Travaux: nouvelle surface à prendre en compte dès le 1er mars

Travaux: nouvelle surface à prendre en compte dès le 1er mars

Une nouvelle définition de la surface entre en vigueur : il n’est plus question de Shob (surface hors oeuvre brute), ni de Shon (surface hors oeuvre nette), mais de surface de plancher et d’emprise au sol.

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Objectif de cette nouvelle définition de la surface qui s’applique dès le 1er mars : déterminer l’autorisation d’urbanisme nécessaire (permis de construire ou déclaration préalable) pour les travaux et les projets de construction.

 

Le décret du 29 décembre 2011 précise la définition de cette surface de plancher (introduite par l'ordonnance du 16 novembre 2011), en indiquant les surfaces déductibles. Il définit également la notion d'emprise au sol utilisée en complément de la surface de plancher.

 

L’épaisseur des murs non prise en compte

 

Ainsi, la surface s’entend désormais de la « somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m calculé à partir du nu intérieur des façades du bâtiment », déduction faite de certaines surfaces (vides, combles, aires de stationnement, etc…).

 

On ne tient plus compte de l’épaisseur des murs, afin de ne pas pénaliser les efforts d'isolation par l'intérieur ou l'extérieur des bâtiments. Mais il est possible de déduire davantage de surfaces : outre les trémies et les vides, le décret précise les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des aires de stationnement, des caves, des combles, etc…

 

Le décret du 29 décembre 2011 définit la notion d'emprise au sol utilisée en complément de la surface de plancher Elle est également utilisée pour apprécier si un projet de construction soumis à permis de construire peut être dispensé de l'obligation de recourir à un architecte.

 

Emprise au sol : nouvelle notion


Cette notion doit permettre de contrôler les constructions et travaux qui n’ont pas pour effet de créer de la surface mais qui occupent nécessairement le sol (cela concerne des bâtiments non clos tels que les hangars ou les constructions dédiées au stationnement).

 

L’emprise au sol est ainsi définie comme " la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ".

 

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2012, le seuil à partir duquel un permis de construire doit être demandé en cas de travaux sur un bâtiment existant a été porté de 20 m² à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un PLU, plan local d’urbanisme ou un document en tenant lieu (par exemple un POS, plan d’occupation des sols).

 

Source : batirama.com

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