Le bâtiment, victime d'une hausse de la TVA dans la restauration ?

Le bâtiment, victime d'une hausse de la TVA dans la restauration ?

Le secteur du bâtiment craint d'être la victime collatérale de la hausse de la TVA dans la restauration, proposée dans un rapport du député PS Thomas Thévenoud.




 

"Selon les options retenus, entre 9 000 et 45 000 emplois sont en jeu dans le bâtiment", affirme Patrick Liébus, le président de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment).Parmi les hypothèses envisagée pour un éventuel relèvement de TVA dans la restauration figure l'application d'un taux intermédiaire, aux alentours de 12%.

 

La Capeb souligne que, dans ce cas, il y aura automatiquement une incidence sur le taux de TVA du bâtiment.En effet, les règles d'application européennes obligent en effet les pays à ne pratiquer que trois types de taux: un taux minoré (5,5% en France), un taux intermédiaire (7,0%, notamment pour la restauration et la rénovation dans le bâtiment) et un taux normal (19,6%).

 

Si le taux intermédiaire passe à 12%, le bâtiment perdrait alors 9 000 emplois et 45 000 s'il grimpe à 19,6%, selon la Capeb. "Nous souffrons déjà énormément de la crise alors pourquoi nous imposer une peine supplémentaire. Nous demandons instamment au gouvernement, en cette période difficile de crise, de préserver et de soutenir l'activité du bâtiment", a souligné M. Liébus.

 

La Capeb plaide plutôt pour un retour de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation, taux qui a été appliqué dans le bâtiment de 1999 à 2011 et qui a permis de créer 53 000 emplois dans la filière.

 

L'artisanat du bâtiment (380.000 entreprises qui emploient 992.000 personnes pour un chiffre d'affaires de 77 milliards d'euros en 2011) table sur une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 1% en 2012 et une perte de 2 000 à 3 000 emplois après une hausse de 2,5% en volume en 2011.

 

De son côté la Fédération française du bâtiment (FFB) affirme que "forte des assurances réitérées du gouvernement que le bâtiment ne subirait pas de hausse de la TVA, elle demande, dans l'hypothèse d'une mise en oeuvre des préconisations du rapport Thévenoud, le retour au taux de 5,5% pour les travaux sur le logement".

 

Le rapport Thévenoud propose d'aider les petits restaurants de moins de 20 salariés, ce qui soutiendrait le tourisme et l'emploi rural, en contrepartie d'une hausse de la TVA dans le secteur.

 

Dans l'ensemble, M. Thévenoud juge dans son rapport que "le relèvement du taux de TVA est inévitable". L'avantage voté en 2009 "a été très coûteux pour les finances publiques de notre pays et n'a entraîné que peu d'effets positifs en matière d'emplois et de diminution des prix".

 

Ce rapport a déjà été rejeté par les restaurateurs, qui agitent la menace de 100.000 suppressions d'emplois. Le gouvernement ne devrait pas trancher avant la mi-novembre et le bouclage d'une concertation à Bercy.

 

Source : batirama.com / AFP

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