Le BEPOS en France à travers les évolutions du référentiel E+C-

Cette série d'articles poursuit l'exploration de la notion de BEPOS. Après avoir examiné ce que font les voisins européens, voici abordée la définition du BEPOS en France. Cet article est du genre touffu et requiert une lecture à tête reposée.

En France, la définition du BEPOS est contenue dans le référentiel du Label E+C-, dont la dernière modification date du 1er juillet 2017. Cette modification a été immédiatement accompagnée d’une rectification publiée le même jour.

Le BEPOS ou bâtiment à énergie positive semble a priori tellement simple : annuellement, un bâtiment produit plus d’énergie qu’il n’en consomme. Mais rien n’est jamais simple à propos de calculs réglementaires et conventionnels de consommation d’énergie.

Dans le détail et pour faire place à l’idée de BEPOS, l’approche décrite par ces deux documents publiés au cours de l’été 2017 marque le début d’une évolution fondamentale dans la méthode de calcul des consommations d’énergie réglementaires.

Evaluation à l’échelle de la parcelle

Ces deux documents sont d’ailleurs aussi importants par leur contenu que par ce qu’ils annoncent mais ne contiennent pas encore. A plusieurs reprises en effet, les textes promettent ou laissent entrevoir la possibilité de futures évolutions de la méthode de calcul. Clairement, le processus n'en est qu'à ses débuts.

Pour l’instant, voici ce que ces textes contiennent. Tout d’abord, le périmètre de l’évaluation des consommations et productions d’énergie est celui de la parcelle. Le paragraphe 1.1.2 du dernier référentiel E+C- précise que « le périmètre retenu est celui du permis de construire. L’évaluation est donc réalisée sur le bâtiment et sa parcelle : aménagements extérieurs, raccordements aux réseaux, voirie, production d’électricité sur des espaces attenants … doivent être pris en compte ».

Ce qui alarme plutôt les promoteurs membres de la LCA-FFB qui soulignent qu’ils n’ont pas toujours le contrôle sur ces aménagements de parcelle, dont ils seront pourtant responsables à la fois du point de vue des consommations et productions d’énergie, et de leur contenu carbone.

Au-delà des 5 usages de la RT2012

Deuxièmement, point important, les consommations d’énergie prises en compte dépassent les traditionnels 5 usages de la RT. Le même paragraphe indique « l’ensemble des consommations du bâtiment en phases d’exploitation sont prises en compte.

Les consommations d’énergie de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire, d’auxiliaires et d’éclairage sont issues de la méthode de calcul réglementaire Th-BCE 2012 définie par l’arrêté du 20 juillet 2011. Les consommations des usages non réglementés – il faut entendre, non décrites par l’arrêté précédent – sont définies de manière conventionnelle ».

En ce qui concerne le calcul des consommations d’énergie, le référentiel E+C- se repose sur la méthode Th-BCE 2012 qui fonctionne au pas de temps horaire.

Le référentiel ajoute trois nouveaux indicateurs - le bilan énergétique ou Bilan BEPOS, le recours aux énergies renouvelables, le confort d’été devient plus large que la Ticref de la RT2012 – calculés à l’aide d’un complément de moteur de calcul réglementaire, que tous les éditeurs de calculs RT ont ajouté à leurs softs. Le calcul forfaitaire des consommations des usages non-réglementés et le calcul de l’autoconsommation énergétique sont également intégrés dans ce nouveau moteur.

Schéma d’ensemble d’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment et indicateurs associés. ©Ministère de la Transition Ecologie et Solidaire – Ministère de la Cohésion des Territoires

L’indicateur Bilan BEPOS dans E+C- ?

Le référentiel ajoute trois nouveaux indicateurs - le bilan énergétique ou Bilan BEPOS, le recours aux énergies renouvelables, le confort d’été devient plus large que la Ticref de la RT2012 – calculés à l’aide d’un complément de moteur de calcul réglementaire, que tous les éditeurs de calculs RT ont ajouté à leurs softs.

Le calcul forfaitaire des consommations des usages non-réglementés et le calcul de l’autoconsommation énergétique sont également intégrés dans ce nouveau moteur. Le Bilan BEPOS est la différence, en énergie primaire, entre, d’une part, la quantité d’énergie ni renouvelable, ni de récupération consommée par le bâtiment, et, d’autre part, la quantité d’énergie renouvelable ou de récupération produite et injectée dans le réseau par le bâtiment et ses espaces attenants.

Les énergies renouvelables sont définies par l’article R.712.1 du code de l’énergie qui renvoie lui-même à l’article L211-2 du code de l’énergie. Celui-ci indique que les « sources d'énergies renouvelables sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz ».

Il va jusqu’à définir la biomasse comme « la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers ». Cet article considère bien les pompes à chaleur air/eau, air/air, eau/eau, eau/air (les pacs sur boucle d’eau) et géothermiques comme des ENR&R (Energies Renouvelables et de Récupération).

Schéma du périmètre d’évaluation du Bilan Energétique. L’indicateur Bilan BEPOS valorise les ENR autoconsommées, les ENR exportées, l’amélioration du bâti et de la performance des systèmes. Le référentiel E+C- de juillet 2017 indique qu’à terme, les dispositifs de stockage d’énergie pourraient faire l’objet d’une intégration dans la méthode de calcul Th-BCE. ©Ministère de la Transition Ecologie et Solidaire – Ministère de la Cohésion des Territoires.

L’indicateur RER

Un peu à la manière des plus récentes versions du Label Passivhaus allemand, la nouvelle méthode de calcul se lance dans le découpage des cheveux en 4 ou plus précisément dans le découpage de l’énergie en différentes catégories, selon qu’il s’agisse d’ENR&R autoconsommée ou exportée, d’énergie ni renouvelable, ni de récupération.

Cela fait apparaître autant de nouveaux paramètres qui n’existaient pas dans la méthode Th-BCE et qui influent sur le résultat final. Par exemple, l’indicateur RER pour Ratio d’Energie Renouvelable apparaît dans la méthode pour valoriser l’emploi des ENR&R, avec un bémol d’importance : l’indicateur RER ne tient pas compte de la production d’ENR exportée.

Le RER, exprimé en %, est calculé par la formule suivante RER = (Rrp, r) / (Cep, nr + Eep, r) où Cep, nr est la consommation d’énergie ni renouvelable, ni de récupération et Eep, r est l’ENR&R consommée par le bâtiment. Nous vous faisons grâce de la formule de calcul précise de Eep, nr. Disons seulement qu’elle fait appel, d’une part, à la consommation d’énergie finale de tous les usages, comme évoqué plus haut ; d’autre part, à la conversion entre énergie finale et énergie primaire.

La formule de calcul de Eep, r fait appel à Eep, r, site, la quantité d’énergie primaire renouvelable produite et consommée par le bâtiment ou ses espaces alternatifs, à partir d’une énergie renouvelable captée sur site. Elle englobe l’énergie photovoltaïque, la chaleur du solaire thermique et la chaleur renouvelable issue d’un système thermodynamique.

Voici la définition des ENR autoconsommées et exportées. En vert, l'énergie apportée par les réseaux. En jaune l'énergie renouvelable produite sur site et non consommée, donc exportée. En rouge, l'énergie renouvelable produite et consommée sur site, donc autoconsommée. Le texte fait largement référence à l'électricité. Il n'est pas tout à fait certain que la chaleur produite par une installation solaire thermique, pâr exemple, et eportée par un réseau de chaleur puisse être prise en compte sans l'intervention d'un Titre V. ©Ministère de la Transition Ecologie et Solidaire – Ministère de la Cohésion des Territoires.

L’indicateur de confort d’été

Enfin, de nouveaux indicateurs viennent compléter la Tic (Température Intérieure Conventionnelle). Le principal est la Dies (durée d’inconfort statistique), qui a pour but de rendre compte de l’inconfort en été. La Dies s’appuie sur la notion de confort adaptatif – comparaison entre le % de personnes satisfaites et le % de personnes insatisfaites par la température dans les locaux – et s’exprime en heures.

Pour l’instant, le calcul de la Dies n’est pas encore disponible. Enfin, les consommations des autres usages sont pour l’heure indiquées en valeurs forfaitaires annuelles. Elles concernent les ascenseurs, la consommation d’électricité des parkings (ventilation et éclairage), l’éclairage des circulations (hall et escaliers), ainsi que l’alimentation des boîtiers de secours en logements collectifs, et, enfin, la consommation d’électricité des usages mobiliers, exprimée en kWhef/m².an.

Un tableau fournit les valeurs forfaitaires des consommations des usages mobiliers pour 32 catégories différentes de bâtiments, de la maison individuelle (29 kWhef/m².a) aux établissements sportifs (0 kWhef/m².an), en passant par les tribunaux (27 kWhef/m².an) et les commerces (90 kWhef/m².an). Voici terminée l’exposition des nouveaux paramètres et grandeurs retenues dans le calcul du « E » du Label E+C-. Le prochain article porte sur le calcul lui-même et sur les différents niveaux de E retenus par le label.

Source : batirama.com / Pascal Poggi