Jurisprudence Un thème un dossier 105

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Pour aller plus loin

Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?

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Un contrat signé avant 2016 doit pouvoir être respecté à la lettre

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Le locataire doit être protégé des risques électriques

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Le refus de signer un PV de réception avec réserves est-il une violence ?

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La copropriété ne paie pas pour l'entretien privatif

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(13/04/2018) L'assemblée générale des copropriétaires n'a pas le pouvoir de mettre à la charge de tous, pour quelque

C'est à l'entrepreneur de réclamer la présence du géomètre expert !

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(03/04/2018) Manque à son devoir de conseil envers l’architecte, l'entrepreneur de BTP qui ne demande pas la présence d'un

En lotissement, tout bâtiment même public peut être démoli

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Une commune peut exproprier pour un euro symbolique

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(30/03/2018) L'expropriation d'un bien immobilier peut, dans certaines circonstances, se solder par un euro symbolique d'indemnité.

Quelle limite entre maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage ?

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L'absence de maître d'œuvre rend-elle le maître d'ouvrage responsable ?

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Le sous-traitant peut-il se faire payer directement par le maître d'ouvrage ?

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Pas d'examen des motifs d'indemnisation sans préjudice prouvé

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Amiante: préjudice d'anxiété de 32 salariés de Baccarat reconnu en appel

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Une absence de contestation ne vaut pas réception tacite

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Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ?

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Attention à la rupture brutale et abusive des pourparlers

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Les travaux d'amateur valent moins cher que ceux d'un Pro

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Connaissance du sous-traitant par le maître d’ouvrage : quelle preuve ?

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Réparation ou démolition/reconstruction pour l'ouvrage non conforme ?

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Un immeuble habitable peut-il toujours être réceptionné ?

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