Une réforme de la TVA pour dégripper le marché

Une réforme de la TVA pour dégripper le marché

Didier Ridoret, président de la FFB, s’est dit satisfait des mesures fiscales présentées par François Hollande à l’issue des 24 heures du Bâtiment qui ont réuni les adhérents de l’organisation professionnelle. © Marc Chaumeil





François Hollande est donc venu devant l’assemblée des adhérents de la Fédération française du Bâtiment, réunis à l’occasion des 24 heures du Bâtiment au Palais des Sports à Paris, un évènement organisé tous les trois ans par la FFB.

 

Le président de la Fédération française du Bâtiment a d’abord rappelé les combats menés par son organisation depuis plusieurs mois afin de mettre fin à la concurrence déloyale (autoentrepreneurs et salariés étrangers) et assouplir les conditions d’exercice du métier (inflation de normes, TVA, délais de paiement…).

 

De son côté François Hollande a évoqué les mesures qui avaient été prises en faveur du Logement et du Bâtiment, deux secteurs prioritaires pour le gouvernement aujourd’hui, a-t-il rappelé.

 

Trois mesures fiscales

 

Le gouvernement doit en effet prochainement prendre des ordonnances dans le secteur afin de lever certains freins à la construction (comme la lutte contre les recours abusifs déposés contre les permis de construire).

 

En ce qui concerne les entrepreneurs, il a rappelé la mesure phare du gouvernement  (le crédit d’impôt compétitivité emploi) et a défendu la décision prise par Sylvia Pinel en matière d’auto-entrepreneurs au nom de la liberté d’entreprendre (pas d'exclusion du régime pour le Bâtiment et pas de limitation dans le temps).

 

Le président a annoncé trois mesures fiscales susceptibles de dégripper le marché. Tout d’abord, le TVA à 10 % (contre 19,6 %) pour l’investissement dans le logement intermédiaire, qui pourrait favoriser la construction de 30 à 40 000 logements, selon Didier Ridoret, visiblement satisfait.

 

Relancer le dispositif Duflot

 

Cette prochaine réforme de la TVA accompagnera le nouveau dispositif Duflot, (Ex Scellier), peu compris et peu utilisé aujourd’hui par les investisseurs, selon une récente étude Ipsos.

 

Autre mesure annoncée : la taxation des plus values sur les cessions immobilières (foncier et logement hors résidence principale) sera revue avec un système fiscal inversé (plus vite le bien sera vendu, moins il sera taxé).

 

Rappelons que la taxation des plus values immobilières avait été durcie (avec une durée minimale de détention d’un bien passant de 15 ans à 30 ans pour être exonéré) après l’election de François Hollande, ce qui avait eu pour effet de geler la vente de nombre de biens immobiliers.

 

Prime de 1350 Euros pour la rénovation thermique

 

Or, la vente de ces biens génère souvent des travaux de rénovation, « ce qui est bon pour nos entreprises » commente Didier Ridoret. Dernier dispositif évoqué par François Hollande et demandé par les organisations professionnelles : la prime de 1 350 euros aux ménages réalisant des travaux de rénovation thermique, annoncée en mars dernier, pourrait entrer en vigueur dès le mois de septembre.

 

Réservée pour l’instant aux ménages modestes sous condition de ressources, elle pourrait être élargie et bénéficier à un plus grand nombre, suite à la demande des organisations professionnelles.

 

Ces  mesures sont certes techniques, concède Didier Ridoret, mais elles devraient à terme dégripper le marché et favoriser la relance dans certains secteurs. La FFB estime à  340 000 le nombre de mises en chantier en 2013 et compte sur les mesures annoncées « pour apporter de l’oxygène aux entreprises ». 




Source : batirama.com / Fabienne Leroy

2 Commentaires
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  • par 4evereste
  • 18/06/2013 19:34:58

Bonsoir à ceux qui me liront, encore des mesures en faveur des grosses entreprises du bâtiment ... La prime de 1350.00 € pour un investissement de combien et ne pas faire varier l'étiquette énergétique encore une bonne mesure pour distribuer de l'argent. Evereste

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  • par ginette
  • 18/06/2013 13:26:32

Vous n'avez rien compris. Plus vous augmenterez la TVA et plus il y aura du travail au noir. 5% pour tous les travaux suffit amplement. Votre TVA est immonde surtout lorsqu'elle est détournée.

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