Les fâcheuses conséquences de la dérogation de la RT 2012

La dérogation provisoire de la RT 2012, fixant la consommation d’énergie à 57,5 kW par m2 et par an (au lieu de 50 kW, voir ci-dessous) est prolongée pendant 3 ans pour les logements collectifs. Une annonce fait par le premier ministre lors du 3e sommet de la construction organisée par la Fédération française du Bâtiment.

Rappelons que la RT2012 introduit trois coefficients exprimant la performance d'un bâtiment : Bbio max, Cep max et Tic ref. Un bâtiment est considéré comme réglementaire si ses coefficients calculés sont inférieurs ou égaux aux trois coefficients ci-dessus.

L'arrêté du 26 octobre 2010 "relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments" avait prévu une période de transition pour les logements collectifs neufs.

Son article 11 prévoit en effet un Cep _^max = 50 x M _^ctype x (M_^cgéo + M_^calt + M_^csurf + M _^cGES) pour bâtiments de logements collectifs dont le permis de construire serait déposé après le 31 décembre 2014. Son article 12 introduit une formule différente : Cep _^max = 57,5 x M _^ctype x (M_^cgéo + M_^calt + M _^csurf + M _^cGES), valable pour les bâtiments collectifs dont le permis de construire avait été déposé avant 31 décembre 2014.

Pas de transition avec l’application du Bepos

Le coefficient Cep max est donc majoré pour tous les logements collectifs jusque fin 2014. Cédant au lobbying efficace des promoteurs privés, Manuel Valls a annoncé en clôture du 3^e Sommet de la Construction, organisé par la Fédération française du bâtiment (FFB), que cette dérogation à 57,5 serait maintenue pendant trois ans encore, jusqu’au 1er janvier 2018.

Pourtant, selon la directive européenne sur l'éfficacité énergétique des bâtiments, dès 2018 les bâtiments publics neufs devront être Bepos et, dès 2020, tous les bâtiments neufs devront l'être aussi.

Il aurait été utile, avant l’effort Bepos, de ménager une petite transition. Les promoteurs privés et la FFB qui protestent aujourd'hui contre le surcoût de la RT2012 devront absorber d'un seul coup, la grande marche technique et financière que représentera pour eux le passage d'une RT2012 finalement peu exigeante à des bâtiments neufs Bepos. Nul doute qu'ils protesteront encore davantage.

Mauvais coup pour les ENR

Depuis l'avènement de la RT2012, les marchés du solaire thermique et photovoltaïque en collectif neuf s'effondrent, d'une part, en raison de cette dérogation à 57,5 au lieu de 50, d'autre part, à cause du fait que dans la RT2012, les ENR ne sont pas obligatoires en collectif neuf.

En 2018, puis en 2020, il faudra mettre du solaire thermique et ou photovoltaïque sur tous les bâtiments neufs pour atteindre le Bepos. Faute de marché pendant 6 ans, une bonne partie des entreprises auront perdu le savoir-faire nécessaire.

On pourra donc s'attendre à une augmentation des coûts et à des contre-références. Ce qui permettra de développer tout un discours sur le fait que le solaire ne fonctionne pas et qu'il est trop cher. Et qu'il faut par conséquent renoncer à cette absurde idée de Bepos généralisé. Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la gale.

Le Gouvernement aurait pu éviter tout cela en publiant dès 2012 des labels incitatifs et non-obligatoires, incitant à construire dès maintenant des bâtiments neufs Bepos en échange d'un dépassement des gabarits de construction. C'est-à-dire en échange du droit de construire plus de m².

Pourquoi ne pas encourager une démarche volontaire ?

Cette méthode avait assuré le grand succès du label BBC 2005 et préparé efficacement Maîtres d'ouvrages, Maîtres d'oeuvre et entreprises à la RT2012. Il ne l'a pas fait, paralysé par l'idée sans cesse rabâchée qu'en France, les normes sont trop contraignantes et tuent l’emploi.

Le gouvernement fait semblant de ne pas comprendre qu'un Label n'est pas une norme obligatoire, mais une démarche volontaire : aucun promoteur n'est contraint de s'y engager. Les promoteurs, pour leur part, semblent ne pas avoir fait leurs calculs financiers correctement.

Comment peuvent-ils hésiter entre un bâtiment RT2012 classique de surface X et un bâtiment Bepos de surface X + 20% ? Dans toutes ces zones que l'on dit tendues du point de vue du logement, ils refusent l'idée, et seulement s'ils le veulent, de construire, donc vendre ou louer 20% de surface en plus en échange du Bepos ? Bepos qui sera de toute manière obligatoire, sans aucune incitation, dès 2020 pour tous les bâtiments neufs…

La réalité du coefficient Cep _^maxen collectif neuf

On dit toujours que sous la RT2012, le Cep_^max des logements neufs ne doit pas dépasser 50 kWhEP/m².an. Ce n’est absolument pas vrai. Dans la réalité des calculs RT2012, la valeur du Cep _^max pour les logements collectifs neufs varie de 30 kWh EP/(m².an) – ce qui est très sévère – à plus de 140 kWh EP/(m².an).

Dans la formule de calcul du Cep_^max en logements collectifs neufs, apparaissent plusieurs coefficients de modulation. M _^cgéo corrige en fonction de la zone climatique, M_^calt en fonction de l’altitude, M _^cGES introduit une correction en fonction de l’émission de gaz à effet de serre en cas de raccordement à des réseaux de chauffage urbain ou de froid urbain. M_^csurf apporte une correction en faveur des petits logements, considérés à juste titre, comme plus difficiles à traiter. Tandis que M _^Ctype vaut 1 pour les logements de catégorie CE1 et 1,2 pour les logements de catégorie CE2.

Bref, si l’on prend en compte tous ces coefficients correcteurs et que l’on applique les formulesdecalculdel'AnnexeVIIIdel'arrêtédu26Octobre2010, il s’avère que le Cep_^max est d'autant plus exigeant que la surface moyenne des logements est importante. Ensuite, sa valeur varie beaucoup en fonction des zones CE1 ou CE2. 

Photo : Les Vergers de Grimoire

La poursuite de la dérogation à 57,5 condamne le marché du solaire thermique et photovoltaïque en construction neuve. Florissant grâce au label BBC RT2005, il a disparu depuis l’entrée en vigueur de la RT2012.