RT 2012 : le mois de janvier sera un peu flou

Deux arrêtés sont parus fin décembre, l’arrêté du 11 décembre 2014 paru au JO du 24 décembre, l’arrêté du 19 décembre 2014 paru au JO du 26 décembre. Les éditeurs de logiciels ont reçu la version 7.0 du moteur de calcul le jeudi 18 décembre.

Pour l’essentiel, les modifications apportées par ces nouveautés s’appliquent dès le 1er janvier 2015. Mais il manque plusieurs valeurs clés, si bien que l’application de la RT2012 au cours du mois de janvier 2015 risque d’entraîner de nouvelles confusions.

Tout d’abord, il faut retenir que les petites surfaces dépendent désormais de la RT existant par éléments, selon le premier arrêté publié à la fin de l’année.

Surprise avec les petites surfaces inférieures à 50 m2

Le premier arrêté (voir ici) est le plus riche et porte sur deux points. Il « ajuste » (comprendre : réduit) les exigences de performance pour les locaux de petites surfaces, puis apporte une série de « simplifications » applicables à tous les bâtiments, notamment aux bâtiments atypiques.

En ce qui concerne les petites surfaces, l’arrêté indique que « si le bâtiment a une surface SRT inférieure à 50 m² et dès lors que la surface de plancher du permis de construire est elle aussi inférieure à 50 m², il peut ne respecter que les exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants ».

Par conséquent, on se reporte à la version consolidée au 29 décembre 2014 dudit arrêté du 3 mai 2007 (voir ici), antérieur donc à la RT2012. Surprise, il porte sur la RT par éléments pour les bâtiments existants.

Les bâtiments neufs de petite surface < 50 m², peuvent donc désormais être traités comme des bâtiments existants, avec des exigences de performance minimale ouvrage par ouvrage ou composant par composant : une résistance thermique R ≥ 2,3 m².K/W pour les murs donnant sur l’extérieur, de 4,5 pour les planchers de combles perdus, …, un U_w ≤ 2,6 W/m².K pour les ouvrants à menuiserie coulissante, …

Clarification et confusion

Ce premier arrêté précise ensuite que lorsqu’une mesure de l’étanchéité à l’air est requise, elle doit être conduite selon « le fascicule documentaire FD E51-767 » et ses normes associées.

Les normes en question sont au nombre de quatre - NF EN 12237, NF EN 1507, NF EN 13403 et NF EN 12599 – et définissent le contrôle de la perméabilité à l’air des bâtiments.

Elles ne sont toutefois pas assez précises pour aboutir à une méthode vraiment opérationnelle, d’où l’obligation de recourir désormais au fascicule documentaire FD EE51-767, comme l’exigeait Effinergie depuis longtemps pour ses propres labels. Notons au passage que ce fascicule n’est pas du tout gratuit : il est en vente 50,60 € HT sur le site de l’Afnor.

Ensuite, l’arrêté modifie l’obligation du rapport de surface totale des baies vitrées  ≥ 1/6 de la surface habitable en logements. On ne peut pas vraiment dire qu’il la simplifie. Il introduit en effet trois exceptions qui n’existaient pas auparavant.

Baies vitrées : du changement

Pour commencer, si la surface de façade disponible du bâtiment est inférieure à la moitié de la surface habitable du bâtiment, alors la surface totale des baies … est supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible.

Deuxièmement, si la surface habitable moyenne des logements d’un bâtiment est inférieure à 25 m², alors la surface totale des baies … est supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible.

Troisièmement, l’arrêté précise que cette disposition – le fameux 1/6 - ne s’applique pas lorsque son respect est en contradiction avec l’autorisation d’urbanisme dans les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine…

La liste inclut aussi les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés, les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité de l’Unesco ou tout autre préservation édictée par les collectivités territoriales, ainsi que pour les sites et secteurs désignés par le 2° du III de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme.

La troisième exception clarifie la hiérarchie de l’autorité : qui avait le dernier mot en matière de design architectural des bâtiments neufs dans les périmètres protégés, la RT2012 et les concepteurs ou bien l’Architecte des Bâtiments de France ? Ce dernier a clairement gagné.

Les calculs des Bbio à modifier

Ces trois exceptions affaiblissent l’obligation de surface vitrée des logements neufs, sans, pour l’instant, modifier le calcul du coefficient Bbio ni celui du coefficient Bbio_max. Les BE thermiques devront respecter un B_max parfois exigeant, sans pouvoir s’appuyer sur une importante contribution solaire, mais les déperditions seront réduites.

Il est donc trop tôt pour dire si cette modification simplifiera ou compliquera leur tâche. Il faut attendre qu’ils se lancent dans de vrais calculs. En toute bonne logique, les formules de calcul du Bbio et du Bbio_max devraient être modifiées pour tenir compte de ces trois exceptions à la règle du 1/6.

D’ailleurs l’arrêté prévoit que ses annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.

Les dites annexes devraient contenir de nouvelles formules de calcul, ainsi qu’une nouvelle version de la méthode de calcul RT2012. Mais pour l’instant, rien n’est paru. Le moteur de calcul version 7.0 qui a été adressé aux éditeurs de logiciels contient certainement ces modifications.

Mais comme il s’agit d’un programme informatique compilé sous forme d’une DLL (Dynamic Link Library, une bibliothèque logicielle que d’autres programmes peuvent appeler), il demeure tout à fait opaque et on ne peut lire les formules de calcul qu’il contient.

La suite des modifications apportées à la RT2012 figure dans le second article à venir.