Référé contre le parc à thème provençal Rocher Mistral: les habitants déboutés

Référé contre le parc à thème provençal Rocher Mistral: les habitants déboutés

Les habitants de La Barben (13), qui avaient demandé la suspension des activités du parc à thème provençal Rocher Mistral, autour du château du village, ont été déboutés par le tribunal d'Aix-en-Provence





"La décision qui vient d'être rendue est un scandale judiciaire. Après l'appareil d'Etat, complaisant et complice, c'est la justice qui cautionne et couvre des agissements illégaux", s'est offusqué Me Jean-Marc Descoubès, avocat des requérants.

 

Le parc Rocher Mistral s'est "félicité" de cette décision: "Ce jugement montre une nouvelle fois que les attaques organisées des opposants de Rocher Mistral sont illégitimes et relèvent du harcèlement à l'égard des salariés et des visiteurs", écrit-il dans un communiqué.

 

Fustigeant des nuisances sonores et la circulation "massive" de véhicules, des habitants de La Barben avaient attaqué en référé la SAS Rocher Mistral, qui exploite le château, pour exiger la suspension des activités musicales du parc, de même que l'utilisation du parking et enfin l'exploitation du jardin potager attenant.

 

"Des travaux sans autorisation ni étude d'impact" selon les plaignants

 

Dans leur assignation, les requérants reprochaient à l'entrepreneur Vianney d'Alençon, qui avait racheté le château de la Barben le 30 décembre 2019, d'avoir effectué des travaux d'aménagement pendant un an "sans autorisation" et sans "études d'impact".

 

Dans son ordonnance, le tribunal relève "qu'il est produit des témoignages qui indiquent une ambiance sonore insupportable, aux environs de 75 décibels: mais ces affirmations n'ont pu être contrôlées par un appareil de mesure pour être ajoutées au dossier et il n'est donc "pas possible d'objectiver cette situation au regard des pièces produites".

 

Pas de trouble illicite en raison du non respect de certaines règles d'urbanisme

 

Par ailleurs, concernant les travaux dans le jardin potager transformé en marché de produits provençaux, le tribunal relève que "le non-respect de certaines règles d'urbanisme ne suffit pas à constituer un trouble manifestement illicite".

 

Enfin concernant l'aménagement du parking, un constat d'huissier en date du 23 février 2021 constate un aménagement "avec des étais en bois installés contre le muret et des véhicules stationnés sur l'herbe": mais ce constat "n'établit pas un trouble manifestement illicite", poursuit le tribunal.

 

"J'incite quiconque le souhaite à construire sans permis, sans inquiétude, c'est légal", a commenté Me Descoubès, qui se réserve le droit de faire appel. La préfecture avait confirmé que "les travaux réalisés sans autorisation" avaient fait l'objet de "contrôles assortis de procès-verbaux de constatations d'infractions". Elle avait en outre qualifié de "très incomplet" l'étude d'impact fournie par Rocher Mistral et rendue un avis défavorable au permis d'aménager.



Source : batirama.com

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