La justice annule l'autorisation d'exploiter un parc éolien déjà construit

La justice annule l'autorisation d'exploiter un parc éolien déjà construit

La cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'autorisation d'exploiter un parc éolien déjà construit, en raison d'"inconvénients excessifs" pour la protection des paysages et le voisinage.




"Le projet litigieux doit être regardé à la fois comme portant atteinte au caractère des lieux avoisinants et aux paysages naturels (...) et comme présentant pour la protection des paysages et la commodité du voisinage des inconvénients excessifs", écrit la cour dans un arrêt du 15 février, dont l'AFP a obtenu copie.

 

Situé à Noyal Muzillac (56), ce parc de trois éoliennes de 180 mètres de hauteur avait été autorisé par un arrêté du 15 mai 2018 du préfet du Morbihan. En octobre 2020, le tribunal administratif de Rennes avait rejeté la requête en annulation de cet arrêté, déposé notamment par l'association Vent de discorde.

 

Dans son arrêt rendu le 15 février, la cour administrative d'appel annule finalement l'arrêté du préfet en soulignant que le parc a un "impact visuel fort" pour la vingtaine de maisons avoisinantes, situées entre 500 et 600 mètres de distance, et abritant environ 90 habitants. Elle évoque aussi un "effet de saturation" lié à la présence de six autres parcs éoliens à quelques kilomètres de distance. La juridiction cite ainsi l'avis défavorable de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) de Bretagne en août 2016, dans lequel cette dernière relève que le projet est constitué de "machines industrielles disproportionnées" qui aggraveraient "la saturation du secteur déjà très impacté par l'éolien et porterait atteinte à l'intégrité du paysage environnant".

 

Une décision qui n'est "guère rassurante pour la filière"

 

Contactée par l'AFP, la société Energie Eolienne France (EEF), porteuse du projet, n'a pas donné suite dans l'immédiat. Éric Sauvaget, son directeur général, a évoqué dans le quotidien Ouest-France une décision qui "n'est guère rassurante pour la filière". "C'est un coup qui nous est porté (...) c'est un budget entre 10 et 20 millions. Il va falloir qu'on mette tout sur la table mais c'est dur pour l'équipe, le travail fourni... Cela fait 20 ans que je suis dans l'éolien, je n'ai jamais connu cela", a-t-il ajouté.

 

Sur son site internet, EEF écrit avoir "réalisé l'ensemble des étapes de développement" de ce projet de parc de 10,5 MW, "historiquement depuis 2003", avant de relancer "l'ensemble des études réglementaires de 2015 à 2018". "Le parc éolien est aujourd'hui construit", est-il précisé.




Source : batirama.com & AFP / Photo © Steppinstars

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