"Mafia des déchets": prison ferme et fortes amendes requises


Des peines de prison ferme ont été requises à Draguignan (Var) contre quatre des dix prévenus au procès de la "mafia des déchets", ainsi que de fortes amendes.





Cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis, la réquisition la plus lourde, ont été réclamés par la procureure à l'encontre d'un homme de 34 ans au casier judiciaire déjà étoffé, jugé notamment pour menaces de mort, abandon de déchets et blanchiment.

 

Contre deux autres prévenus, une peine de quatre ans d'emprisonnement assortie d'un sursis de trois ans a été réclamée. Enfin, deux ans d'emprisonnement, dont six mois avec sursis, ont été requis contre un autre membre de cette "mafia des déchets" jugé notamment pour extorsion avec violence et abandon de déchets.

 

Des peines d'emprisonnement avec sursis allant de quatre mois à trois ans ont été requises contre les six autres personnes physiques assises au banc des prévenus. Avec des sites "qui sont défigurés et ont perdu leur enjeu environnemental" et en présence "d'une association de malfaiteurs, pour des faits en bande organisée", la procureure Mathilde Gauvain a demandé des interdictions de gestion ainsi que de fortes amendes allant jusqu'à 500.000 euros à la fois contre ces dix prévenus et contre les sept sociétés poursuivies.

 

Confiscation de sommes importantes

 

Enfin, des confiscations de sommes importantes, allant jusqu'à 500.000 euros et destinées à la remise en état des terrains souillés, ont été requises alors que le montant total de la remise en état des 22 terrains pollués est estimée entre cinq et six millions d'euros. Les prévenus sont jugés pour abandon et gestion irrégulière de déchets en bande organisée, au titre du code de l'environnement. Mais aussi, sur le plan pénal, pour escroquerie en bande organisée, menaces de mort, de crime ou de délit, ou encore extorsions par violence, entre autres.

 

Au total, 22 sites dans le Var et les Alpes-Maritimes ont reçu des terres dites "inertes" mais mêlées à des briques, du bitume ou du plastique, voire du mercure ou du plomb.Les entreprises de terrassement, contactées par des particuliers qui avaient besoin de terre végétale, déversaient à leur insu des milliers de tonnes de terre mêlées de gravats issus de chantiers. Deux propriétaires qui avaient protesté ont été menacés de mort.



Source : batirama.com

Articles qui devraient vous intéresser

Laissez votre commentaire

Saisissez votre Pseudo (votre commentaire sera publié sous ce nom)

Saisissez votre email (une alerte sera envoyée à cette adresse pour vous avertir de la publication de votre commentaire)

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais après validation par nos modérateurs.

Newsletter


Retrouvez toute l'actualité du bâtiment.
 
ARTIDEVIS Autopub

Produits



Dernière revue

BTR N° 500 - Décembre 2021 / Janvier 2022

   

Votre avis compte

La situation sanitaire mérite-t-elle des mesures radicales pour freiner le virus ? (1128 votants)
Certainement, pour sauver de nombreuses vies
Non, cela risque de tuer l'économie et les artisans
 

Boutique



Les volets roulants