Permis de construire au-dessus du périphérique,la mairie de Paris se pourvoit en cassation

image

La mairie de Paris a décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat concernant les deux projets immobiliers au-dessus du périphérique retoqués par la justice en raison des risques liés à la pollution.

Aider vos clients à reprendre le contrôle de leurs consommations


Deux mois après l'annulation par la cour administrative d'appel de Paris des permis de construire des projets "La Ville multistrates" et "Mille arbres" délivrés par la mairie de Paris, cette dernière "a décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'État", a-t-elle indiqué à l'AFP lundi soir.

 

Ces deux projets d'immeubles de bureaux, de commerces, d'habitation, incluant même une crèche pour le second, étaient prévus sur des dalles recouvrant le boulevard périphérique dans le XVIIe arrondissement (nord-ouest), à proximité de la porte Maillot.

 

 

Des risques lié à la pollution atmosphérique

 

 

Les deux permis avaient été annulés par deux jugements du tribunal administratif de Paris du 2 juillet 2021, à la suite de recours émanant notamment d'associations de protection de l'environnement. Le tribunal avait jugé ces permis illégaux, compte tenu du risque pour la salubrité publique lié à la pollution atmosphérique.

 

Début octobre, la cour administrative d'appel avait rejeté l'appel de la Ville et des deux constructeurs, estimant que "le déplacement des polluants issus de la circulation automobile à l'entrée et à la sortie des tunnels créés par les projets entraînera, en particulier, une augmentation de la concentration de dioxyde d'azote aux alentours".

 

Cette décision "ne prenait pas en compte les impacts positifs des politiques de réduction des pollutions à la source mises en oeuvre par la Ville", a expliqué l'entourage de l'adjoint à l'urbanisme Emmanuel Grégoire lundi soir à l'AFP. Parmi ces mesures anti-pollution, la même source cite "l'évolution du périphérique en boulevard urbain et végétal, l'interdiction des véhicules diesel à Paris et sur le territoire de la Métropole en 2024 via la Zone à faibles émissions (ZFE), ou encore la réduction de la place de la voiture en ville".

 

Les élus écologistes, alliés de la maire PS Anne Hidalgo mais en désaccord avec elle sur ses grands projets urbains, notamment sur la manière de transformer le périphérique, ont réagi en demandant à l'exécutif de renoncer à ce pourvoi.

 

"Comment peut-on contester une décision de justice qui sauve des vies ?", s'est ému l'élu EELV Emile Meunier auprès de l'AFP. "La ville insiste pour mettre en danger la santé de nouvelles populations en construisant des sites pollués", a aussi fustigé Christine Nedelec, présidente de France Nature Environnement (FNE) Paris, l'une des associations à l'origine des recours.

 



Source : batirama.com & AFP / Image © mohamed_Hassan de Pixabay

Articles qui devraient vous intéresser

Laissez votre commentaire

Saisissez votre Pseudo (votre commentaire sera publié sous ce nom)

Saisissez votre email (une alerte sera envoyée à cette adresse pour vous avertir de la publication de votre commentaire)

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais après validation par nos modérateurs.

Newsletter


Retrouvez toute l'actualité du bâtiment.
 
ARTIDEVIS Autopub

Produits



Votre avis compte

Soutenez-vous le mouvement de grève du 19 janvier, reconduit le 31 janvier? (129 votants)
 

Articles

Nouveautés Produits