009 de Lafarge Plâtres vient de paraître. Cet ouvrage technique intègre les nouvelles dispositions du DTU 25.41 « ouvrages en plaque de plâtre » et présente les récentes évolutions de l’offre produits et systèmes de l’industriel.

Fissuration précoce des bétons : le béton est un matériau vivant

 A l’initiative de l’UMGO de Rhône-Alpes, une rencontre technique a fait le point sur “La fissuration des bétons : entre préjudice et esthétique…
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