Représentativité dans le bâtiment : la Capeb "retrouve son droit à la parole"
La Capeb devient majoritaire dans le champ des entreprises employant jusqu’à 10 salariés, à l’issue de la publication des résultats de la mesure d’audience de la représentativité patronale.
Le Haut conseil du dialogue social a publié les résultats de la mesure d’audience en matière de représentativité patronale dans le secteur du Bâtiment. Et ces résultats permettent, selon la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), de « retrouver pleinement son droit à la parole ». L’organisation professionnelle aura non seulement son mot à dire mais pourra surtout s’opposer à un accord de branche concernant les entreprises comptant jusqu’à 10 salariés
C’est donc la fin d’un bras de fer qui opposait la FFB, fédération française du Bâtiment et la Capeb, au sujet de la représentativité des organisations patronales dans le secteur du bâtiment, sur le champ des TPE.
Rappelons que pour peser dans les négociations paritaires de branche, une organisation d’employeurs doit justifier de sa représentativité en attestant notamment du nombre d’entreprises adhérentes et des effectifs de ces entreprises.
Une audience patronale mesurée tous les 4 ans
Pour en juger, son audience doit être mesurée tous les 4 ans. L’organisation doit attester qu’elle représente au moins 8 % des entreprises adhérentes ou que ses entreprises adhérentes emploient au moins 8 % de l’ensemble des salariés employés.
Mais l’audience d’une organisation d’employeur peut lui conférer également d’autres « privilèges » dont la possibilité de s’opposer à l’extension d’un accord collectif ou d’une convention collective. Pour cela, il faut que les entreprises adhérentes de l’organisation en question, ici la Capeb, emploient plus de 50 % de l’ensemble des salariés des entreprises adhérant aux organisations d’employeurs reconnues représentatives (incluant donc la FFB).
En nombre de salariés, le poids de la Capeb est de 50,8 %
Or les résultats du Haut conseil au dialogue social confirment bien que la Capeb est majoritaire tant du côté du nombre d’entreprises que du nombre de salariés en matière de TPE. Il lui est reconnu 54 042 entreprises adhérentes sur le champ des entreprises comptant jusqu’à 10 salariés (soit 63,49 % des entreprises syndiquées sur ce champ) et 3 084 entreprises adhérentes de plus de plus de 10 salariés (soit 19,03 % de cette catégorie d’entreprises).
Et en nombre de salariés, le poids de la Capeb est de 50,8 % (125 336 salariés sont employés dans les entreprises comptant jusqu’à 10 salariés et qui adhérent à la Capeb) et de 10,49 % (61 118) sur celui des entreprises en comptant plus de 10. « C’est un juste retour des choses, qui va, je l’espère permettre un retour dialogue social plus équilibré et serein » indique Jean-Christophe Repon, président de la Capeb.
La FFB prend acte des résultats et veut mener un dialogue social de qualité
De son côté, la FFB estime qu’elle demeure la première organisation patronale représentative dans le secteur du Bâtiment. Elle indique qu’elle conforte son poids en matière d’extension (89,51 %) dans le périmètre des entreprises employant plus de 10 salariés, ce qui lui permet de demeurer majoritaire dans le champ de trois conventions collectives nationales du bâtiment (Ouvriers des entreprises employant plus de 10 salariés, Etam et cadres).
La FFB reconnaît également que son poids est désormais fixé à 49,2 % dans le champ des entreprises employant jusqu’à 10 salariés. Elle entend ainsi peser de tout son poids pour un dialogue social constructif « et compte sur la responsabilité de toutes les instances du secteur pour conserver l’unité du secteur » selon son président Olivier Salleron.
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