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  1. Actualités

  2. Réglementation

Haro sur les chaudières fioul (et le charbon) !
Performance environnementale des bâtiments : la base Inies doit être complétée
Pollution de l’air : le Conseil d’État met l'Etat à l'amende
Surcoûts sanitaires : une circulaire sans ambition selon Syntec-Ingénierie
Nouveaux "coups de pouce" pour les chaufferies en habitat collectif et du tertiaire

Le point sur les aides financières à la rénovation des logements

 Le Crédit d'impôt à la transition énergétique a vécu, les opérations à 1€ ont disparu, alors vive MaPrimeRenov’ ! Les aides financières à la rénovation des logements ne sont pas simples à suivre. Petit récapitulatif.

RE2020 : comprendre la notion de « climatisation fictive »

 La RE2020 prend mieux en compte l’inconfort d’été et fait un effort de réalisme en prévoyant une « climatisation fictive » dans les calculs lorsqu’un risque d’inconfort trop important apparaît.

La RE2020 est repoussée de 6 mois au moins

 Face aux conséquences du COVID-19 sur le processus de développement de la RE2020, le gouvernement repousse son entrée en vigueur à l’été 2021.
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Décret Tertiaire : la méthode de calcul est connue, mais pas les valeurs plafonds

 De nouvelles valeurs de consommation d’énergie – Créf, Crelat et Cabs – sont apparues avec le décret tertiaire en octobre 2019. Un arrêté du 10 avril 2020 détaille leur calcul.

RE2020 : la méthode est publiée, les exigences manquent encore

 Le 21 avril, le gouvernement a publié quatre documents sur la future RE2020 qui détaillent la méthode de calcul. 

Construire Bepos n’est pas une science exacte

 La définition du Bepos est souvent tordue. Du coup, concevoir, construire et exploiter des bâtiments Bepos n’est pas simple du tout.

RE 2020 : il y aura un label d’accompagnement

 Le Plan Bâtiment Durable appelle à intégrer la santé dans les règlementations construction neuve et rénovation et travaille sur un label d’accompagnement de la RE2020

A quoi sert la RT Existant par élément ?

 La RT Existant par élément est toujours en retard sur les normes européennes et, sauf en éclairage, demeure vraiment peu exigeante.

Chauffage des bâtiments neufs: des associations dénoncent une "manipulation"

 Treize associations, issues notamment du secteur gazier ou des énergies renouvelables, ont critiqué les arbitrages du gouvernement favorables à l'électricité pour le chauffage des bâtiments neufs.

Le gouvernement assouplit le code de la construction

 Le gouvernement a assoupli le code de la construction, en permettant aux constructeurs de contourner des règles contraignantes à condition de prouver que leurs futurs bâtiments respectent des objectifs plus généraux.

Le Décret applicable aux bâtiments tertiaires est publié

 Au moins autant que la future RE2020, le décret tertiaire pèsera lourd dans l’évolution des consommations d’énergie des bâtiments. Il doit être accompagné de deux arrêtés qui préciseront son contenu.  

RE2020 : pressions, maladresses et jérémiades

 Le 14 Janvier, le Gouvernement annonçait son calendrier RE2020 et rendait deux arbitrages majeurs, suscitant de vives réactions.

Des précisions sur l’application de la Réglementation environnementale 2020

 Le Gouvernement lance le début de simulations qui serviront à déterminer les critères et seuils principaux de la nouvelle réglementation environnementale qui s’appliquera aux constructions neuves dès le 1er janvier 2021.

Règlement F-gaz et R404A : des restrictions en 2020, mais pas d’interdiction complète

 Le R404A est interdit dans des équipements neufs et restreint en maintenance et entretien.

Sécurité incendie des bâtiments : ce qui change au 1er janvier 2020

 Les règles en matière de sécurité incendie évoluent dès le 1er janvier 2020. Une documentation fait le point sur les dispositions pour la pose des systèmes d’isolation thermique extérieure par enduit sur isolant (Etics)

Une plateforme d’essais teste tout type de centrales de traitement d’air

 La nouvelle plateforme d’essais du centre d’études lyonnais permet de tester tous types d’unités de ventilation. Elle complète les laboratoires déjà existants.

Commandes publiques : comprendre les nouvelles réglementations

 Les marchés publics ont vu ces dernières années de nouvelles réglementations s’appliquer, qui touchent à la fois les acheteurs et les entreprises. En 2018 et 2019.

Marchés publics : le seuil des appels d'offres sera relevé à 40.000 euros

 Le gouvernement s'apprête à relever à 40.000 euros, contre 25.000 actuellement, le seuil à partir duquel les administrations publiques devront recourir à un appel d'offres pour réaliser un achat.

Parution du décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

 Les bâtiments tertiaires - bureaux, commerces, hôtels - seront concernés par les contraintes légales de rénovation énergétique lorsqu'ils hébergent des activités sur plus de 1.000 m2, selon un récent décret ©F. Leroy

CEE : une aide pour changer les vieux convecteurs électriques

 Le 12 juillet 2019, les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) ont été élargis au remplacement des vieux convecteurs électriques

Amiante: les juges ordonnent un non-lieu dans le dossier Eternit

 Des juges d'instruction parisiens ont rendu une ordonnance de non-lieu pour les responsables d'Eternit, groupe spécialisé dans l'amiante et le premier à avoir été visé par une plainte contre ce matériau cancérigène.

On ne peut faire couper que les branches d'un voisin immédiat

 Si chacun peut exiger l'élagage des branches qui débordent sur sa propriété, encore faut-il que ce soit l'arbre d'un voisin immédiat.

On peut construire "vert" sans attendre la prochaine réglementation

 La prochaine RE2020 et la loi ELAN vont orienter les choix en construction neuve en 2021. Mais il n’est pas nécessaire d’attendre pour se lancer dans le bâtiment respectueux de l’environnement.

L'entrepreneur qui travaille mal doit être payé

 Il n'est pas permis de refuser tout paiement à un entrepreneur qui aurait mal travaillé, en invoquant une inexécution de sa part.

Terreal anticipe la RE 2020 sur une maison de 146m2

 © Terreal La filière bâtiment expérimente aujourd'hui la future réglementation environnementale (référentiel E+C) applicable au logement et au bureau. Terreal s’investit pour proposer une offre globale.

Le terrain à bâtir doit être objectivement sans défaut

 Il est possible de se plaindre d'un défaut qui affecte un terrain à bâtir et qui était pourtant mentionné dans l'acte de vente.

Vers un nouveau recul des règles d'accessibilité avec les ascenseurs

 Les immeubles neufs de moins de 12 appartements ne devront plus nécessairement à l'avenir être équipés d'un ascenseur, selon un projet de décret révélé par des associations de personnes handicapées.

Le président du conseil syndical peut rarement être poursuivi

 Le président du conseil syndical, que l'assemblée générale de copropriétaires élit tous les trois ans, ne répond que de ses "fautes lourdes".

Sécurité incendie : le Cerib et FCBA mutualisent leurs compétences

 Les centres techniques du béton (Cerib) et du bois (FCBA) mutualisent les compétences de leurs laboratoires en matière de sécurité incendie pour offrir un guichet unique aux acteurs de la construction.

Les bouleversements attendus de la future réglementation thermique et environnementale

 De récentes conférences ont confirmé certains points clefs dans la prochaine réglementation : les bâtiments neufs devront « stocker du carbone » et maintenir la qualité d’air intérieur. Le matériau bois reviendra-t-il ?

Rien ne permet d'imposer la suppression d'une fenêtre

 Il est possible d'obstruer chez son voisin, un "jour de souffrance" - une ouverture destinée à laisser entrer la lumière mais qui ne s'ouvre pas, mais pas une fenêtre.

La substitution des fluides réfrigérants met à mal la filière du froid

 La F-Gas applicable depuis 2015 commence à faire ressentir ses impacts dans le secteur du froid commercial et industriel. Climatisation et pompes à chaleur sont à l’abri.

Il est permis de modifier un mur mitoyen

 Chacun a le droit de surélever, de sa propre initiative, un mur mitoyen avec le voisin, bien qu'il n'en soit pas totalement propriétaire, a déclaré la Cour de cassation.

Actes Sud va régulariser si nécessaire la situation de ses bureaux parisiens

 Selon Le Canard Enchaîné, les bureaux parisiens des éditions Actes Sud auraient été agrandis sans autorisation en 1997 par Françoise Nyssen, devenue depuis ministre de la Culture.

Label E+C- : quel coût d’exploitation ?

 Est-ce que la performance des bâtiments se traduit vraiment par une baisse de leur coût d’exploitation ? Si ce n’est pas le cas, il sera compliqué d’investir davantage sans en voir le résultat.

Calcul du Bepos en France : le détail de la méthode E+C-

 La méthode de calcul du Label E+C- n'est pas figée. Heureusement, elle comporte encore quelques particularités qui rendent difficiles l'atteinte des niveaux les plus hauts de la performance énergétique. 

Le BEPOS en France à travers les évolutions du référentiel E+C-

 En France, la seule définition du BEPOS est celle du label E+C- en cours d’expérimentation. Complexe, le BEPOS dans E+C- introduit de nouveaux paramètres et modifie les habitudes de calcul.

Le concept de Bâtiment à Energie Positive encore en chantier en Europe

 L’union Européenne demande des bâtiments à énergie quasi-nulle en construction neuve à partir du 1er janvier 2021, sans définir l’énergie quasi-nulle. Chaque pays propose sa propre définition.

Fluides frigorigènes, en attente du nouveau CH 35

 Les pouvoirs publics et la filière thermodynamique ont bouclé les discussions sur l’usage des HFC faiblement inflammables dans les ERP 1 à 4. Un texte est attendu mi-juillet.

Quels logiciels pour réaliser l'Analyse du Cycle de Vie ?

 Un petit nombre de logiciels ou de modules d’ACV savent s’interfacer avec les logiciels de conception architecturale ou avec les logiciels de calcul réglementaire RT2012.

Analyse du Cycle de Vie, la base de données INIES fournit les informations pour le calcul

 Dans un Label E+C- et, sans doute, dans la future réglementation 2021, l’ACV est indispensable. Librement accessibles, les fiches de la bases INIES fournissent les données nécessaires.

Analyse du Cycle de Vie (ACV) : qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

 L’ACV est la seule méthode facilement utilisable pour calculer l’impact environnemental d’un bâtiment et comparer différentes méthodes constructives.

Un guide pour apprécier les effets de l'éclairage naturel

 Applicable dès les prochaines semaines, la nouvelle norme EN 17 037 harmonise les méthodes d’appréciation de la lumière naturelle. Un guide va éclairer les prescripteurs.

Le secteur de la ventilation connaît un vent de nouveautés salutaires

 Rédaction des avis techniques, normes de filtration, nouveaux modes de prise en compte du double flux… Après des décennies d’immobilisme, la ventilation prend un nouveau virage. Salutaire.

L’AFCE prépare son nouveau guide de choix des fluides frigorigènes

 À l’occasion de son colloque annuel en septembre prochain, ce groupement proposera une analyse multicritères des nouveaux fluides à la disposition des industriels, installateurs et prescripteurs.

L'entreprise peut parfois dépasser son devis

 Dans la construction, une entreprise peut décider, en cas de nécessité, de facturer des frais qui n'étaient pas prévus par son devis.

Un propriétaire peut exiger un désenclavement futur

 Il est possible d'exiger de son voisin un désenclavement futur alors que la desserte d'un immeuble est suffisante pour son utilisation actuelle.

La révision de la Directive sur l’Efficacité Energétique des Bâtiments est adoptée

 Le nouveau texte met l’accent sur la rénovation et introduit quelques innovations. Les 27 Pays Membres ont 20 mois pour la transcrire dans leurs droits nationaux.

Le locataire doit être protégé des risques électriques

 Une installation électrique non conforme aux normes peut conduire en correctionnelle le propriétaire du logement loué.

Un nouveau label pour la qualité de l'air intérieur en logement neuf

 Le label Intairieur est le premier en France traitant de la qualité de l'air intérieur pour logements neufs. Cette démarche pragmatique et exigeante a été élaborée pour répondre aux besoins des professionnels.

Dispositif anti-fraude à la tva êtes-vous concernés ?

 La fraude à la TVA représente plus de 17 milliards chaque année. L’Etat a décidé de renforcer l’arsenal et les moyens mis à disposition de l’administration fiscale afin, dans cette période de disette budgétaire, de dégager des recettes supplémentaires.

Un logement vendu doit avoir un chauffage en état

 Le vendeur d'une habitation doit s'assurer que le système de chauffage est bien en état de fonctionner.

Menace sur l’autoconsommation photovoltaïque collective

 Chargée de proposer une solution pour faciliter l’autoconsommation, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) paraît freiner des quatre fers et n’a pas prévu le BEPOS en 2021 !

L’horizon s’éclaircit pour le fluide frigorigène R32 en ERP

 Des modifications règlementaires sont attendues pour l’automne 2018 pour permettre l’installation de systèmes R32 multisplits et DRV en Etablissement recevant du public (ERP)

Amiante: préjudice d'anxiété de 32 salariés de Baccarat reconnu en appel

 La cour d'appel de Nancy a reconnu le préjudice d'anxiété pour 32 salariés et anciens salariés de la cristallerie de luxe Baccarat (Meurthe-et-Moselle) exposés à l'amiante.

Une commune aussi peut s'approprier un bien

 Une commune peut, comme un particulier, devenir propriétaire d'un terrain qu'elle occupe paisiblement depuis trente ans.

Une nouvelle réglementation Radon va bientôt voir le jour

 Vieille de 14 ans, la réglementation sur le radon devrait évoluer dans les semaines à venir, afin de renforcer l'information et la protection des populations les plus exposées à ce gaz radioactif.

BBCA, le label rénovation en 2018

 Le 28 novembre, l’association a présenté les fondements de son nouveau Label BBCA Rénovation. Tout n’est pas encore clair, il sera lancé au 1er semestre 2018.

La "clause Molière" de Wauquiez devant le tribunal administratif

 Le rapporteur public a proposé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur les chantiers.

Comment calculer le « C » ou Carbone du Label E+C-

 L’évaluation du contenu carbone dans le Label E+C- reste difficile par manque de données disponibles.

Trois formules pour calculer le label Carbone E+C-

 Le nouvel indicateur « Bilan Bepos » se calcule différemment selon le niveau de performance visé.

Fluides frigorigènes : les HFC vont peu à peu disparaître

 Ils sont 21 pays à avoir ratifié l’amendement de Kigali au protocole de Montréal. Il s’appliquera à compter du 1er janvier 2019.

Pas de renonciation tacite à la protection du consommateur

 Un contrat signé avec un démarcheur qui ne respectait pas ses obligations est nul, à moins que le consommateur ne l'ait expressément et sûrement accepté en connaissance de cause.

Il ne faut pas vendre avec des fissures cachées

 En vendant sa maison, il est prudent selon la Cour de cassation de signaler expressément les fissures, voire les "microfissures", qui seraient cachées sous la peinture.

Le menuisier est-il assuré pour le travail du PVC ?

 Le menuisier ou charpentier, assuré contre les défauts de son travail sur le bois, n'est pas pour autant automatiquement assuré pour la pose de "menuiseries" en PVC.

Avant le procès, il faut parfois "mettre en demeure"

 Pour exiger qu'une commande soit exécutée et réclamer éventuellement des indemnités de retard, il faut d'abord mettre en demeure celui qui est en retard.

Céder du terrain peut obliger à boucher sa fenêtre

 Céder le terrain qui jouxte sa maison peut obliger à obturer les fenêtres qui donneront dès lors sur la propriété d'autrui.

Le propriétaire répond des dégâts des entrepreneurs

 Chacun est responsable des dégâts causés chez le voisin par son entrepreneur de travaux.

Ouverture d'une enquête préliminaire sur le domaine de Murtoli en Corse

 Une enquête préliminaire pour construction illégale a été ouverte contre le prestigieux domaine de Murtoli, à la suite d'une plainte d'associations de défense de l'environnement.

L'UFME dénonce les tarifications des Avis Techniques et DTA

 L'UFME, syndicat professionnel des portes et des fenêtres, a réagi suite à l'annonce de la nouvelle tarification des avis Techniques et DTA applicable depuis le 1er janvier 2017.

Nouveau livre sur l'étanchéité à l’air des réseaux de ventilation

 Le CSTB sort un nouvel ouvrage pour guider dans conception la mise en oeuvre et la vérification à l'étanchéité à l'air des réseaux de ventilation.

Un nouvel ouvrage sur le choix du bardage rapporté

 Le CSTB a publié un ouvrage pour guider les professionnels du bardage dans le choix du procédé de bardage rapporté.

Le bruit des éoliennes peut annuler une vente

 Le bruit de nouvelles éoliennes peut justifier l'annulation de l'achat d'une maison si l'acquéreur la réclame.

Pas de garantie pour "travaux inefficaces"

 Les travaux inefficaces ne sont pas couverts par la garantie décennale de l'entrepreneur, juge la Cour de cassation.

Extension de la "garantie décennale"

 En plus des "ouvrages", la garantie décennale due par tout constructeur peut désormais couvrir de simples "éléments d'équipement".
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Echangeurs et modules. Les échangeurs à plaques et joints de type SOLO ont de nombreuses applications en production de chaleur et en découplage de réseaux. Chaque gamme couvre une plage de puissance croissante. La gamme SOLO L est sollicitée pour des régimes de primaire élevés sans recherche d’un pincement faible. . -Plaques démontables en acier Inox 316 L -Joints NBR clipsésc A.C.S -T°max d’utilisation 110°C -Pression de service : 10 bar maxi -Pertes de charge 3.5 mCE maxi -Échangeur non calorifugé (en option) -Raccordement fileté 66/76 mâle
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