Quatre chefs d'entreprise mis en examen pour escroquerie aux énergies renouvelables

Quatre chefs d'entreprise mis en examen pour escroquerie aux énergies renouvelables

Ces dirigeants d'entreprises du bâtiment du Nord ont été mis en examen pour escroqueries. Ils sont soupçonnés d'avoir fait croire à des dizaines de clients que leurs travaux étaient éligibles à des aides de l'Etat.




La police judiciaire du Nord a interpellé le 12 octobre les dirigeants des sociétés "France Confort Habitat", "Renovio", Home Innova" et "Eco Renouv" dans le cadre d'une information judiciaire pour "escroquerie en bande organisée commises dans le cadre d'une activité commerciale sur les énergies renouvelables", a précisé le parquet dans un communiqué.

 

Ils sont soupçonnés d'avoir usé de "manoeuvres frauduleuses" pour convaincre des particuliers de souscrire "des contrats de rénovation, d'isolation, de fourniture d'équipements de chauffage (...) ou encore de réfection de toiture", en "prétendant faussement qu'ils étaient éligibles à l'obtention d'aides de l'Etat".

 

Les faits ont débuté en mars 2014, indique le parquet, précisant que 74 plaignants ont été identifiés "au stade actuel des investigations". Certaines de ces sociétés sont déjà fermées. Selon la police judiciaire, le préjudice s'élève à 1,4 million d'euros pour ces 74 victimes.

 

"Les enquêteurs ont mis au jour un système élaboré de fraudes au préjudice de personnes vulnérables contraintes à souscrire des prêts auprès d'établissements de crédits pour financer des travaux qui n'étaient jamais réalisés ou mal exécutés", selon la PJ.

 

Deux des dirigeants mis en examen ont été placés en détention provisoire, les deux autres sous contrôle judiciaire. Ils encourent 10 ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende.




Source : batirama.com & AFP / Image © Studiogstock - Freepik

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