Des amendements PS et UMP ont été votés en commission afin de maintenir l'acquisition des appareils de régulation de chauffage dans les dépenses éligibles au CIDD.

Pour être intégrés au projet de loi de finances 2014, ces amendements devront être revotés la semaine prochaine dans l'hémicycle lors du débat sur le volet dépenses.

 

Soucieux notamment de recentrer le Crédit d'impôt développement durable (CIDD), qui permet aux ménages de déduire de leurs impôts certains travaux de rénovation, le gouvernement a, entre autres, exclu les appareils de régulation de chauffage du bénéfice de cet avantage fiscal, à travers le projet de loi de finances.

 

Plaidant pour réintégrer ces thermostats, les députés PS Thomas Thévenoud et Carole Delga font valoir que "la régulation et la programmation du chauffage sont indispensables à l'évaluation de la performance énergétique et nécessaires à la lutte contre la précarité énergétique", dans l'exposé de leur amendement.

 

Facture de chauffage diminuée

 

Auteur d'un amendement identique, également adopté, l'UMP Marie-Christine Dalloz souhaite que "les foyers français puissent achever la rénovation thermique de leur logement ou la commencer" en soulignant que "moins d'un foyer sur deux est équipé d'appareils de régulation de chauffage alors que ce dispositif permet de diminuer la facture d'environ 8% à 10% sans qu'il y ait besoin de réaliser de gros travaux".

 

Fin octobre, la fédération de chauffagistes Energies et Avenir a considéré que le périmètre de la TVA réduite à 5,5% pour les travaux de rénovation thermique des logements ne correspondait pas à la promesse du gouvernement et avait plaidé notamment pour une extension aux thermostats et à certaines chaudières.

 

L'Assemblée nationale a déjà voté le 18 octobre, avec un consensus dans l'hémicycle, la baisse au taux réduit de TVA de 5,5% des travaux de rénovation thermique éligibles au crédit d'impôt pour le développement durable et bénéficiant à des logements de plus de deux ans.

 

Mais Energies et Avenir, qui réunit toute la filière du chauffage à eau chaude (300.000 personnes et 90 milliards de chiffre d'affaires annuels), a espéré voir élargi le périmètre lors des débats à l'Assemblée sur le CIDD.

Source : batirama.com / AFP