Plan de rigueur : la TVA sur les travaux de rénovation à 7 %

Plan de rigueur : la TVA sur les travaux de rénovation à 7 %

François Fillon a détaillé les mesures du nouveau plan de rigueur du gouvernement. Le taux réduit de la TVA sur la restauration et les travaux de rénovation est relevé à 7 %.





Objectif du gouvernement : "économiser un peu plus de 100 milliards d'euros pour arriver à zéro déficit d'ici 2016". Selon François Fillon, "il est impensable de le faire en augmentant exclusivement les impôts, comme le suggère l'opposition. Cela reviendrait à tripler l'impôt sur le revenu ou à doubler la TVA ».

 

« Il n'y a donc pas d'autre solution pour réduire l'endettement que de réduire les dépenses et d'ajuster la fiscalité de façon ciblée ». Conséquence, les taux de TVA à 5,5 % seront relevés à 7 %, comme en Allemagne, sauf pour les produits de première nécessité, le gaz et l'électricité et ce qui concerne les personnes handicapées.

 

Disparition du dispositif Scellier en 2013

 

Sont notamment concernés par cette augmentation la restauration et les travaux de rénovation des logements. Un dispositif qui rapportera au total 1,8 milliard d'euros. Enfin l'impôt sur les sociétés sera majoré. Mais cette surtaxe ne concernerait que les très grandes entreprises, celles qui font plus de 250 millions de chiffre d'affaires.

 

François Fillon a aussi promis la poursuite de "l'effort de réduction des niches fiscales", avec des mesures devant générer "2,6 milliards d'économies", dont la suppression du dispositif Scellier, dès 2013.

 

"Nous continuerons à la faire de manière transversale avec l'augmentation du rabot, mais également de façon ciblée sur les niches les plus coûteuses qui ont en partie contribué à pousser à la hausse les prix du logement. Le dispositif Scellier, déjà recentré pour 2012, sera purement et simplement supprimé", a-t-il déclaré.

 

PTZ : uniquement pour les logements neufs

 

Autre mesure, le crédit d'impôt développement durable, proposé en cas de rénovation de logement, est à nouveau raboté de 20 %. Enfin, le prêt à taux zéro est recentré sur les logements neufs. Des mesures que la filière Bâtiment pressentait et redoutait depuis un moment.

 

La Capeb (confédération des petites entreprises artisanales) estime que la mesure affaiblit l’un des secteurs les meilleurs contributeurs à la croissance. "Avec un taux de TVA à 7%, le freinage sera brutal car il entraînera immédiatement une perte d'un milliard de chiffre d'affaire et la disparition de 10 000 emplois"

 

De son côté, la fédération française du Bâtiment déclare comprendre la nécessité d’une telle mesure, même si la hausse du taux réduit de la TVA de 5,5% à 7 % pénalisera l’activité

 

 

Source : batirama.com / F. Leroy et C. Jappé

 

TVA à 7% : réaction du PDG de Saint Gobain

 

Interrogé sur le relèvement de la TVA sur les travaux de rénovation de 5,5% à 7%, Pierre-André de Chalendar a affirmé que le Groupe n’avait pas fait de projection sur la baisse d’activité que cela pourrait engendrer.

 

En revanche, le PDG du Groupe n’a pas mâché ses mots en réagissant sur le sujet : « Lorsqu’elle a été instaurée, la TVA à taux réduit a permis de faire basculer des travaux réalisés de façon informelle en activité déclaréeClairement, cette mesure a limité le travail au noir. A mon avis, le relèvement du taux de TVA n’impliquera pas forcément une baisse des travaux. Mais je ne suis pas sûr que l’Etat soit gagnant et que cette mesure ait un effet bénéfique sur le montant de ses recettes. »

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